Interventions sur "mère"

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les re...

Il y a donc au moins un point sur lequel vous êtes d'accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas Que chacun ici en soit témoin L'amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d'exprimer des directives sur l'avenir qu'il souhaite à l'enfant s'il doit être adopté, et en particulier celui de ne pas souhaiter que celui-ci puisse être adopté par un couple de personnes de même sexe. On peut, au minimum, considérer qu'un tel schéma d'adoption, si par malheur la loi était votée, n'est pas ordinaire dans notre société et que les parents puissent y faire obstacle.

... faire comprendre. Mon propos visait à les avertir du fait qu'ils allaient créer de la confusion : quand le ministre de l'intérieur fait son travail en demandant une loi coercitive par essence, le terrorisme pousse la démocratie à prendre des lois antidémocratiques , il y a forcément une contradiction, sur le plan intellectuel, avec un projet de loi visant à supprimer les mots de « père » et « mère » de certains textes. Sachant le rôle symbolique que peuvent jouer les parents, en particulier le père, il y avait de quoi s'interroger sur la cohérence globale du projet politique de la majorité. Ce que je disais n'avait donc rien à voir avec le rejet de qui que ce soit, et ne constituait absolument pas un jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du g...

Nous, nous sommes cohérents : nous considérons que l'altérité est un élément constitutif du couple et qu'il faut donner toutes ses chances à l'enfant. Nous considérons qu'un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d'un couple homosexuel. Cet amendement doit absolument être adopté : il y va de l'intérêt de l'enfant, il y va de la volonté des défunts parents, c'est tout de même la moindre des choses que de la prendre en compte !

L'article 1er quater modifie l'article 365 du code civil qui précise que « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ( ). » L'article 1er quater supprime la suite : « ( ) dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité » et la remplace par le texte suivant : « Dans ce...

mais j'adhère et je soutiens totalement les propos qu'ont tenus les collègues qui m'ont précédé. Je voudrais remettre en perspective les dispositions actuelles de l'article 365 avec le texte que le Gouvernement voulait faire adopter et qu'il a présenté en commission. Ce texte envisageait de supprimer les mots « père » et « mère », alors que le texte qui nous est proposé conserve le mot « mère ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut vous paraître anodin, mais pour nous, qui nous sommes battus pendant des mois pour que les mots « père » et « mère » ne soient pas supprimés du code civil

Nous n'avons pas eu beaucoup de victoires, dans la bataille difficile qui nous oppose à une majorité écrasante, alors sachons au moins profiter de celle que nous avons remportée. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que l'ouverture du mariage restera dans l'histoire, mais l'histoire retiendra aussi que vous avez voulu supprimer les mots de père et de mère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Où est M. Mamère ? Et Mme Pompili ?

...qu'il en soit, notre amendement vise à compléter le régime des actes usuels en consacrant une plus grande place au tiers dans le respect de ces liens affectifs que l'on a évoqués précédemment, sans toutefois reconnaître une notion que nous récusons, celle de « parent social ». L'alchimie parentale est complexe. Il n'y a pas que du biologique dans ces liens : on ne peut pas réduire un père ou une mère à des gamètes et à un patrimoine génétique. Compte aussi le patrimoine culturel et affectif et c'est cela que nous voulons mettre en avant.

...l. Le législateur a progressivement établi l'autorité parentale conjointe en 1987 puis en 1993, faisant une place concrète à l'idée de partage de l'autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe consacre la nécessité que l'enfant bénéficie de la présence de ses deux parents. De plus en plus d'enquêtes sociologiques révèlent la multiplication de mères ou de pères ayant perdu tout contact avec leur enfant à la suite d'une séparation de fait, de corps ou d'un divorce. Alors que les séparations ne cessent d'augmenter, nombre d'enfants rejettent un de leurs parents sans raison apparente et expriment des sentiments de haine à l'égard du parent perçu comme « fautif », traduisant par là même une grande souffrance. L'interruption des contacts et des ...

Nous cherchons toujours à améliorer le droit des tiers, sans doute pas de manière spectaculaire mais de façon opérationnelle et, avec un peu de bonne volonté, consensuelle. Le père ou la mère peut donner mandat pour accomplir certains actes à un tiers qui vit avec l'enfant et un de ses parents, et qui a noué des liens affectifs étroits avec lui, seule la catégorie des actes graves nécessitant l'accord des deux parents, aucun des deux ne pouvant alors être omis. Il n'y a aucune confusion sur les rôles des parents et du tiers, dont on facilite la vie, sans pour autant dire à celui-ci qu...

Nous souhaitons, avec cet amendement, améliorer des situations sans pour autant confondre les rôles. Comme l'indique l'exposé des motifs, l'enfant a besoin d'un père et d'une mère, qui sont des figures importantes. Pour autant, il est aussi important d'améliorer les droits de partenaires dans le cadre du PACS. Il existe déjà des solutions de droit. Elles sont peu nombreuses et parfois peu praticables. Puisqu'il y a eu des contentieux, autant aplanir ces difficultés, établir clairement quelle est la règle de droit et permettre ainsi aux partenaires d'assumer leurs responsa...

Si d'aventure la mère est dans l'incapacité de demander explicitement que l'enfant s'appelle Durand, par exemple du fait de problèmes médicaux en couche, alors l'enfant s'appellera Durand-Martin. Monsieur le rapporteur, j'ai demandé à plusieurs reprises qu'on me confirme cette interprétation.

...choix du nom ou en cas de désaccord, l'adopté portera le nom de l'adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux. Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l'assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...it [ ] impossible, et d'imposer à l'enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas comme si il était l'enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu'il est l'enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des parents de même sexe, acte de naissance avec deux hommes que l'on qualifierait d'une façon impossible de père , ou de deux femmes de mère , ou pire de parent unisexe, évacuant la différence des sexes et la spécificité de chacun. [ ] C'est donc une remise en cause radicale de la filiation adoptive par une dévaluation et une décrédibilisation de sa base, non seulement psychique mais aussi juridique : on ne parle plus de père et mère pour eux mais plus que de parent , filiation unisexe impossible et impensable. » C'est bien cela...

Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle accepte explicitement que le nom de famille de l'enfant soit celui du père. Par principe, ce sera l'accolement des deux noms de famille dans l'ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le seul nom du père. Nous sommes opposés à ce projet et donc, bien entendu, à cet article, et nous pensons que c'est un point extrêmement important du projet, tout simplement parce que nos con...

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous faites exprès de donner un tableau de ce qui a été déposé et non pas de ce qui a été discuté, afin de masquer...

...ts abordés précédemment, cet article est dans son champ de compétences. Mais Mme Bertinotti continue de dormir pendant que nous travaillons. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, l'accolement des deux noms est possible, mais pas automatique : c'est le nom du père qui est donné. Mais comme, du fait de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, nous allons nous retrouver avec deux pères ou deux mères, la prédominance n'est plus possible. C'est ainsi que l'on en vient à modifier le nom patronymique. Vous avez dit tout à l'heure que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C'est faux, il la bouleverse ! L'organisation des successions s'en trouve modifiée. Je vous demande, pendant la navette, d'auditionner sur ce point particulier les notaires. Vous verrez quelle s...

Monsieur Roman, nous ne sommes plus dimanche ! [nom de la mère], attestons sur l'honneur que l'enfant [prénoms] est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant. » Viennent ensuite des lignes avec les mentions : « première partie », « deuxième partie ». Les parents peuvent choisir le nom du père seul, le nom de la mère seul, le nom du père plus le nom de la mère, ou bien le nom de la mère plus le nom du père.

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil