Interventions sur "liberté de conscience"

Il ne s'agit pas de liberté de conscience !

Qui plus est, vous prétendez ne pas voir comment on pourrait mettre en oeuvre l'exercice de la liberté de conscience des maires ; du coup, vous les réquisitionneriez pour appliquer la loi !

Vous vous préparez au fait que certaines personnes puissent ne pas appliquer pas la loi et donc au fait que vous deviez les y contraindre. Pourquoi donc ne pas organiser cette situation par avance en permettant une adaptation légale du texte ? Et pourquoi ne montrez-vous pas autant de fermeté sur d'autres sujets ? Au nom de quelle norme supérieure refusez-vous au maire sa liberté de conscience ? Vous ne voulez pas voir que ce texte n'est pas consensuel. Vous ne voulez pas entendre les arguments de l'opposition. Vous ne voulez pas dire que vous voulez préparer la PMA. Trois ministres : rien voir, rien dire, rien entendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

La liberté de conscience est bien au coeur de nos débats et j'avoue ne pas avoir très bien compris le discours de Mme la garde des sceaux qui, finalement, n'est pas du tout en accord avec les arguments que les conseillers techniques du Président de la République ont pu préparer. Je refuse de croire que le Président de la République est venu s'exprimer devant l'ensemble des maires de France sans qu'on lui ait préparé quel...

Depuis quelques heures, sur les bancs de l'opposition, nous nous efforçons de défendre les libertés, qu'il s'agisse des libertés locales, de la liberté d'expression, de la liberté de conscience. Et vous, depuis plusieurs jours, vous prétendez incarner le camp du progrès.

Les conseillers municipaux, de même, peuvent célébrer des mariages grâce à un arrêté du maire. De ce fait, il y a des délégations possibles, comme l'a affirmé le Président de la République. Il me paraît en outre important de rappeler que la loi punit les maires qui refuseraient de célébrer un mariage. Enfin, j'ai entendu certains d'entre vous, en particulier M. Ollier, lier l'exercice de la liberté de conscience du maire à l'éventualité pour certains couples de pratiquer la PMA et la GPA même si nous répétons depuis plusieurs jours qu'elle n'est pas prévue par ce texte pas plus qu'elle ne le sera par les suivants , voire, de pratiquer l'IVG, si j'en crois M. Vitel. Je tiens à cet égard à faire part de mon trouble ; mais peut-être y a-t-il une incompréhension entre nous. Ce texte n'obligera aucun maire...

Je voudrais rappeler que les officiers d'état civil sont avant tout des élus du peuple, chargés de faire appliquer la loi au nom du peuple et en aucun cas selon leur convenance personnelle. Les électeurs attendent de leurs élus non pas qu'ils se considèrent au-dessus des lois mais qu'ils soient exemplaires. Vous défendiez en commission la liberté de conscience au nom d'une loi naturelle qui s'imposerait à la loi de la République. Voilà maintenant que, sous prétexte d'éviter toute accusation d'homophobie, vous voulez autoriser toutes les autres discriminations. On comprend mieux maintenant que vous cosigniez des amendements avec ceux qui revendiquent la même liberté de conscience pour appliquer la préférence nationale

Il serait bon de revenir au texte exact des propos du Président de la République vous les écouterez sans doute avec plus de respect que vous ne nous écoutez : « [ ] la loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. » Le Président de la République a fait cette déclaration devant le Congrès des maires de France en réponse à la question qui lui était posée au sujet de la réflexion sur la réforme du mariage. Quand M. le rapporteur dit être troublé, et quand Mme Crozon dit être gênée pour les personnes qui suivent nos débats, nos collègues semblent oublier qu'hier soir, le rapporteur Binet a déclaré considérer...

...aucun membre du conseil municipal ne souhaiterait célébrer le mariage, cet amendement prévoit que les futurs époux saisissent le procureur de la République, qui pourra adresser une injonction au maire de la commune afin que le mariage puisse y être célébré. Ce serait une façon pour le Gouvernement, s'il acceptait cet amendement, d'aller jusqu'au bout de sa logique. Le maire souhaitant exercer sa liberté de conscience pourrait, de même que ses adjoints, ne pas célébrer un mariage

Les amendements que nous avons défendus précédemment étaient meilleurs, car ils préservaient mieux l'équilibre que nous recherchons dans la mise en oeuvre de la liberté de conscience. Mais comme ils ont été refusés, il est important de soutenir le présent amendement. Je me permets de reprendre la ligne de défense de M. Poisson : puisque le rapporteur indique l'enchaînement qui conduit à l'AMP, plutôt que d'amener l'officier d'état à se poser trop de questions d'ordre éthique sur la nature de l'acte auquel il serait associé, mieux vaut qu'il ait la liberté, dès l'amont, de re...

Mais savez-vous quelles sont les préoccupations de la majorité des Français ? D'abord le chômage, ensuite l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez bien noyer les problèmes des Français dans un sujet de société, mais vous devriez au moins reconnaître que, même si le maire est officier d'état civil, il reste un homme ou une femme et qu'il doit pouvoir garder sa liberté de conscience !

Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités en instaurant deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère, et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Quand on constate le degré zéro de fiabilité de l'annonce, pourtant positive, faite par le Président de la République lors du congrès des maires sur la liberté de conscience, on ne peut qu'être très inquiets des réponses confuses ou gênées, sinon de l'absence de réponse du Gouvernement, sur la PMA et la GPA, alors qu'il s'agit de questions directement liées aux décisions que nous prendrons en matière de mariage. Il a été rappelé à plusieurs reprises qu'il ne s'agit pas de priver les citoyens de telle ou telle commune du bénéfice de la future loi, ce qui serait natur...

Ayons donc l'esprit pratique. Permettons aux maires d'exercer leur liberté de conscience, tout en permettant aux couples homosexuels de se marier, si la loi est adoptée. C'est une solution propice à la paix sociale et à la pacification des esprits que nous vous proposons ; ne la refusez pas.

Cet amendement est l'occasion, après le « moi Président » du candidat à la Présidence de la République en mai 2012, de donner la parole aux maires. Moi maire, je demande la liberté de conscience ; moi maire, je demande que l'on protège les droits de l'enfant ; moi maire, je refuse la PMA et la GPA ; moi maire, je demande à connaître la position des ministres présents dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier soir, lors de la discussion de l'article 1er, on a pu voir, à travers la négation de l'altérité sexuelle dans le mariage que le Gouvernement et votre majorité revendiquent, votre incapacité à penser à la fois l'égalité et la différence. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous n'arrivez ni à articuler ni à penser la différence. Aujourd'hui, avec le refus de la liberté de conscience pour les maires, vous montrez votre incapacité à penser et à articuler le collectif et le personnel, à penser à la fois le fonctionnement de l'État et le respect des personnes. Pourtant, les dispositifs que nous vous proposons permettraient à la fois l'application de cette loi sur tout le territoire national et le respect de la liberté de conscience. Dès lors, pourquoi les refusez-vous ? La raiso...

et je suis au regret de constater que, pour l'instant, on ne m'a pas beaucoup répondu. L'un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c'est d'équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d'exercer de manière personnelle le mariage. C'est une notion d'équilibre. Je crois percevoir, dans les argumentaires développés par la majorité, l'idée qu'en réalité cette liberté de conscience n'a pas lieu d'être parce que cette grande avancée sociale que serait le mariage homosexuel viendrai...

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience. Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanche, organiser les choses pour que la liberté de conscience puisse opérer dans le cadre de la délégation que l'on a pour le mariage me semble de nature à constituer un élément de compromis. Cet élément de compromis est d'autant plus nécessaire que Jean-Pierre Michel, le rapporteur du pro...

Madame la garde des sceaux, si je reprends les propos du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il dit que des possibilités de délégation existent. Il reconnaît donc que, corrélé à la notion de liberté de conscience, il y a la question de la délégation. De plus, la formulation que nous vous proposons permet de ne pas piéger le Gouvernement et, en même temps, de respecter la volonté des maires. En effet, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut déléguer par arrêté à des conseillers municipaux la célébration de mariages, sous sa surveillance et sa responsabilité, sans qu'il soit besoi...

...nt de la République au congrès des maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme je pense que vous ne les avez pas encore entendus, je vais vous relire les propos du Président de la République : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. » (Mêmes mouvements.)