Interventions sur "liberté de conscience"

...x de la fonction du chef de l'État, quel qu'il soit, et nous sommes très attentifs à ses déclarations. Nous avons été nombreux à le citer, je voudrais très précisément lire les trois phrases dont nous parlons depuis quelques minutes pour que chacun les ait à l'esprit : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer mais [ ] il y a toujours la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines ; c'est-à-dire [ que] la loi s'applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... avez été nommée par le Président de la République : soit vous considérez que les déclarations du Président de la République devant les maires de France sont inopérantes, sans intérêt, jetées en l'air, et, auquel cas, vous repousserez les amendements que nous vous présentons, soit vous considérez au contraire que le chef de l'État a parlé pour dire quelque chose, et vous considérerez alors que la liberté de conscience doit trouver une traduction juridique dans cette loi, et vous accepterez alors les amendements qui vous sont soumis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...s'épanche si bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation nationale l'honneur de l'éclairer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'entends ce que nous dit Mme la garde des sceaux : le maire doit s'effacer devant la République. Très bien, mais doit-il s'effacer devant les principes qui fondent la République ? Au rang de ces principes figure la liberté de conscience. Il ne s'agit pas d'appeler les maires à l'insurrection, mais de leur reconnaître un principe constitutionnel et de le mettre en forme, de l'organiser dans le texte, afin que, justement, nul ne soit dans l'illégalité. Vous comprendrez donc pourquoi nous défendons avec force ces amendements, que nous voterons. (Mêmes mouvements.)

Le respect de la liberté de conscience est d'abord dû à nos concitoyens et non pas aux serviteurs de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Mes chers collègues, vous avez affirmé, clairement et avec raison, que la liberté de conscience était un principe constitutionnel et une réalité républicaine. En conséquence, si elle est un principe supérieur à tout, il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans chaque loi

puisque ce principe s'impose de lui-même. Dans ce cas précis, la qualité de maire est double, si je puis m'exprimer ainsi. Comme tout individu, le maire a le droit, à titre personnel, d'exercer toute liberté de conscience ; cependant, lorsqu'il est officier d'état civil, ce n'est plus sa personne qui est concernée, mais uniquement l'officier d'état civil,

...t qu'agent de l'État. Dès lors, il est libre de son opinion et personne ne s'opposera à sa conscience personnelle , mais il doit exercer la fonction pour laquelle il a été élu, en ce qu'il est bien là le représentant de l'autorité qu'il a reçue au nom de l'ensemble des citoyens de sa commune. Je ne prendrai qu'un exemple. Il existe peut-être des élus, parmi vous ou ailleurs, qui, au nom de la liberté de conscience, sont opposés à l'IVG, contre laquelle même ils ont pu voter. Cette loi, pourtant, s'impose à tous. Allez-vous alors demander à la future épouse si elle a pratiqué l'IVG ou non, avant de savoir si vous devez la marier ?

Le Président de la République, dans le discours qu'il a prononcé lors du Congrès des maires, a dit trois choses : que les maires auront à faire appliquer la loi si elle est votée nous sommes d'accord sur ce point ; que la loi s'applique pour tous nous sommes également d'accord ; enfin, qu'elle doit s'appliquer « dans le respect de la liberté de conscience » c'est ce que nous souhaitons ajouter par le biais de cet amendement. Nous avons l'opportunité de respecter l'intérêt de l'enfant ainsi que nos convictions, en nous montrant, qui plus est, parfaitement compatibles avec la voix de l'État, telle qu'elle a été exprimée par le Président de la République à l'occasion du Congrès des maires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Il ne s'agit pas de ne pas faire appliquer la loi : nous sommes naturellement tous convaincus qu'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne. L'amendement n° 123, comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Président de la République lui-même au Congrès des maires, avec l'application de la loi, en permettant d'assurer la célébration du mariage par un autre officier d'état civil. Les maires actuellement en fonction se sont engagés à assurer leurs responsabilités dans un certain cadre. Or la loi dont nous débattons modifie les responsabilités qu'i...

...e et ceux qui n'y croyaient pas, ceux qui voulaient faire respecter la parole présidentielle et ceux qui ne le voulaient pas. Cela ne sera pas aussi binaire, mais donnez-nous, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, ou un autre, quelques explications. Il y avait tant de ministres tout à l'heure que je me serais cru un mardi ou un mercredi, aux questions d'actualité ! En attendant, cette liberté de conscience est importante. Les maires en ont besoin, ce sont des républicains. Encore une fois, il ne s'agit pas d'appeler à la rébellion, à la désobéissance civile ou républicaine, mais de permettre l'organisation, par la loi, d'une clause reconnue par les principes de la République.

Le principe de la liberté de conscience a été reconnu par le Président de la République lors de la séance solennelle d'ouverture du quatre-vingt-quinzième Congrès des maires le 20 novembre dernier. Je vous fais grâce de la citation complète, mais il a bien relevé les problèmes que soulève le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le présent amendement vise à traduire cette aspiration présidentielle et à répondre au souhait de n...

...ards, je ne pense pas que nous le soyons ; nous sommes simplement conscients et nous débattons d'enjeux de société. Il est normal que nous ayons cette position puisque cet après-midi, nous discutons de véritables enjeux pour l'avenir de la France et de notre nation. Nous ne sommes pas ringards, mais simplement conscients de ces enjeux. L'amendement que nous présentons aujourd'hui permet, avec la liberté de conscience, de mesurer tous les enjeux et de faire en sorte que le mariage, demain, puisse être sécurisé. C'est tout l'objet de cet amendement, qui n'est pas ringard, mais simplement garant de l'avenir de la société.

Ce débat sur la liberté de conscience illustre parfaitement l'impasse politique dans laquelle vous vous êtes mis vous-même, ce qui explique votre raidissement. Elle est la plus belle illustration du rétropédalage du Président de la République qui, quatre-vingt-dix ans après Édouard Herriot, réinvente l'adage : « Il faut bien que je les suive puisque je suis leur chef ». Le peuple lui répond : « Cochon qui s'en dédit ! » Il y a plus ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y avait vraiment sur les bancs de la majorité une volonté sincère et authentique de débattre, celle-ci accepterait nos amendements qui concilient parfaitement le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de mê...

S'agissant de la liberté de conscience, le coeur de la question est de savoir ce qui relève de la conscience. À partir de quel moment peut-on faire jouer une objection de conscience ? Sur ce point, nous pouvons avoir des appréciations divergentes. Le fait de refuser qu'on ôte à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère relève-t-il de la liberté de conscience ? Le respect de l'altérité sexuelle, le refus de la marchandisation du co...

La liberté de conscience est remise en cause à travers nos débats. D'ailleurs, le Président de la République l'a bien senti : il a bien vu que cette grande réforme de société ne pouvait pas créer le consensus et qu'il fallait effectivement reconnaître la liberté de conscience, liberté qu'aujourd'hui, madame la garde des sceaux, vous ne souhaitez pas accorder. Ce projet de loi remet en cause le cadre juridique et social ...

Ce n'est tout de même pas rien ; il ne s'agit pas de l'avis d'un personnage anodin de la République mais de celui du Président ! Pourquoi a-t-il aussi soudainement changé d'avis sur un sujet aussi important : la liberté de conscience réservée aux maires dans l'application de cette loi ? Nous aimerions obtenir une réponse. Ensuite, pourquoi Mme Touraine n'a-t-elle pas jugé bon d'expliquer quelle était sa position sur la PMA elle est ministre de la santé, pas du budget , sujet qui me semble lui aussi très important ?

...e évidence ; il y a eu ensuite l'image de l'écharpe dissociée de façon schizophrène de la conscience et de la personne du maire ; Il y aura demain, peut-être, l'impossibilité, pour un député, de demeurer maire. Eh bien, mes chers collègues, réjouissons-nous qu'il se trouve encore des députés-maires pour poser ce type de question. Le jour où ces deux fonctions seront définitivement dissociées, la liberté de conscience du maire, nous n'en parlerons plus. La fonction de député-maire, c'est la garantie d'un subtil, nécessaire, salutaire dialogue entre le niveau local et le niveau national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

À vous écouter, chers collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possi...

...oi la conscience, chez certains, est à géométrie variable ! D'un point de vue juridique, j'ai l'impression que Mme la garde des sceaux, en parlant d'ordres illégaux, confond les officiers d'état civil et les fonctionnaires. Les maires ne sont pas des citoyens qui disposeraient de moins de droits que les autres. Tous les citoyens, aux termes de la déclaration des droits de l'homme, ont droit à la liberté de conscience et je ne vois pas sur quel fondement juridique vous pouvez affirmer qu'un maire aurait moins de droits que n'importe quel citoyen. Le droit des couples de personnes homosexuelles n'est pas un droit absolu qui viendrait oblitérer le droit des autres personnes dans la société. Vous voulez faire une révolution sociale, mais vous devriez savoir que, selon Jaurès, il ne peut y avoir révolution que lo...