Interventions sur "même sexe"

sur le fait que nous voudrions supprimer les mots « père » et « mère » du dictionnaire : contre ce faux procès, il était important de montrer qu'en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe, nous ne changerons rien à la vie des couples hétérosexuels et de leur famille.

...icipe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi. Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas auparavant.

Vous prenez la responsabilité de fonder le droit sur une fiction. Pour que la loi soit respectée de nos concitoyens, elle doit être authentique. Quand, dans la loi, pour un couple de personnes de même sexe, on fait « comme si », la loi n'est plus authentique, elle n'est plus compréhensible par les plus jeunes générations et elle n'est pas intelligible. Article-balai, dites-vous. Dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, par exemple, il faut remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Pensez-vous réellement que le code civil peut évoluer de cette façon ? Ce...

Ces dispositions m'étonnent toujours car on aurait parfaitement pu instaurer l'égalité des couples de même sexe avec les autres couples par des moyens différents. Ce qui me choque profondément, c'est que, pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l'ensemble de la population une règle que les trois quarts d'entre elle ne sont pas prêts à accepter. Je ne comprends pas cette obstination à vouloir faire table rase de ce qui est pour eux un fondement de la famille à travers le mariage. ...

... le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, dans un amendement balai, vous avez mis dans la petite pelle des balayures pas loin de 170 fois à la trappe les termes « père » et « mère », mais vous prétendez que rien ne change puisque les termes « père » et « mère » sont maintenus et qu'ils sont simplement adaptés pour les couples de même sexe. En réalité, cela ne change rien. Le code civil, le droit de la famille et de la filiation sont profondément transformés, et ce de manière tellement alambiquée qu'à ce jour le Gouvernement ne sait toujours pas comment seront rédigés les actes d'état civil. On nous propose trois formules de livret de famille : versions A, B et C. Selon que vous serez tel type de famille, on vous sortira tel type ...

Lorsque nous nous sommes exprimés contre ce projet de loi de mariage pour tous, devenu projet d'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe, deux choses étaient selon moi inacceptables. La première, c'est que toute personne s'exprimant contre ce projet était immédiatement taxée d'homophobie, ce que nous n'acceptons pas car nous luttons contre toutes les discriminations, quelles qu'elles soient.

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, q...

...occasion, une nouvelle fois, d'aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code civil : « Cet article, qui tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux ...

ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d'économie et d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là...

Méfiez-vous, parce qu'il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple. En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu'à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s'occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu'où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un père et une mè...

Votre esprit de tolérance me va droit au coeur. L'article 4 est au centre de l'imposture de ce texte. Donner l'égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d'accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n'y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout. Vous changez l'altérité entre l'homme et la femme, ce qui est quand même la base de la société humaine. Cela vous conduit d'abord à supprimer les mots...

... l'on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l'égalité hommes-femmes, cela n'implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l'altérité sexuelle. La disparition des mots père et mère ayant ému l'opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l'article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c'est un exemple parmi tant d'autres de votre méthode qui consiste à endormir les Français. Vous avancez masqués. L'amendement sur la PMA a été retiré par le groupe socialiste mais on sait qu'il reviendra dans le cadre d'un texte sur la famille au mois de mars ou plus tard, car le calendrier est flou. Au nom de votre principe d'ég...

...et. Dans sa rédaction initiale, l'article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère. Sous la pression des parlementaires de l'opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et supprimer pas moins de quinze articles du texte. Deux articles généraux ont ainsi été insérés afin de rendre applicables des dispositions sexuées à des couples de même sexe. Cette manoeuvre, faite pour masquer la remise en cause profonde de notre société qu'incarne ce projet de loi, révèle son impréparation. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 4.

L'article 4 du projet de loi a été réécrit par la commission, à mon initiative et avec l'accord du Gouvernement, afin de remplacer les coordinations qu'opère cet article au sein du code civil par deux dispositions générales d'application rendant les dispositions législatives sexuées des livres Ier et III de ce code applicables aux couples de personnes de même sexe.

Il y aura donc deux nouveaux articles à la tête de chacun des livres, qui préciseront désormais que les dispositions de ces livres, lorsqu'elles font référence aux pères et mères s'appliquent ces références ne sont donc pas remplacées également aux parents de même sexe. Même logique pour aïeul et aïeule, veuf et veuve, branche paternelle et branche maternelle.

L'article balai, comme vous l'appelez, rendra sans changement cette disposition applicable aux couples de même sexe.

Non, ce n'est pas de la novlangue, mais je me rends compte que l'on arrive au coeur de votre combat : ces articles sans changement qui nous protègent, vous ne voulez pas les voir appliquer aux couples de personnes de même sexe. Il est là, votre combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cet article balai, comme vous dites pour simplifier les choses, présente deux intérêts principaux. Le premier, d'ordre juridique, est né lors d'une audition des notaires à laquelle vous assistiez, monsieur Mariton. Je crois que M. Breton était là aussi, et peut-être M. Poisson.

...référence à la parenté, fût remplacée par « membre de la famille ». Les notaires ont souligné assez vivement que, si ces articles n'étaient pas transformés, ils suscitaient du moins des interrogations quant à leur interprétation. La seconde motivation était d'ordre symbolique : puisque nous ne changeons pas ou très peu les dispositions du code civil, nous appliquons le code civil aux couples de même sexe. Nous les faisons rentrer dans le code civil. Symboliquement, c'est formidable ! C'est précisément la philosophie du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Puisque les notaires avaient été à l'origine de cette réflexion,

...é résister, de voir la société résister ! Alors, que vous reste-t-il à faire ? Il vous reste à changer le sens des mots. Vous le faites au détour d'un amendement balai qui fait dire aux mots des choses qu'ils ne disent pas. Le problème, c'est que les mots, comme la réalité et comme la société, résistent aussi ! Que disent les mots de votre amendement balai ? Ils disent aux couples de personnes de même sexe que, dans notre droit, ils ne seront pas nommés « parents », mais qu'ils seront nommés « père et mère ». Dans notre droit, deux hommes ne seront pas nommés « époux », mais ils seront nommés « mari et femme ». Dans notre droit, deux femmes ne seront pas nommées « épouses », mais « mari et femme ». Je suis convaincu que tous les couples de personnes de même sexe apprécieront ! Ils apprécieront ces ...