Interventions sur "mère"

J'aurais aimé que, pendant dix ans, vous l'appliquiez un peu plus. Vous avez enlevé des enfants au sein de leur mère pour les mettre dans des centres de rétention ! Il fallait leur amener du lait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pensez-vous qu'on l'ait oublié ? Nous avons été condamnés pour traitement inhumain et dégradant, notre pays a été la honte de l'Europe. Croyez-vous qu'on l'ait oublié ? Comme la garde des sceaux l'a...

Il y a deux mots dans l'amendement, que je voudrais souligner : « vivre » et « prioritairement ». Quand nous parlons du fait de vivre avec son père et sa mère, nous n'abordons pas la question de l'accès aux origines, qui est effectivement plus compliquée. Personnellement, je ne suis pas pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ou lors de l'accouchement sous X. J'ai voté en ce sens lors de l'examen de la loi de bioéthique. Il y a d'ailleurs des divergences à ce sujet au sein de mon groupe, même si nous avons beaucoup de points communs. Il nous par...

...s portent sur le texte de nos amendements. Lisez nos amendements, s'il vous plaît, lisez les verbes et les adverbes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand nous écrivons « prioritairement », cela veut dire quelque chose. Je souhaite enfin que chacun accepte que certains mots du vocabulaire existent encore. Quand nous pensons important d'écrire dans un amendement les mots de père et de mère, c'est parce que c'est essentiel à nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 « Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père et une seule mère. Ce principe est posé à l'article 320 du code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait, tant qu'elle n'a pas été contestée en justice. Par exemple, si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne, tout simplement ...

Plus nous avançons, plus je m'interroge, car nous sommes de plus en plus dans la négation et le déni. Vous ne pensez jamais, chers collègues de la majorité, à la dyade primitive entre la mère et l'enfant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quelle sera cette dyade, dans votre conception de l'avenir ? Qui fera le travail de séparation entre la mère et l'enfant ? Qui tiendra le rôle des noms-du-père pour permettre à l'enfant de progresser ? C'est une question fondamentale. (Mêmes mouvements.) J'entends les réflexions de personnes qui n'ont jamais eu à s'occuper de mères p...

 « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d'avoir une vie sexuelle de son choix, mais ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant. » C'est ainsi que s'exprimait à la tribune de l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur l'alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1...

 « Père » et « mère », ambigu ! En quoi est-ce ambigu ?

Si vous me laissez parler, vous verrez que je respirerai mieux : l'oxygène fait parfois défaut dans ce Parlement ! Il dispose, donc, que l'enfant a droit à un père et à une mère : il ne s'agit donc pas de notre vision étriquée, mesdames et messieurs de la majorité, mais de la conception internationale. Le problème juridique qui se pose pour vous, c'est de savoir si votre texte est applicable dans le cadre de cette conception internationale de la famille. Et le second problème de fond, c'est que, s'il existe effectivement toutes sortes de familles, je préfère toutefois q...

Il y a là une fracture profonde. Nous pensons tous, sur nos bancs, qu'il vaut mieux, pour l'épanouissement de l'enfant, un père et une mère. Et figurez-vous qu'à votre seule exception, le monde entier le pense aussi : c'est inscrit dans les textes de droit international ! Il est bon de savoir lire ou alors, il est vraiment grand temps de refonder l'école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

...ments sur les bancs du groupe UMP.) Revenons au sujet qui nous occupe, car il est d'une gravité majeure. Vous-même, madame la ministre déléguée, vous avez dit que ce texte ne créait pas de situation nouvelle. Bien sûr que si ! Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu'il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères. C'est une situation totalement nouvelle qui sera légalisée. Elle existe aujourd'hui, mais elle n'est pas la règle, alors que vous voulez en faire la règle pour demain. Dans ces conditions, nous devons accorder la priorité absolue au droit à l'enfant. C'est pour cette raison que nous ne devons en aucun cas omettre de rappeler dans le texte cette spécificité : « Nul n'a de droit à ...

Pour nous mettre en jambes, je voudrais revenir sur les propos de Patrick Bloche. Je le cite : « Les termes de « père » et « mère » sont des termes désormais ambigus ». Il est intéressant de le souligner ! C'est sans doute la même ambiguïté qui pousse notre collègue Mazetier à demander la suppression

Dire que l'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né, ce sont des choses qu'on ne dit plus dans notre pays depuis plus d'un siècle ! La priorité biologique, cela fait bien longtemps que c'est fini !

Vous m'avez prêté tout à l'heure, monsieur Gosselin, des propos que je n'ai tenus à aucun moment. Je comprends que ce que nous disons vous dérange et que la dénonciation de ces amendements que nous jugeons mauvais vous gêne, mais ce n'est pas une raison pour me prêter des propos que je n'ai pas tenus ! Je n'ai dit à aucun moment que les mots « père » et « mère » sont ambigus. Sur les bancs de la gauche, nous aimons les termes « père » et « mère », et même doublement puisque nous voulons que des enfants élevés par deux pères ou deux mères soient sécurisés par ce projet de loi au nom même de l'intérêt supérieur de l'enfant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne parviens pas à comprendre comment, alors que vous vous érigez en porte-parole féministes des éventuelles mères porteuses du monde entier, vous vous permettez de mettre à égalité la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

...sur l'excellent rappel au règlement fait par M. Bloche tout à l'heure. Nous estimons également qu'il ne sied pas, dans cet hémicycle, de prêter aux orateurs du groupe d'en face des propos qu'ils n'ont pas tenus. Ainsi, contrairement à ce qu'a affirmé Mme Narassiguin, nous n'avons jamais considéré qu'il convenait d'établir une stricte équivalence entre l'assistance médicale à la procréation et les mères porteuses.

Mesdames les ministres, je reviens sur la question de la GPA. La circulaire existe, je n'en parlerai pas. Il y a aussi un certain nombre de décisions de justice. Celle-ci par exemple : Suite à la naissance de jumeaux, en Inde, par convention avec une mère porteuse, le père biologique a demandé la transcription sur les registres consulaires de cette naissance. Le tribunal de grande instance de Nantes a accueilli favorablement cette demande. Le ministère public, bien naturellement, a interjeté appel sur le fondement de l'interdiction de la procréation pour le compte d'autrui article 16-7 du code civil. Or la cour d'appel de Rennes confirme la déci...

... certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? Celui de l'inégalité ? Sûrement pas, puisqu'il fait de l'égalité des droits le fil directeur de son projet. Celui de l'interdiction de marchander son corps ? Naturellement, cet argument sera avancé, mais il sera rapidement démonté par ceux qui vous convaincront que le recours à une mère porteuse est aussi estimable que le recours à la science et à un tiers donneur anonyme. Ils évoqueront alors les quelques exemples de pays étrangers où la PMA est ouverte à tous, et certains dénonceront même le vide juridique qui entoure leur enfant né hors de nos frontières. Sur ce point, madame la ministre, votre circulaire est loin de nous rassurer, puisqu'elle facilite l'acquisition de la na...

Madame la ministre, concernant votre circulaire, vous avez raison de dire que le certificat ne fait que constater la nationalité d'un enfant né d'une mère ou d'un père français. Il n'en demeure pas moins que cet enfant n'est pas né du Saint-Esprit et ce n'est pas moi qui défendrai le Saint-Esprit ! Il est né d'une méthode que l'on nomme la GPA. Implicitement donc et c'est là que votre circulaire est extrêmement maladroite, dans les termes , vous reconnaissez la GPA. Certes, cet enfant est de filiation française, soit par le père, soit par la m...

...e, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu'en légalisant purement et simplement la GPA. Avec cette circulaire, le Gouvernement a donc posé un jalon sur la route de la légalisation de la pratique des mères porteuses. Nous parlons également de la GPA, car, au nom de l'égalité, une mécanique implacable va nous conduire du mariage à l'adoption, de l'adoption à l'assistance médicale à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. L'exposé des motifs de la loi indique d'ailleurs clairement que cette loi n'est qu'une étape : « Une nouvelle étape doit donc être franchie....

...ans ce cas, pourquoi la presse s'en est-elle saisie à longueur de colonnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi les juristes se sont-ils emparés de cette question ? Pourquoi des ministres se sont-ils prononcés en faveur de la GPA ? Pourquoi des témoignages nous sont-ils rapportés dans la presse, relatant d'invraisemblables et effrayantes histoires familiales, de père donneur, de mère donneuse, de mère porteuse, tout ça pour un même enfant ? La GPA est une pratique encore minoritaire, mais la pression monte ! Je vous ai dit hier qu'un récent sondage démontrait que la majorité des sympathisants de gauche y étaient favorables. J'ai évoqué la facilité avec laquelle on peut y recourir, grâce à l'existence de véritables marchés à l'étranger. Sept pays sur vingt-sept l'autorisent a...