Interventions sur "mère"

Je reviendrai sur deux choses. Premièrement, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'il était inadmissible de brouiller les repères des enfants. Or vos amendements visent à ce que l'article 371 du code civil « L'enfant, à tout âge, doit respect et honneur à ses père et mère » ne soit pas applicable aux familles homoparentales, dont je rappelle qu'elles existent en très grand nombre dans notre pays. Pour défendre la nécessité de donner des repères aux enfants, voilà qui est tout à fait cohérent ! Deuxièmement, j'aimerais, par une image, essayer d'illustrer ce que pourrait être l'article-balai et essayer de vous convaincre une fois de plus de sont intérêt. Mettons ...

...ersité d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse. Nous ne souhaitons pas retenir ce qui nous semble être une fausse idée, d'où cet amendement proposé par M. Poisson et moi-même. Je pense que nous avons au contraire besoin d'une sécurité juridique renforcée par le fait qu'il existe un papa et une maman.

Lorsque je célébrerai le mariage d'un couple de personnes de même sexe à la mairie de Crest et que je dirai : « l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », que vont penser les personnes qui sont en face de moi ? Votre texte porte surtout préjudice aux couples de même sexe. C'est l'un des problèmes fondamentaux de la méthode de l'amendement-balai, même si, d'une certaine manière, je vous l'accorde, il limite les dégâts à l'égard des couples hétérosexuels il y a moins de disparitions des mots de ...

Voilà ce qu'elle écrit, lorsqu'on lui dit : « attention la France ne sera pas moderne si elle ne suit pas la mode ! ». Non, répond-elle, « la France n'est pas en retard ! Elle est en avance sur la protection par la loi de la dignité des personnes et de leur corps. » En posant la question des mères porteuses, son livre, dont je ne vais pas donner la lecture intégrale à moins que vous ne le souhaitiez, monsieur le président ?

...e mariant. De multiples couples vivent de cette façon, et même parmi ceux qui sont les plus importants dans notre pays, sans que cela pose de problèmes majeurs. L'important, c'est de conserver une logique, celle de la famille, celle du mariage, celle du respect du code civil tel qu'il a été rédigé. Ce code civil, bien évidemment, doit s'adapter mais, en tout état de cause, les notions de père et mère ne sauraient disparaître.

...e souhaitons pas aller sur le terrain de l'homophobie alors que c'est vous-même qui y allez. Avec l'article 4, vous n'avez pas la franchise de dire aux couples de personnes de même sexe que lorsqu'ils seront mariés, ils seront deux maris ou bien deux femmes. Vous n'avez pas la franchise d'inscrire dans notre droit que s'ils ont des enfants, ces hommes et ces femmes seront deux pères ou bien deux mères. Vous laissez les termes dans le droit mais par votre amendement-balai vous précisez qu'il faut comprendre qu'il peut s'agir de parents de même sexe. C'est une lâcheté de votre part. Encore une fois, je trouve cela très insultant pour ces couples de personnes de même sexe. Vous avez fait le choix d'ouvrir le mariage et la filiation, via l'adoption, aux couples de personnes de même sexe. Même si...

L'article 371-1 du code civil, que nous lisons à haute voix en mairie lors de cette cérémonie assez brève, mais qui doit être solennelle et forte pour ceux qu'elle concerne, amènera l'officier d'état civil à dire que « l'autorité parentale [ ] appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », à charge pour les personnes à qui cette lecture s'adresse d'en assurer la traduction ! Sans faire de rappel au règlement, rassurez-vous, monsieur le président, je souhaiterais demander, s'agissant de l'article-balai, de quelle manière le rapporteur et le Gouvernement entendent l'appliquer à la Constitution. Le préambule de la Constitution de ...

...ues : il n'y avait absolument rien d'insultant à votre égard, et les minutes de nos débats pourront en témoigner. Je ne regrette donc pas les propos que j'ai tenus, même si j'ai entendu les termes « manque de courage », « lâcheté » et « couardise ». Je ne comprends pas qu'après de très nombreux mois pendant lesquels vous avez injustement reproché au Gouvernement d'avoir changé les mots « père et mère » en « parents », vous nous demandiez aujourd'hui de les rétablir. C'est une incohérence que je ne comprends pas, je vous l'avoue.

Non, ce n'est pas du droit, c'est une incohérence politique. Quant à l'allusion au mot « mère » dans la Constitution, monsieur Mariton, elle fait très nettement référence à la mère qui a porté l'enfant, que la Nation doit protéger, et non pas à la mère ayant un lien de filiation avec l'enfant, qu'elle l'ait porté ou non. La commission émet donc un avis défavorable.

Non, monsieur le président. Je crois respectueusement que nous avançons raisonnablement. Pour garantir la qualité de notre discussion, en particulier le respect de la Constitution, le rapporteur a indiqué que le préambule de la Constitution de 1946 vise la mère qui a porté l'enfant, et non pas la filiation. Cela veut-il dire que la mère qui aura porté l'enfant

Le président de la commission des lois ne l'a pas rappelé à l'ordre, et je le regrette ! Par ailleurs, M. Mariton a posé une question de fond majeure : notre code civil, si cet article-balai était adopté, serait en contradiction avec un élément important de la Constitution, à savoir le préambule de la Constitution de 1946, qui évoque explicitement le père et la mère. Nous aurions donc un code civil irrespectueux de la Constitution : cela pose quand même un problème de fond, monsieur le président ! J'attends donc des excuses de notre rapporteur et des explications de sa part. De plus, madame la garde des sceaux, il serait bon que le Gouvernement nous dise très précisément ce qu'il en est quant à la cohérence nécessaire entre le code civil et la Constitution,...

Je souhaite réagir aux propos tenus par le rapporteur concernant l'amendement-balai. Le problème dans le choix de cette méthode, c'est qu'elle ne laissait que deux possibilités, aussi peu efficaces l'une que l'autre. La première était de remplacer purement et simplement dans le projet de loi les mots « père » et « mère » par les mots « parents » il y a quelque 150 occurrences. Cette solution, qui avait le mérite de la clarté, était indéfendable politiquement, raison pour laquelle la commission, avec l'avis favorable du Gouvernement, a transformé l'article 4 par cet amendement-balai. La seconde méthode pose, elle, problème même si elle correspond, j'en conviens, à ce que Mme la garde des sceaux avait désign...

...ame la garde des sceaux. Ce travail en commission est de votre responsabilité, mais vous n'avez jamais été une fervente partisane de cet article-balai. Je pense en effet que vous vous rendez compte avec vos services que cela pose certaines difficultés juridiques que nous soulevons progressivement. La réaction vraiment profonde de la société face à la disparition programmée des mots « père » et « mère » pose une difficulté politique majeure, que vous avez essayé de contourner. Malheureusement, vous êtes à nouveau rattrapée par la réalité, qui consiste à ne pas tromper la société. Quand deux hommes se marient, ils ne deviennent pas mari et femme, mais deux maris ; quand deux femmes se marient, elles ne deviennent pas un mari et une femme, mais deux femmes. Quand deux hommes deviendront pères, ...

Monsieur le président, je reprends mon intervention que vous avez interrompue, ce qui m'oblige, même si ce n'est pas mon habitude, à m'éloigner un peu de l'article lui-même mais votre rudesse de présidence m'y contraint. Le rapporteur a parlé de « la mère qui a porté l'enfant », par différence avec la filiation. Vous rendez-vous compte, monsieur le rapporteur, que cela conduit à créer des catégories juridiques dans la Constitution ? Je suis moins grand constitutionnaliste que le président de la commission des lois que nous entendons peu , mais je ne suis pas sûr qu'on puisse créer comme cela des catégories dans la Constitution. Si l'on doit ce...

La majorité a décidé de pulvériser notre code civil, comme l'a expliqué très clairement hier soir notre collègue Gosselin, et pour ce faire elle a mis en oeuvre un amendement-balai. Quelle tristesse pour cette oeuvre monumentale de notre droit français ! Avec cet amendement balai, vous confondez, chers collègues, le père avec la mère, et cette confusion dans les esprits entraînera un vrai problème au sein de notre corps social. C'est la raison pour laquelle, du reste, des centaines de milliers de Français ont défilé au mois de janvier dernier, et défileront à nouveau le 24 mars. Je le rappelle, nous sommes des parlementaires et nous n'avons pas de mandat impératif. Vous avez le devoir, en conscience, de voter les amendements...

...très modeste des télécommunications dans la loi de confiance en l'économie numérique et je ne parle pas de la suppression de la profession d'avoué, enjeu certes important, mais enfin Est-ce qu'il y a d'autres exemples, aussi considérables que ce projet, qui ont été réalisés par la méthode de l'amendement-balai ? Ces exemples ne nous ont pas été donnés. Pour l'article 382 du code, « les père et mère ont, sur les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant », l'amendement-balai n'est pas très compliqué à appliquer, je vous l'accorde : c'est d'ailleurs toute la distinction entre des dispositions de ce type cela se gère chez le notaire et l'application beaucoup plus difficile de l'article 371-1, que lit le maire quand il célèbre un mariage. L'amendem...

Je veux revenir sur les propos tenus par le rapporteur s'agissant du préambule de la Constitution de 1946 car selon lui il y serait fait référence à la mère qui porte l'enfant et non à la mère qui a un lien de filiation. Dans notre pays, il serait possible que des mères portent un enfant mais qu'elles n'aient pas un lien de filiation avec l'enfant. Autant toutes les mères qui ont un lien de filiation avec un enfant ne l'ont pas porté, comme c'est le cas pour un enfant adopté, autant jusqu'à présent toutes les mères qui portent un enfant ont un lien ...

Cela a été dit avec beaucoup de sincérité par notre rapporteur, mais peut-être était-ce dû à une confusion dans son esprit, à moins que ce ne soit un calcul. Nous considérons, nous, qu'une mère qui porte un enfant a obligatoirement un lien de filiation. Il va donc falloir que le rapporteur s'explique. Nous le savons, certains ministres sont pour les mères porteuses. Et lors de la dernière révision des lois bioéthique M. Claeys ici présent pourra nous le confirmer , les députés Verts avaient déposé des amendements qui avaient été soutenus par Aurélie Filippetti qui est maintenant min...

...s principes républicains. La loi sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement, c'étaient des grandes lois humanistes, c'étaient aussi des grandes lois républicaines. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Celle-ci, elle ne l'est pas et il y a une véritable confusion. Elle est même le contraire, puisqu'elle donne le droit à l'État d'empêcher un enfant d'avoir un père ou une mère. N'est pas Robert Badinter ou Simone Veil qui veut. N'est pas non plus Élisabeth Guigou qui veut. Je ne résiste pas à vous relire ce que disait Élisabeth Guigou : elle disait très clairement que le PACS n'allait pas se continuer par une autre vision des choses et qu'il n'irait pas jusqu'au mariage, à l'adoption et à la PMA. Élisabeth Guigou a été très claire dans les débats en 1998 et lorsqu'ell...

Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé à la représentation nationale que vous avez gardé les noms de « père » et de « mère » dans le code civil. Mais c'est pour mieux les supprimer par un article-balai. Cela n'est pas acceptable, car vous dissimulez ainsi aux Français le vrai visage de votre projet de loi, à savoir la destruction de notre code civil et du droit de la famille.