Interventions sur "mère"

au nom d'une toute-puissance et de l'absence de limite au désir d'enfant. C'est donc en cohérence avec cette vision que vous affirmez que l'accouchement ne fait pas la mère. Cette distance par rapport à la nature, par rapport à la vie est effrayante. Mesurez, madame, le poids de vos propos ; mesurez combien ils vous portent à nier la famille. Et si l'accouchement ne fait pas la mère, comment alors refuserez-vous la gestation pour autrui ?

On me rappelle d'ailleurs que vous êtes pour, en effet. Mais si l'accouchement ne fait pas la mère, il y a alors tant de manières d'être mère que votre logique vous entraîne vers l'acceptation de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. Monsieur Roman, vous qui êtes aussi sensible, laissez-vous passer cette phrase ?

Il est intéressant pour nous de le savoir. La phrase « l'accouchement ne fait pas la mère » a-t-elle le soutien de la majorité ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous dites oui : les Français le sauront.

...oir qu'il reste moins de cinq heures de temps de parole pour le groupe UMP. Je voulais donc vous informer de la façon dont nous allons procéder dans la suite de nos débats, madame la présidente. Nous allons nous concentrer sur quelques articles qui nous paraissent particulièrement importants : l'article 4, puisqu'il fait référence à l'article 371-1 du code civil et supprime les mots « père » et « mère » ; l'article, dont le numéro m'échappe à l'instant, qui supprime du code civil les mots « mari » et « femme ». Je ne reviendrai pas, s'agissant des mots « père » et « mère », sur ce qu'a évoqué mon collègue Hervé Mariton. S'agissant de l'article 4 bis qui, au cours de la navette parlementaire, a permis que les codes concernés par le projet de loi soient modifiés par ordonnance, il dépossède not...

...nstant ce n'est pas prêt, nous renvoyant à plusieurs mois ! Vous prenez le risque mais en un sens tant mieux de faire monter encore davantage la contestation du peuple de France qui se demande ce que tout cela veut dire et qui, je l'espère, demandera avec nous des explications sur le texte relatif au mariage pour tous et sur l'article 4, qui met en péril les notions essentielles de père et de mère. La question reste ouverte, j'espère que vous y répondrez, car tel est le sens de notre présence dans cet hémicycle : avoir un échange fait de questions et de réponses, puis de nouvelles questions et de nouvelles réponses, afin de construire ensemble un projet. Nous avons essayé, sur les bancs de l'UDI et de l'UMP, de faire des propositions lors de la première lecture : l'union civile, la révisi...

...agit là, en réalité, d'une manoeuvre visant à détourner l'attention des vrais sujets ou des questions susceptibles de vous déranger. Quant au fond du texte, je constate quand même que nous sommes face à deux mensonges absolument incroyables. C'est là qu'il faudrait prendre la parole pour nous expliquer et répondre à nos questions. Le premier concerne la suppression des références au père et à la mère, dénoncée par les manifestants et tant d'autres. Je me souviens que Mme la garde des sceaux disait que c'est faux et que jamais elle n'a voulu supprimer la référence au père et à la mère. Mais comment avez-vous pu, madame la ministre, dire et répéter avec un tel aplomb que vous n'avez jamais eu l'intention de supprimer la référence au père et à la mère ?

... exemple avec l'article-balai. Nous l'avons critiqué ici, et vous avez rejeté l'ensemble de nos arguments. C'est finalement le Sénat qui a fait lui-même le travail, mais de bien mauvaise manière puisque nous avons maintenant un recours aux ordonnances. Cela doit sans doute vous arranger, en fin de compte, car cela évite que l'on mette trop en lumière la suppression de la référence au père et à la mère, qui choque profondément les Français. D'ailleurs, les sondages montrent que ceux-ci sont de moins en moins nombreux à soutenir votre texte, qu'il s'agisse du mariage ou plus encore de l'adoption. L'autre mensonge, répété à l'envi, consiste à dire que le texte ne supprimera aucun droit. Mais c'est complètement faux ! Comment pouvez-vous, madame la ministre, soutenir un point de vue pareil ? Bien...

...t une fiction plus qu'autre chose la partie relative à la filiation. Ainsi l'article 4 du texte affirme-t-il que le titre VII du code civil est définitivement exclu des dispositions du projet sanctuarisé, en quelque sorte. On retrouve donc égrenés, ailleurs que dans le titre VII, des dizaines et des dizaines d'articles touchés par le projet de loi. Le nombre de fois où les mots « père » et « mère » se trouvent remplacés par « parents » n'est même pas certain : 168 fois pour les uns, 171 fois pour les autres, on ne sait plus trop. Il faut dire qu'entre l'amendement-balai, la formule légistique qui était celle du cabinet de Mme la garde des sceaux dans la rédaction initiale du projet de loi et le texte issu des travaux du Sénat, il est devenu bien difficile de s'y retrouver. Si je voulais f...

C'est très important. Tout enfant a le droit d'avoir un père et une mère. Je ne vois pas qui, ici ou ailleurs, peut empêcher un enfant orphelin d'avoir un père et une mère. Même après l'adoption de cette loi, vous allez nous trouver sur votre chemin, car, comme cela a été dit ce matin par Philippe Cochet, nous sommes là pour défendre les plus faibles.

J'imagine que l'amendement n° 24 ne va pas vous plaire, mes chers collègues, puisque nous disons clairement que, dans l'hypothèse de l'adoption, il vaut mieux donner toutes ses chances à l'enfant : lui donner la possibilité de vivre avec un père et une mère adoptifs de façon qu'il puisse se construire dans un cadre plus favorable, plus protégé. La vie est suffisamment compliquée, difficile, peut-être plus encore pour lui. Priorité doit donc être donnée à des couples qui nous semblent plus susceptibles d'accueillir des enfants.

Il est logique que vous vous obstiniez, dans votre position égalitaire, à vouloir supprimer la différence des sexes, mais il est normal que nous qui défendons l'altérité, nous pensions qu'il faille donner la priorité à l'adoption par un père et une mère. C'est tout ce que nous demandons. Puisque vous pensez à l'intérêt de l'enfant, ne pourriez-vous pas aller jusqu'à penser que l'intérêt de l'enfant est de se retrouver dans une famille telle qu'elle a été prévue par la vie, tout simplement, par la création qui est issue de la rencontre d'un homme et d'une femme ? Cela n'empêchera pas, dans un deuxième temps, aux termes d'un texte auquel nous nou...

Mes chers collègues, j'ai juste une question à vous poser. Qui êtes-vous pour interdire à un enfant orphelin d'avoir un père et une mère ? (Les amendements identiques nos 24 et 3073 ne sont pas adoptés.)

Je n'ose pas dire, madame la présidente, que vous êtes une mère pour nous, cela pourrait être mal interprété.

Je ne serai pas long car nous devons échanger sur d'autres sujets. Il n'en demeure pas moins que cet amendement me paraît important. Il met en relation l'adoption avec la gestation pour autrui. Si nous autorisons l'adoption d'un enfant né d'une mère porteuse, nous risquons d'autoriser de fait la gestation pour autrui. Nous devons très clairement poser cette question.

Qu'il nous soit permis de douter très fortement de la clarté des engagements du Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ses changements de pied sont si nombreux que nous sommes fondés à penser que son point de vue d'hier n'est pas nécessairement celui de l'avant-veille et, comme dit le poète, encore moins celui de demain. Pour ce qui est de la GPA et des mères porteuses, je vous rappelle que nous sommes ici pour faire la loi, monsieur le rapporteur. Avec tout le respect que nous avons pour la Cour de cassation, cette juridiction établit « seulement » une jurisprudence, mais elle ne fait pas la loi. Si votre volonté est si claire que vous le dites, pourquoi ne pas l'inscrire très formellement dans la loi ? C'est tout à fait possible et ce serait clair ...

...c. Pour ce qui est de la PMA, l'un de vos amendements est ainsi rédigé : « L'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée interdite par la législation française. » Mais les PMA en Belgique ne sont pas interdites par la législation française. Elles sont librement pratiquées. Si une mère légitime décède après avoir pratiqué avec sa conjointe une PMA en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas,

Comme on le voit, votre texte crée la confusion. Vous mélangez, d'une part, l'amour entendu comme celui unissant deux adultes, ou comme celui d'un adulte pour un enfant, et d'autre part le tissage affectif qui se noue entre la mère et l'enfant, le portage de l'enfant au sens que lui donne Winnicott et les soins qui lui sont portés. Vous semblez penser que ce tissage affectif est interchangeable quel que soit l'adulte concerné. Par cet article, à nouveau, vous créez une fiction : vous allez imposer à des enfants, qui peuvent avoir un lien affectif avec l'adulte qui vit avec le parent survivant, une adoption qu'ils ne de...

Nous sommes au coeur d'un débat qui ne pourra déboucher sur aucun accord entre nous car, que vous le vouliez ou non, l'adoption est un exercice extrêmement difficile. Pour réussir un projet d'adoption, il faut un père et une mère, même si l'on sait que, dans certains cas, il est nécessaire de composer avec les principes. Poser d'une manière générale qu'il peut y avoir adoption simple quelle que soit l'orientation sexuelle de l'adulte concerné, je suis désolé de devoir le dire, ce n'est pas aider véritablement l'enfant : dans les premières années de sa vie, celui-ci a besoin d'un père et d'une mère. Je voudrais, madame l...

Nous avons posé une question précise à Mme la garde de sceaux, et je souhaiterais qu'elle nous réponde, car cette affaire de clinique américaine est un vrai problème, qui perturbe l'esprit des parlementaires de l'opposition et celui de beaucoup de Français. L'article 227-12 du code pénal réprime la mise en contact d'une personne ou d'un couple avec une mère porteuse. Or cette clinique a organisé une rencontre en France, ailleurs que dans l'hôtel évoqué précédemment et qui l'a refusée. Il revient donc au parquet de conduire une enquête et de poursuivre ce qui est un acte illégal. Il n'y aura jamais de GPA, le Président de la République et vous-même en avez pris l'engagement, dites-vous, madame la garde des sceaux. Si c'est la vérité, comme nous pouv...

Nous luttons avec détermination contre la suppression des mots de père et de mère du code civil parce que ces mots structurent la construction de la personne humaine et sa future liberté et, comme nous sommes favorables à la liberté, nous défendons nos amendements.