Interventions sur "mère"

...i toujours été hostile, en matière d'adoption, à ce que l'enfant puisse connaître ses parents biologiques. Dès lors que l'on se projette sur une nouvelle forme de couple, cette objection doit-elle être maintenue ? Il me semble que non, parce que l'on ne peut pas imposer à un enfant adopté le choix de ses parents adoptifs, de leur mode de vie, et l'on peut comprendre qu'un enfant qui n'a pas eu de mère veuille connaître sa véritable mère. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cet amendement, mais je peux comprendre que ce soit un sujet d'âme et de conscience, comme pour beaucoup d'autres ici. Par ailleurs, l'argument que la majorité développe depuis le début de ce débat, selon lequel nous aurions d'un côté la position du bien, de l'autre celle du mal, est idéologique, manichéen, et ne fac...

Un tel constat mène droit au quota, ce qui serait absurde et dangereux. Un enfant nous n'avons cessé de le répéter a besoin d'un père et d'une mère ; c'est tout à fait fondamental pour son équilibre. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.

...it de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l'enfant et conséquemment, pour l'homme ou la femme qu'il deviendra. En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous leur donnez accès au droit d'adopter. Nous, nous croyons qu'il est bon, qu'il est mieux pour un enfant d'être élevé par un père et par une mère, qu'ils soient biologiques ou adoptifs. Vous nous objectez que ce modèle n'est pas le seul en vigueur, et vous avez raison, puisque les célibataires peuvent également adopter. Je me permettrai de vous rappeler que si l'adoption est ouverte aux célibataires, cela résulte d'un fait d'histoire : au lendemain de la guerre, il y avait beaucoup d'orphelins et beaucoup de veuves. La donne est aujourd'...

Mme la garde des sceaux s'est montrée tout à l'heure peu sensible à l'interrogation que nous avons formulée s'agissant du Comité consultatif national d'éthique. Peut-être sera-t-elle plus sensible à l'avis d'une autre autorité, l'Académie des sciences morales et politiques, où il est indiqué qu'« admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté ». Nous tenons à ce que ces « problèmes sérieux » ne soient pas aggravés. C'est pourquoi nous présentons ces amendements, qui prévoient d'empêcher toute logique de quota visant à « faciliter » la nuance est sémantique l'égal accès à l'adoption des couples de personnes de même sexe et des couples de pers...

Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l'ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l'année, mais que la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d'aller déjeuner et de revenir dans l'hémicycle, nous apprenons que, depuis le Cambo...

...ible que vous n'ayez pas réussi à trouver un seul témoignage d'enfant martyrisé ou qui réprouve l'éducation qu'il aurait reçue dans une famille homoparentale. Je vous invite à écouter les témoignages de ces enfants, élevés dans des familles homoparentales. Ce qu'ils nous ont dit et ce que disent leurs associations, c'est que leur problème tient à la sécurité juridique et non au fait d'avoir deux mères ou deux pères. Tout au long de leur vie, dès l'école, cela a été un problème. Ils ont vécu avec la peur que leur parent légal décède, et que s'ajoute à ce deuil la séparation d'avec l'autre parent réel. Voilà la réalité à laquelle vous refusez de vous confronter. Écoutez donc ces enfants, et arrêtez de vous servir d'eux comme de faire-valoir !

...r trouver une donneuse d'ovocytes. Je cite : « Le couple la veut non anonyme pour que leur enfant puisse un jour la contacter. Arrive un fichier avec deux cents profils agrémentés de photos. C'est un peu effrayant, dit l'un d'eux, de se dire que l'on va choisir dans un catalogue la personne qui va donner son patrimoine génétique à ses enfants. [ ] La donneuse trouvée, il faut ensuite chercher une mère porteuse. »

et, au final, ces enfants auront quatre parents : un père biologique, un père social, une mère donneuse d'ovocytes et une mère porteuse ! Vous trouvez ça normal ? (Les sous-amendements nos 5385 et 5378, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...i résulterait d'un projet parental commun et n'aurait pas de filiation paternelle connue. La notion de projet parental commun provient d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Elle permet de distinguer le deuxième parent, qui n'est pas qu'un simple beau-parent, dans la mesure où il a été investi à part entière du projet parental. L'objectif poursuivi est que les droits et les obligations des deux mères sur l'enfant soient bien reconnus. Cela concernerait notamment le cas des enfants nés dans le couple, dont ceux issus d'une PMA faite à l'étranger.

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, de m'adresser à M. Mariton. Vous avez parlé, cher collègue, à propos de l'amendement précédent sur lequel nous venons de nous prononcer, de deux parents, sans plus faire mention de « père » et de « mère » : cela m'a vraiment étonnée. Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l'égalité des droits. Or, l'un des arguments avancés pour refuser l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l'adoption par les couples de même sexe. Dans la mesure où, aujourd'hui...

Monsieur le président, j'ai bien entendu l'avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s'établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d'obéir au principe d'égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d'appliquer le parallélisme des formes. C'est le choix que nous avons fait avec l'amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec...

Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais lire l'amendement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d'origine, ses parents naturels, ses parents biologiques, et pour qui on aboutirait à un bouleversement de l'organisation de son existence familiale. Nous devons avoir la sagesse d'admettre que, dans cette hypothèse, il faut bien évidemment qu'il y ait un mari et un...

...ment été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples demandeurs de l'adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d'un père et d'une mère. Ce sont des visions qui nous opposent, mais celle-là nous paraît importante. Nous ne méconnaissons pas les autres circonstances de la vie. Mais une chose est la diversité des circonstances, les accidents de la vie il faut y répondre en étant particulièrement solidaires, parce que ces situations peuvent justifier d'autant de solidarité de la collectivité , autre chose est le modèle ordinaire ...

...ntale est évidemment celle de l'altérité. Et, au fond, ce que l'on peut regretter, c'est que l'on n'ait pas mené jusqu'au bout ce débat essentiel, passionnant. Tout à l'heure, M. Le Roux disait : « On n'a pas du tout bâillonné l'opposition. » Eh bien, d'une certaine façon, si. Parce que votre article balai, chers collègues, permet d'éviter les occurrences qui suppriment les mots de « père » et « mère ». Dans votre premier projet de loi, il y avait plus de 150 suppressions de ces mots. Et malheureusement, à cause de cela, on évite, ce soir, ce débat fondamental ce qui rend nécessaires tous nos amendements. Et puis, je pense surtout que ceux que vous avez bâillonnés, ce sont les Français. Parce que, depuis le début, nous avons demandé un débat public sur cette question.

Et les Français sont très concernés. Vous l'avez vu, d'ailleurs. C'est pour cela que vous avez réagi avec l'article balai. Parce que, quand les Français ont compris que l'on supprimait les mots de « père » et « mère » plusieurs fois dans le code civil, ils ont été pétrifiés. Avoir ainsi bridé le débat public, c'est véritablement une erreur fondamentale par rapport à la démocratie.

Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d'adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s'il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d'enfants en souffrance, qui, déjà aujourd'hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé. En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d'adopter, vous allez multiplier les sou...

... avec des mots choisis, les difficultés liées à l'adoption, au drame qu'ont pu vivre un certain nombre d'enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés » Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l'enfant de trouver ses origines dans l'altérité.

...a un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d'un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur. Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » et « mère » vont être supprimées à de multiples reprises dans le code civil.

... nos compatriotes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, de vivre en paix dignement, vous recréez des tensions et vous compliquez à nouveau la vie des enfants, même si certains enfants auront toujours la capacité d'affronter les difficultés quelles qu'elles soient. Vous compliquez inutilement la vie des enfants et vous propagez des mensonges : un enfant n'aura jamais deux pères ni deux mères. Il y aura toujours, à la source de chaque vie humaine, un homme et une femme, que vous le vouliez ou non.