Interventions sur "mère"

violence aussi à l'égard des manifestants. Votre texte lui-même est violent : c'est une violence qui s'exercera à l'encontre des enfants, qui ne pourront voir reconnaître leur filiation naturelle, ainsi qu'à l'encontre des femmes, car vous facilitez le recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.

Cet amendement vise à remplacer les mots « Chacun des époux » par « Le mari ou la femme ». Le nom, c'est ce qui détermine l'être. Nommer quelqu'un est fondamental, c'est lui donner son existence. Or, cet article bouleverse les règles de transmission du nom de famille. Traditionnellement, l'enfant porte le nom du père. Depuis quelques années, il est également possible d'accoler le nom de la mère.

La filiation va de pair avec l'intérêt de l'enfant. Elle détermine son attachement à son père et à sa mère et repose sur le principe de protection familiale, mais aussi civile. Avec cet article et en l'absence de démarches particulières, l'enfant prendra le nom de chacun des deux parents, qu'ils soient de sexes différents ou non, accolés dans l'ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe et formelle des deux parents. Les complications engendrées par ces dispositions ne sont pas suffisamment mesuré...

Si l'on est sûr de sa mère, on ne l'est jamais de son père. C'est pourquoi la majorité des sociétés ont choisi une filiation patrilinéaire et la transmission du nom par le biais du patronyme, même si le rapporteur a évoqué les évolutions récentes qui permettent en particulier de sauvegarder des noms de famille rares. Le présent texte procède différemment. Il est d'ailleurs assez curieux de voir que le premier paragraphe d...

...'est au cours de l'ère Meiji que les patronymes ont été autorisés. Autrefois, seuls les puissants avaient le droit de porter un patronyme. Aujourd'hui, tous les citoyens de ce pays portent un nom qui les situe dans une généalogie et dans une histoire. Madame la ministre de la famille, je crois que votre plan est tout à fait cohérent. Vous voulez construire un homme nouveau, qui n'ait ni père ni mère, qui soit pour ainsi dire issu du Saint Esprit, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...es apparences, vous porte. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes des êtres froids, dénués d'affectif, dénués d'histoire, dénués de généalogie, et vous ne pensez en rien à ces enfants à venir, qui se retrouveront sans lien affectif, sans rapport avec leur histoire et avec les générations qui les ont précédés. Ils seront confrontés, au moment de devenir à leur tour pères et mères, à un vide sidéral qu'ils ne pourront combler.

Le nom, mes chers collègues, c'est une référence, pas simplement par rapport au père et à la mère, mais aussi par rapport à toute une lignée ; chacun doit se situer dans le temps et dans l'espace.

... De quoi s'agit-il ? L'Assemblée nationale a introduit cet article par voie d'amendement pour harmoniser l'attribution du nom de famille en cas de désaccord entre la filiation adoptive et la filiation par le sang. Il y avait effectivement une différence de traitement entre les enfants. Dans le cas de la filiation adoptive, en cas de désaccord, il y avait adjonction du nom du père et du nom de la mère, alors que, dans le cas de la filiation par le sang, il n'y avait adjonction que du nom du père. Nous avons voulu harmoniser les choses. Lors de nos débats en première lecture, l'absence de choix a été considéré comme étant aussi un désaccord. Le Sénat a fort justement précisé les choses, en soumettant l'adjonction du nom du père et de la mère à la condition de la manifestation expresse, par l'un...

que, lorsque la mère exprime un désaccord sur le nom de famille attribué à son enfant, ce qui arrive, le nom du père ne s'impose pas exclusivement et que la mère a aussi la possibilité de donner son nom. L'enfant aura un nom, en l'occurrence à la fois le nom de son père et celui de sa mère.

comme Le Bon, la Brute et le Truand, avec la musique d'Ennio Morricone : de grands films. Mais votre film à vous, votre projet de loi est un scénario digne de ceux des séries B, parce qu'il s'attaque au père, à la mère, aux enfants. Et tandis que le peuple gronde, vous faites mine de ne pas l'entendre ! Le Parlement est assiégé ! Je n'ai même pas pu y accéder ce soir ; il m'a fallu me rendre ici à pied car la voiture était bloquée. C'était un état de siège ! Le peuple gronde, et vous ne l'entendez pas. Il est vraiment temps que vous changiez d'attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...vait pas évolué depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, comme si rien ne s'était passé au Sénat, comme si rien n'avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu'ont voté les sénateurs. J'aimerais tout de même vous rappeler une modification importante introduite par le Sénat. Nous sommes passés d'un article balai, qui permettait de remplacer les mots « père » et « mère » dans le code civil, à une autorisation donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance dans quatorze codes. Et cela vous laisse totalement indifférents ! Vous acceptez que le Gouvernement nous présente dans six mois une ordonnance pour remplacer « père » et « mère » dans quatorze codes sans broncher ! Je suis estomaquée de constater que vous n'avez pas la volonté de discuter, de co...

Voilà donc les quelques éléments que je voulais vous indiquer. Je ne prétends pas être sûr de moi, mais j'ai la conviction qu'un problème constitutionnel se pose. Vous vous êtes embrouillés en vous demandant s'il fallait afficher les choses en rayant dans tous les textes les notions de « père » et de « mère » ou s'il fallait les dissimuler. Vous avez opté pour trois solutions portant respectivement sur le titre VII du code civil, le reste du code civil et l'ensemble des autres textes. En manipulant ce que j'ai appelé cet après-midi la « boîte à malices »

... pour imposer, à partir de ce texte, l'introduction de la PMA dans notre droit. C'est, là encore, un malentendu à mettre au nombre des quiproquos que recèle ce texte. Un autre malentendu porte sur l'égalité. Deux conceptions de l'égalité s'affrontent dans nos débats. La première envisage le choix des adultes qui veulent des enfants, la seconde envisage le droit des enfants à avoir un père et une mère. C'est une distinction fondamentale ; elle a nourri nos échanges et semble aujourd'hui comprise par les Français. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles l'opinion s'est retournée depuis quelques semaines, alimentant ces manifestations qui vont continuer. Cette notion d'égalité fonde, chez la plupart d'entre nous, le sens de leur engagement politique, ce qui explique qu'à quatre heures ...

Je souhaite, monsieur le président, vous donner l'occasion de respirer. Je vous félicite d'ailleurs pour la capacité d'apnée que vous sollicitez pour égrener les amendements. Portés par de nombreux collègues, ils visent à rappeler qu'avoir un père et une mère, cela a un sens. C'est la raison pour laquelle nous sommes encore ici cette nuit, à cinq heures moins le quart du matin, pour exprimer cette conviction et la nécessité de garder dans le code civil les notions de père et de mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...connaissance de l'amour de deux personnes l'une pour l'autre, qui aurait très bien pu prendre la forme d'une union civile, ou d'une alliance, tout était possible. Ce n'était pas tant cette question, celle de l'intérêt légitime de la protection d'un être cher, que celles soulevées par la filiation, et d'autres qui ne manqueront pas de se poser rapidement : la procréation médicalement assistée, les mères porteuses. Il est temps de dénoncer à nouveau, ici, cet effet de dominos. Nous lutterons pour empêcher la chute des dominos suivants. Non, vraiment, cette marchandisation des corps, cette réification, ce n'est pas notre vision de la société. Ce n'est pas ce dumping éthique que je souhaite promouvoir pour ce pays, pour ses citoyens et citoyennes. Non, ce sont d'autres valeurs, plus humanistes, q...

...e parce que nous avons essayé de débattre, mais n'avons pas obtenu de réponses. Elle a été humiliée parce qu'on nous impose des ordonnances touchant à l'essentiel de notre système juridique : en effet, tous les codes pourront être modifiés par ordonnance. La décision prise ce soir est funeste pour notre pays : chacun le mesure. Un drame, un accident, pouvait priver un enfant de son père ou de sa mère. Désormais, c'est l'État qui le privera de son père pour lui imposer deux mères, ou de sa mère pour lui imposer deux pères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) On va à l'inverse des règles élémentaires de la nature !

...t, rassemblés au-delà de leurs différences autour d'une idée. Nous nous efforcerons d'être dignes de leur combat. Ce combat n'est pas achevé ! Nous aurons une énorme responsabilité quand nos compatriotes nous confieront à nouveau les affaires de l'État : celle de revenir sur ce texte. Il nous faudra rétablir un certain nombre de réalités constantes de la nature et de la civilisation. Un père, une mère, des enfants, un cadre protecteur pour ces enfants : c'est cela que le législateur doit favoriser. Il s'agit de protéger ceux qui en ont besoin, qui sont l'avenir de notre pays. Ce sont des bébés, des enfants, des adolescents : ils sont fragiles, et doivent donc dans la mesure du possible être entourés de l'affection des leurs. Ils doivent également disposer d'éléments de filiation qui les in...

...ment interrogés et avons essayé de confronter nos conceptions sur l'altérité sexuelle et sur la filiation. Le débat va se poursuivre avec un mouvement social important et profond, que vous ne comprenez pas. Vous ne comprenez pas que les Françaises et les Français et, parmi eux, de nombreux jeunes soient choqués quand une ministre chargée de la famille affirme que « l'accouchement ne fait pas une mère » ! (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Le fait que les Françaises et les Français, notamment les jeunes, soient choqués quand une de nos collègues socialistes dit qu'un enfant se « fabrique » ne soulève pas la moindre émotion sur les bancs de la gauche. Non, un enfant n'est pas un produit de consommation ! Vous ne comprenez pas que la société refuse la négation de l'altérité sex...

...n permanence. Vous parlez d'égalité et, surtout, de reconnaissance des couples homosexuels, mais vous avez soigneusement évité de débattre des conséquences du mariage pour les enfants, plus encore de celles de l'adoption plénière, de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée. Vous avez aussi tronqué le débat ou maintenu l'ambiguïté, s'agissant de la référence aux père et mère, en affirmant devant les caméras de télévision que celle-ci n'était pas supprimée, ce qui est tout à fait inexact.

...et de cacher vos intentions réelles. Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d'aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l'égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l'injustice, de l'inégalité et de la violence à l'égard des enfants, qui ne pourront pas avoir accès à leurs origines et ne connaîtront pas leur père ou leur mère naturels, ainsi qu'à l'égard des femmes transformées en mères porteuses. Vous avez cédé au droit à l'enfant, au désir des couples homosexuels d'avoir des enfants à tout prix, sans toutefois en mesurer les conséquences. Ce texte n'est pas équilibré et sera source d'inégalités et d'injustices sous couvert de favoriser l'égalité et la justice. Il existait une autre voie, que vous n'avez pas voulu ...