Interventions sur "mère"

Effectivement, comme je le fais pratiquement pour chaque amendement que je présente, je précise que l'amendement n° 4482 est relatif à l'impossibilité d'exercice de charge de tutelle, en particulier par des mineurs, sauf s'ils sont le père ou la mère du mineur en tutelle. À ce sujet, je souhaite réinterroger Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur sur un point resté sans réponse jusqu'à présent. L'amendement-balai s'appliquant à la possibilité de mariage de mineurs dans les conditions historiques traditionnelles, dont on sait qu'elles peuvent justifier ce mariage, en particulier si la jeune femme attend un bébé, vous étendez cette ...

...moderne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai évoqué le structuralisme en rapportant une citation on ne peut plus précise de Claude Lévi-Strauss, ce qui n'a suscité aucune réponse. C'est indiscutable. L'autre école fondatrice, peut-être davantage pour la gauche que pour la droite d'ailleurs, c'est la psychanalyse. Tous les psychanalystes le disent : l'altérité du père et de la mère, c'est l'élément fondateur.

Pour le petit garçon qui, autour de trois ans, tombe éperdument amoureux de sa mère, le rival naturel, c'est le père. Pour mieux concurrencer ce dernier, il va petit à petit se comparer à lui et se former par mimétisme à son égard. Cet élément sera déterminant dans sa formation à la fois intellectuelle, physique et morale. Nous avons là les éléments fondateurs ; toutes les grandes pensées, toutes les grandes philosophies le disent, la psychanalyse, le structuralisme le disent. E...

Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du projet de loi, elle concerne également la vie quotidienne, notamment les formulaires administratifs. Je répète la question et chacun pourra constater qu'il n'y a pas de réponse : comment seront rédigés ces formulaires administratifs pour les époux et...

considèrent que l'altérité le complexe d' dipe, si l'on veut, qui est la forme sous laquelle elle a été popularisée est la preuve de la nécessité d'un père et d'une mère. Il faut que nous répondions à cette question. Je remercie donc Mme Bertinotti, qui a su répondre à mon appel, comme l'avait fait M. Bloche. Je vois, en revanche, que mes collègues bretons n'ont toujours pas répondu à la question que se pose l'opinion et je le regrette.

Ils sont gênés, en effet ; on le sait bien. Je poursuis sur la psychanalyse. Jean-Pierre Winter déclare : « Ce qui m'intéresse, c'est la filiation. Pas la filiation au sens strictement juridique ou sociologique, mais au sens psychologique du mot. Et c'est finalement très simple. Chacun sait qu'il a un père et une mère, quelle que soit la configuration de la famille : nucléaire comme au XIXe siècle, homoparentale, pluriparentale Tout enfant sait donc qu'il est le produit de la rencontre entre un homme et une femme. [ ] C'est déjà tellement compliqué d'avoir un père et une mère que je ne souhaite à personne d'en avoir plus. Et surtout, il importe à chaque enfant de savoir exactement de quelle rencontre il est i...

... ressort, et les cas où l'amendement balai crée une situation impossible, comme en mairie où le maire devra lire aux futurs mariés les articles prévus à l'article 75 du code civil. Expliquer à un ensemble de personnes le mode de fonctionnement du conseil de famille, avec ce raisonnement dupliqué et non pas interprété qui voudra que l'on fasse « comme si » en utilisant les termes de « père » et « mère » pour un couple de personnes de même sexe, sera nettement moins pénible à vivre que la cérémonie de mariage telle que vous la concevez, mais moins simple que le colloque singulier chez le notaire. Ce sera passablement inconfortable à vivre. Par ailleurs, je n'ai toujours pas de réponse sur l'ouverture du PACS aux moins de 18 ans.

... paraît extrêmement grave. Lorsque j'étais secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai été confronté à ce problème de reconnaissance de paternité et à la demande de certificats de nationalité française. Un enfant est né en Inde d'un père français, qui a eu recours à la GPA. Le Gouvernement indien avait prouvé l'existence de cette GPA et ne voulait donc pas reconnaître l'enfant, puisque la mère officielle avait eu cette année-là quatorze enfants

Mais vous allez pouvoir me répondre, chère collègue ! Je ne prétends pas à la vérité, mais au débat. Offrez-nous la possibilité de débattre avec vous. M. Roman vous permettra j'imagine, de vous exprimer. Voici ce que dit Jean-Pierre Winter : « Tout le monde sait qu'il n'y a pas de famille idéale : nous avons tous autour de nous, ou en nous, un père ou une mère manquant(e). Mais tout le monde sait aussi qu'il s'agit d'accidents : si vous êtes privés d'un père ou d'une mère, c'est pour une raison historique, économique, sociologique, psychologique Pour autant, ça ne change pas la norme que vous avez dans la tête, c'est-à-dire le fait que vous êtes issu(e) d'un homme et d'une femme. »

Nous sommes toujours au coeur de l'article balai, qui découle de la volonté de supprimer, dans beaucoup d'articles de notre droit, les mots « père » et « mère ». La question des documents de la vie quotidienne est un point important pour nos concitoyens. Or que dit l'avis du Conseil d'État ? Il appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que le choix rédactionnel qui a été opéré n'implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne. Voyez que je vous aide, puisque ...

...de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Ce travail a-t-il était fait ? Si non, pourquoi ? Si oui, qu'a-t-il donné ? A-t-on constaté des anomalies ? le cas échéant lesquelles et ont-elles été corrigées ? Il y a là une vraie question de sécurité juridique. Rappelons que l'article-balai résulte de votre volonté de faire disparaître de nombre d'articles du code civil les mots « père et mère », ce qui pose des problèmes de terminologie. Il serait donc intéressant de savoir comment le Gouvernement a travaillé sur ces dispositions.

...début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement des enfants, ce qui me choque profondément. Mesdames les ministres, l'altérité sexuelle des parents n'est pas un parti pris en faveur de l'hétérosexualité ni une habitude héritée du passé, mais la conséquence de la référence à l'engendrement de l'enfant dans la définition des père et mère. Une fois privé de sa référence à l'engendrement de l'enfant, la filiation, pour la majorité socialiste, découle seulement de la volonté, de l'intention ou du projet parental. C'est la parenté sociale. La parenté n'est plus fondée sur un rapport de filiation mais seulement d'éducation. C'est donc la théorie du genre qui se dessine ainsi progressivement et que nous démasquons peu à peu. L'égalité...

... normal, et c'est ainsi que je conçois le débat ! Que dit le professeur Jean-Pierre Winter ? « Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut changer la loi. En plus, cette dernière va devoir s'appliquer à tout le monde. Elle va impliquer des changements pour ceux qui n'ont rien demandé. Par exemple, on va être obligés de modifier le code civil et de faire disparaître les mentions de père et de mère , au profit de la mention de parent nous sommes en plein dans l'article 4. D'un point de vue psychanalytique, j'avance que faire disparaître des signifiants pareils, c'est l'équivalent du meurtre du père et de la mère. Ni plus ni moins. » Voilà ce qu'écrit un des plus grands professeurs de psychanalyse.

...as du tout le père de l'enfant de sa femme et qui se voit imposer une paternité par la loi dont il ne peut se dégager, y compris s'il était en prison à l'époque où l'enfant a été conçu. Voilà donc les situations auxquelles on pourra être confrontés. Dès lors, que fait-on du parent biologique ? « Si l'enfant est né d'un père identifié, comment régler le conflit de parenté entre la conjointe de la mère et le père biologique ? À qui donne-t-on la priorité ? » La question me paraît importante sur laquelle nous reviendrons. Je considère avoir défendu mon amendement.

...i avaient accepté de féconder les deux femmes, ont réclamé que la filiation soit reconnue. La justice leur a accordé un droit de garde et de visite. D'un point de vue légal, ces enfants ont trois parents. Comment appliquerez-vous votre article-balai à ce genre de situation ? Quelle réponse apporterez-vous, si le cas se produit en France et cela sera possible à ces enfants, à ces pères ou ces mères biologiques ? Vous êtes en train de faire voler en éclats tous les repères. Vous déstructurez la famille. Avec cet exemple britannique, on voit bien ce vers quoi votre projet nous conduit. Nous le condamnons et nous ne cesserons de le condamner jusqu'à la fin des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... avec quelque étonnement qu'il règne une certaine atonie dans les rangs de la majorité après les excellents propos de notre garde des sceaux qui nous a rappelé la magnifique citation de Victor Hugo. Il me semblait que le terme « chapelle » serait considéré comme un peu étranger à ces lieux. Du reste, je m'interroge sur la nécessité de revisiter certaines de nos expressions : après « père » et « mère » donc, « chapelle », « séminaire ». Et puis j'invite ceux qui seraient prêts à y travailler cette nuit à nous faire part de leurs propositions de remplacement pour « école maternelle » pour demain matin. Il y a là un sujet de réflexion.

Je rappelle que nous en sommes à l'article 4 qui est l'article-balai. Pourquoi en discutons-nous particulièrement ? Parce que le rapporteur et la commission ont jugé bon de le créer, tenant compte des réactions de la société à la volonté de supprimer les mots « père » et « mère » de beaucoup d'articles de nos codes. S'il y a eu une réaction de la société, c'est qu'il y avait dans le texte une négation de l'altérité sexuelle. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné cet aspect : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux ». Il me semble important de nous arrêter sur les ...

Je rappelle que cet amendement porte toujours sur l'article 4, cet article balai créé par amendement, qui pose la question de l'altérité sexuelle puisqu'il entraîne la suppression des mots « père » et « mère » dans de nombreux articles. Que dit le Conseil d'État dans son avis ? Je le relis : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes, etc. » Cela a vraiment une portée majeure. Pour quelle raison ? Je vais reposer la question, qui encore une fois peut paraître absurde, du mariage à plus de deux personnes. Le pre...

Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l'altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d'État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ? Vous savez qu'il y a maintenant un mot pour désigner le couple à trois : le mot « trouple ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il y a d'ailleurs des...

...putés qui sont contre. C'est vrai aussi pour la PMA. Et il y a aussi un certain nombre de députés qui commencent à comprendre qu'aujourd'hui il est très facile d'aller à l'étranger : on va faire une PMA en Belgique, on revient en France, et avec votre projet de loi il y aura une double filiation définitive, verrouillée, si bien qu'on ne pourra plus jamais établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle. Idem pour la gestation pour autrui : votre circulaire, madame le ministre, que vous le vouliez ou non, encourage la GPA à l'étranger. C'est une reconnaissance de la gestation pour autrui en France quand elle est réalisée à l'étranger. Là aussi, il sera très facile d'aller sur Internet, de commander une mère porteuse aux États-Unis, puis de revenir en France : par le mariage, on pourra...