Interventions sur "mère"

Monsieur Mariton, ce que vous attendez, vous, c'est l'effacement du nom de la mère : ce n'est plus acceptable en 2013 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Pendant des siècles, le nom porté était celui de l'homme ; la femme, qu'elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l'ombre. C'est un symbole mais, en droit commun comme en cas d'adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d'une filiation de sang ou dans le cadre d'une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu. Notre proposition d'article est donc c...

Aujourd'hui, on va inverser les choses. Comment vont se faire les déclarations ? Dès lors que ce n'est pas une déclaration commune qui sera faite pour les raisons qui ont été évoquées par Hervé Mariton il suffit par exemple que la mère de famille soit alitée et qu'elle ne puisse pas faire la déclaration commune on prendra le nom par ordre alphabétique. Lorsque l'on doit effectuer des recherches à partir des noms patronymiques, on sera confronté à un bouleversement de l'organisation des familles. Au-delà, tout ce qui a été évoqué sur le caractère identitaire du nom est extrêmement dangereux et je ne vois pas pourquoi vous all...

Nous persistons à croire qu'un enfant se construit avec un père et une mère. Depuis des siècles, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. Chaque personne peut ainsi trouver sa place dans le monde où elle vit car elle sait d'où elle vient. Nous sommes sur un modèle qui fonctionne. Mais le Gouvernement et la majorité aiment bien les refondations. Après la refondation de l'école, vous voulez maint...

...ui vise à refonder l'état civil. Cette évolution importante ne répond à aucune demande et elle trahit bien la propension de la majorité à mettre à mal le modèle de la famille qui était le nôtre depuis des générations. Avec cet article, vous mettez à mal la place du père et l'automatisme de la transmission de son nom. Vous le niez et tout ce projet revient à effacer les références au père et à la mère. Vous complétez la généalogie et détruisez les schémas classiques que sont les arbres généalogiques. Vous allez compliquer les déclarations de naissance et l'état civil des enfants futurs qui se retrouveront avec des noms à rallonge dont le format ne convient guère aux formalités administratives si nombreuses dans notre pays. Bref, à l'image de ce texte, cet article traduit bien le travail de cas...

... il y a un usage : celui de la manière dont le patronyme est transmis. On a pu le dire à plusieurs reprises et je me répète peut-être, mais c'est plurimillénaire : le patronyme est transmis par le père. La question qu'il faut vraiment se poser, c'est pourquoi le patronyme est-il transmis par le père à l'intérieur de l'institution du mariage ? Eh bien tout simplement parce que, pour un enfant, la mère est automatiquement connue, puisque c'est elle qui donne la vie. Donc, pour créer un lien indissociable et faire en sorte que les choses soient extrêmement charnelles et consubstantielles, la mère donne la vie et le père, quant à lui, donne le nom. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

...ms. Dernière chose : je ne comprends pas pourquoi vous opposez les deux, pourquoi il y aurait une primauté de l'un par rapport à l'autre. Nous donnons là un droit supplémentaire. Vous disiez que ce texte allait venir bouleverser ce pour quoi rien ne devait changer. Mais nous apportons quelque chose de supplémentaire, cette possibilité d'une transmission, à égalité, du nom du père et du nom de la mère lorsque justement il n'y a pas d'accord. Vous parlez à l'envi de tradition Eh bien, dans ce domaine-là, au regard du combat féministe, la tradition par tradition est amenée à changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du père. Eh bien, le seul changement qui est apporté, c'est que lorsque les parents ne se sont pas exprimés, ce ne sera plus la ...

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs, et plus encore » ce n'est pas le fantasme de l'UMP, hein ! «  de ceux qui seraient procréés à l'aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que ch...

... qu'en réalité, il est sujet de droit. C'est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la personne humaine. Cet amendement vise à réaffirmer l'intérêt supérieur de l'enfant en tant que de droit fondamental, que l'on pourra décliner dans toutes ses composantes. La première d'entre elles, en particulier, c'est que, a priori, l'enfant doit pouvoir être élevé par ses père et mère.

...de l'ONU le 20 novembre 1959, proclame entre autres deux principes, dont l'un est retranscrit par l'amendement qui vous est soumis. Selon le principe n° 2 de cette déclaration, « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante » de la construction de la famille. Selon le principe n° 6, « l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère ». En d'autres termes, si l'on permet qu'un enfant ait deux pères, on contrevient au principe n° 6 de la Déclaration des droits de l'enfant de novembre 1959. Toujours au plan juridique puisque vous nous avez reproché de ne pas faire de droit j'ajoute que la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt Fretté contre France, relatif au rejet d'une demande d'agrément préalable à l'adop...

Je suis désolé d'insister, madame le garde des sceaux : il ne s'agit pas d'une question idéologique, mais juridique ! Nous avons signé en 1989 une convention, ainsi que différents autres instruments juridiques internationaux, qui reconnaissent le droit de l'enfant à avoir une mère, et définissent la famille comme réunissant un père et une mère, indépendamment du sujet de savoir s'il est bon ou mauvais qu'il y ait des familles monoparentales. À partir du moment où vous modifiez le code civil, il n'y a plus de corrélation juridique entre le droit français et les instruments internationaux qui ont, dans la hiérarchie des normes, une valeur supérieure à la loi. Vous ouvrez don...

Bref, ces amendements n'apportent pas grand-chose hormis, comme toujours, la consécration du lien biologique et la remise en cause des adoptants célibataires et des liens qui peuvent être créés entre un enfant et les personnes qui l'élèvent. Il ne suffit pas, pour protéger ces liens, de dire qu'un enfant ne peut être élevé que par un père et une mère.

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la place de la mère. La Convention des droits de l'enfant, en son article 21, souligne le rapport de l'enfant à ses père et mère. Il nous paraît important d'en tirer pleine conséquence en soulignant l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né. Je précise « prioritairement », ceci a été évoqué tout à l'heure, pour ne pas entrer sur le terrain du droit à l'orig...

Allons-y pour les « arguties ». Monsieur Le Fur, la nature n'est pas toujours dans l'intérêt de l'enfant. Je rappelle le texte de vos amendements, qui sont très courts : « L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né » c'est le premier amendement ou, dans les amendements identiques, « auprès de son père et de sa mère biologiques ». Quel message donnez-vous ce soir, par ces amendements, à toutes les autres formes de familles ?

Je voudrais rappeler, tout d'abord, que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Point n'est besoin de l'écrire dans le code civil. Le texte auquel M. Aubert a fait référence, s'agissant du droit de l'enfant de ne pas être séparé de sa mère, est une déclaration de l'Assemblée générale des Nations-unies de 1959, donc un texte qui n'a pas la portée juridique d'une convention internationale. En outre, le préambule de la Constitution de 1946 garantit la protection de l'enfant.

Le mot « mère » est cité !

En réduisant l'intérêt supérieur de l'enfant au fait qu'il vive prioritairement auprès de son père et de sa mère, je ne sais pas si l'on pense vraiment à son intérêt. Qu'un enfant n'ait pour seul repère que des adultes qui le battent, monsieur Poisson, ce n'est pas la garantie de son bonheur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mieux vaut au contraire qu'il soit placé et trouve dans une famille d'accueil le bien-être nécessaire. Ce n'est pas la simple vision du père et de la mère qui crée automatiq...

Lorsqu'un couple hétérosexuel a un enfant par PMA parce que je vous rappelle que la PMA existe le père, c'est celui qui élève cet enfant avec la mère qui l'a porté, ce n'est pas celui qui a fait un don de gamètes. La notion de père et de mère est donc bousculée. Lors d'une adoption plénière, le père et la mère, ce sont l'homme et la femme, les hommes ou les femmes qui accueillent l'enfant et lui donnent l'amour, la protection, l'éducation nécessaires. Dans les familles monoparentales, ou dont les parents ont divorcé, le problème, souvent, n'e...