Interventions sur "mère"

... chers collègues, chaque jour apporte des éléments d'information nouveaux. Il y a de cela quelques jours, il s'agissait des difficultés gouvernementales quant à la PMA : autant de ministres, autant de positions ! Et puis, il y eut un arbitrage rendu de Phnom Penh, c'est tout dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) , qui désavoue certains, clairement. Et puis, cette circulaire sur les mères porteuses il faut employer des mots encore plus compréhensibles pour nos compatriotes que « GPA » , cette circulaire qui, de fait, valide la GPA. Au lieu de la sanctionner, elle la renforce. (Mêmes mouvements.) On nous assène des pétitions de principe pour nous expliquer que le Gouvernement est contre la GPA, mais, de fait, nous ne voyons aucun élément objectif, aucune mise en place de sancti...

...e balai, j'ai demandé au Gouvernement s'il pouvait nous indiquer quels étaient les articles concernés par la démarche interprétative qui a été évoquée, pour permettre l'application de l'article 371-1 du code civil. Il ne m'a pas répondu, je me permets donc d'insister poliment. S'il s'agit de l'écrit, un notaire, un homme de loi peut expliquer aux personnes concernées que quand les mots « père et mère » figurent dans le code, cela doit être interprété « comme si ». C'est déjà un peu compliqué à l'écrit, mais admettons. À l'oral, à la cérémonie de mariage, comme on l'a vu, ça ne passe pas. La ministre répond : interprétation. Il sera donc possible à l'officier d'état civil d'interpréter, mais, si on veut m'expliquer ce que veut dire « interprétation » et quelle est la liste des articles concer...

...ux, à l'instant. Ils se réfèrent à ce qui s'est passé cet après-midi à la Chambre des communes comme à un exemple. Certes, elle vient d'adopter, en première lecture, un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais, cher collègue Le Roux, vous devriez savoir que le Royaume-Uni, depuis longtemps, admet, pour les couples de même sexe, la procréation médicalement assistée et le recours aux mères porteuses ! Si c'est votre modèle, ce n'est pas le nôtre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Dans ce petit essai intitulé De la théorie du genre au mariage du même sexe l'effet dominos, cette juriste écrit : « Il faut donc réaffirmer avec force qu'être père ou mère n'est pas seulement une référence affective, éducative, culturelle ou sociale. Le terme parents n'est pas neutre : il est sexué. Accepter le concept d'homoparentalité, c'est ôter au mot parents la notion corporelle, biologique, charnelle, qui lui est intrinsèque. Être parent est un état avant d'être une fonction. L'invention du concept de parentalité donne aux couples de personnes de même sexe l'...

Mes chers collègues, M. Le Roux cite en exemple le modèle anglais et ses mères porteuses !

... parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'aperçoit que vous renvoyez à plus tard dans le droit français cette fameuse PMA. On constate, enfin, dans cet article 4, que vous n'osez pas ôter du code civil les termes de « père » et « mère » et que vous êtes obligée de procéder à une espèce de fiction juridique. Vous nous répondez que l'opposition fait de l'obstruction. Nous ne vous cachons pas que nous sommes opposés à ce texte et vous le savez. Nous faisons donc notre travail d'opposants. Concernant cet article 4, il ne s'agit pas tellement d'une opposition politique, mais d'une opposition juridique. C'est probablement la premi...

Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer. Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au couple homosexuel qui sera face à moi, ce qui sera, à mon sens, insultant pour lui. Je terminerai mon propos en disant qu'il y a deux possibilités et je suis sûr que le Conseil d'État vous a dit

Nous voyons, amendement après amendement, combien le bricolage de l'article balai ne permet pas au Gouvernement de sortir de son mauvais pas ! Au départ, vous avez construit votre dispositif avec l'idée que les mots de « père » et de « mère » pouvaient disparaître. Notre engagement et celui du peuple de France vous ont amenés à préférer une autre voie. Vous avez compris que faire disparaître aussi souvent les mots de « père » et de « mère » était inacceptable et disqualifiait votre texte auprès du plus grand nombre. Vous avez donc adopté cet amendement balai. Comme nous vous l'avons démontré, cela ne fonctionne pas. Il est grand tem...

...Nous débutons cet après-midi par une série d'amendements qui s'inscrivent dans la suite logique de ceux que nous avons déposés hier pour rappeler notre opposition au texte. Nous avons déjà voté contre l'article 1er, contre les suivants également, pour les motifs que vous connaissez. Nous souhaitons que toutes les occurrences du code civil et des autres codes dans lesquelles les mots « père » et « mère » devront désormais être lus comme des synonymes de « parents », quel que soit leur sexe, échappent à cette précision apportée par l'amendement-balai. Tel est l'esprit des amendements que nous aurons l'occasion de détailler dans l'après-midi. L'amendement est défendu.

...es présenter. Même si la question relève du domaine règlementaire, il sera par ailleurs important pour la représentation nationale de savoir si différents actes sont envisagés. Les incidences ne seront pas négligeables, en effet, notamment en matière d'adoption plénière, du fait de la substitution des filiations qui s'opère à ce moment-là et de la difficulté de raccrocher aux termes « père » et « mère ». J'y reviendrai plus clairement lors de ma prochaine intervention. Cela m'arrangera d'ailleurs de bénéficier d'un peu plus que deux minutes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On verra bien, nous ne sommes pas pressés et je suis en forme.

...e quatre au plus, parents ou non des parties » Le code civil a une conception très précise de la notion de parent qui désigne le neveu ou le cousin, au premier, deuxième ou troisième degré. Et vous allez polluer la langue française, la clarté du code civil, en y intégrant deux notions de parents : celle, traditionnelle, de grande famille, et celle, que vous voulez imposer, de père et père ou de mère et mère. Il serait nécessaire que cet article, au moins, échappe à votre dispositif et que nous retrouvions le premier sens du mot parent : un cousin, un neveu, mais en aucun cas deux pères ou deux mères.

...é par l'article-balai. J'ai déjà dit que j'appliquerai la loi mais j'aimerais bien savoir comment je vais faire, concrètement, dans les mairies, quand je me trouverai en présence de deux hommes ou de deux femmes et que je devrai lire l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité » C'est une question très concrète. En ne changeant pas ce dispositif, vous imposez à tous les maires de France de lire ces dispositions quel que soit le couple qui se tiendra devant eux. Face à monsieur et monsieur, madame et madame, il faudra dire que l'autorité parentale appartient au...

pour examiner une série de 187 amendements identiques, par séries de cinq, portant sur chacune des occurrences des mots « père » et « mère » dont vous avez longtemps craint qu'elles seraient supprimées dans le code civil et dans d'autres.

M. Le Roux qui prend pour exemple le modèle anglais et ses mères porteuses, le projet de loi sur la famille sort maintenant dans la presse. Mesdames les ministres, nous ne pouvons plus travailler dans ces conditions. Si vous voulez que l'on continue à travailler sereinement, vous devez nous communiquer immédiatement l'avis du Conseil d'État. La représentation nationale doit être éclairée par cet avis. Le peuple français nous regarde et il attend de nous un t...

...relu tout à l'heure, le sens est clairement celui des deux parents. C'est évident. En revanche, dans les dispositions relatives aux successions, le mot « parent » est employé à de très nombreuses reprises au sens de parenté, notamment pour viser les collatéraux. Plus précisément, en droit des successions, le terme « parent » vise jusqu'au sixième degré les enfants, leurs descendants, les père et mère, frères et soeurs et descendants de ces derniers, les ascendants autre que les père et mère et les collatéraux autre que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Nous en avons discuté avec les notaires, M. Mariton s'en souvient certainement et j'y ai fait allusion hier. Nous les avons souvent interrogés sur les problèmes qu'ils étaient susceptible de rencontrer en raison de ces d...

C'est un vrai sujet, et vous le reconnaissez. Votre défense de l'amendement-balai dans ce cas d'espèce, madame la ministre, était pour le moins nuancée Le rapporteur nous dit que « père et mère » sont écrits dans le code au singulier, mais que l'on peut sous-entendre un pluriel, et qu'il est loisible à l'officier d'état civil et aux conjoints de le faire On s'y retrouve comme on peut ! Quant à la ministre de la justice, elle nous dit que nous pouvons interpréter C'est extravagant ! Nous sommes tout de même en train d'écrire la loi ! Je viens de vous le démontrer, moi qui ne suis ni min...

... , je me demande comment tout cela va fonctionner quand mon devoir sera d'appliquer la loi dans ma commune en lisant cet article si, par malheur, votre loi est votée. Il n'est pas mauvais d'avoir l'esprit pratique Je lis donc l'article et je me dis que cela ne marche pas ! Je ne pourrai pas dire à deux hommes ou à deux femmes qui sont devant moi que « l'autorité parentale appartient aux père et mère ». Comment vais-je pouvoir leur dire cela ? Comment vont-ils le vivre ? Comment vont-ils me regarder ? C'est extravagant ! Comme je suis quelqu'un d'assez rigoureux, j'ai demandé si cet article était bien visé par l'amendement-balai ou non. On m'a dit que non. Cet article ne change donc pas d'un iota, ni d'un « s » ni de deux « s ». Nous aurons donc un mariage illisible et inapplicable dans tout...

Pourquoi ? Parce qu'en transformant l'article 206, mes chers collègues, vous supprimez la belle-mère ! Vous supprimez un personnage essentiel de leur théâtre ! (Exclamations sur les tous les bancs.)

Vous portez un coup terrible au théâtre de boulevard ! La belle-mère disparaît ! Eh oui, mes chers collègues ! C'est pourquoi je souhaite que soit associée à nos débats Mme Filippetti, ministre de la culture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sauvez nos belles-mères !