Interventions sur "même sexe"

Christiane Taubira a rappelé les obstacles juridiques et constitutionnels à la tenue d'un tel référendum. Surtout, le programme du candidat François Hollande, devenu Président de la République par le suffrage universel direct, contenait très explicitement l'engagement d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un référendum n'a donc pas lieu d'être, car le Gouvernement et la majorité assument pleinement ce texte ; ils le portent et le revendiquent. Ne nous laissons pas abuser par la rhétorique des opposants : le débat a bien eu lieu et il se poursuit. Il a eu lieu lors des grandes échéances électorales de 2012. Il se poursuit dans les colonnes des journaux,...

On le constate, chacun a donc pu exprimer son point de vue, et ce n'est pas parce que les opposants au mariage pour les couples de même sexe n'ont pas réussi à convaincre que le débat n'a pas eu lieu. À ceux qui s'inquiètent des prétendus bouleversements à venir, je rappelle après Erwann Binet que la France n'est ni le seul ni le premier pays à avoir ce débat. Les pays qui l'ont fait n'ont provoqué aucun bouleversement majeur, quoi qu'on en dise : ils ont simplement permis aux familles homoparentales d'entrer dans la normalité. Nulle...

...société telle qu'elle existe et les opposants au projet qui ont choisi de porter des oeillères pour ne pas voir ce qu'ils refusent d'admettre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nier l'homosexualité, nier l'homoparentalité, nier cette aspiration légitime à l'égalité des droits ne sert à rien. L'égalité est en marche ! L'impossibilité juridique pour un enfant d'avoir deux parents de même sexe est en décalage avec la réalité. Les familles homoparentales se sont constituées d'abord en élevant des enfants issus de précédentes unions hétérosexuelles, puis, de plus en plus, avec des enfants conçus ou adoptés dans le cadre de projets homoparentaux. Il y a incontestablement un effet générationnel : les homosexuels parlent désormais de leur désir d'enfant et forment des projets parentaux. L'h...

...érieusement que cet enfant puisse se croire né d'un seul homme ou d'une seule femme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En fait, ce qui gêne certains, c'est que les familles homoparentales révèlent que le social participe à la parenté et que l'intérêt de l'enfant ne réside pas toujours dans la considération du seul lien biologique. Avec cette loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, personne n'y perdra et beaucoup y gagneront en dignité et en sécurité. Dignité, puisque le projet de loi permet l'accès au mariage, c'est-à-dire l'égalité dans l'accès à la norme. Cet accès à la norme se fait dans les mêmes conditions pour tous : mêmes interdits, mêmes repères et mêmes protections. Dans les faits, le nombre de mariages entre personnes de même sexe sera peut-être limité, comme d...

...mmune afin de régler les problèmes d'héritage, de pension, et même répondre à la demande de reconnaissance d'un amour qui mérite autant de respect, de considération que toutes les autres formes d'amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La majorité ne l'a pas souhaité. Elle a voulu que la conclusion soit écrite par avance, irrévocablement, avec l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Avec ce paradoxe que je ne peux manquer de remarquer : ceux qui, dans le passé, ont tant décrié le mariage, sont précisément ceux qui veulent aujourd'hui l'offrir à tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Dès lors que ce choix avait été fait par la majorité, il ne pouvait plus y avoir de véritable débat, car un débat dont l...

Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est donner le droit d'avoir des enfants à des couples auxquels la loi de la nature ne le permet pas. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Dès lors que l'on touche au mariage, on ne peut pas éviter les conséquences sur la filiation. Et qu'est-ce que cela signifie de vouloir donner un véritable droit à l'enfant à des couples de même sexe, sinon d'abord que l'on est convaincu qu'il n'y a aucune différence entre le père et la mère ? Qu'il y ait des préjugés sociaux dans la répartition des tâches entre les hommes et les femmes au sein de la société, qui le nierait ?

Et à ceux qui prétendent que les enfants des couples de même sexe apprendront la différence des sexes en regardant autour d'eux ce qui se passe dans la société, je voudrais dire qu'ils semblent ignorer à quel point la prise de conscience pour un enfant qu'il est différent des autres est toujours pour lui une source de profonde douleur. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.) J'ai parlé, un jour, de la souffrance de l'enfant sans père et san...

Dans le cas de couples de même sexe, il s'agirait au contraire de s'en affranchir. Cela changerait tout. Cela ferait passer la procréation médicale assistée du champ médical, où elle est aujourd'hui étroitement contenue, dans celui social où elle ne serait pas contenue par rien. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe relève donc de la compétence du Parlement. Il ne s'agit en aucun cas de passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français. Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c'est notre responsabilité, en tant que députés, d'honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute confiance, par le suffrage universel direct. C'est n...

Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons. D'abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu'il est grand temps d'assurer l'égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. De plus, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l'article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vifs applaudissements sur l...

...es 25, 26 et 27 de votre rapport. Vous conviendrez que la profusion d'enquêtes publiées depuis l'été dernier donne certainement une vision plus nuancée de l'opinion publique et de son évolution à ce sujet. Je trouve extrêmement curieux que vous n'en fassiez pas état. Deuxième exemple : à la page 41 de votre rapport, lorsque vous posez la question de savoir si « ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est une révolution anthropologique », vous donnez la parole à trois sociologues tous favorables à la thèse que vous défendez.

...Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Tels sont les trois principes de votre réflexion. Or, monsieur le rapporteur, ces trois points mériteraient d'être examinés un par un. Premièrement, nul ne peut nier que certaines personnes homosexuelles demandent à accéder à des droits nouveaux pour elles. Vous écrivez à ce sujet, à la page 24 de votre rapport : « Les couples de personnes de même sexe souhaitent être reconnus au même titre que les couples de sexe différent et bénéficier des mêmes droits ». Monsieur le rapporteur, doit-on dire « les couples » ou « certains couples » ?

...es de ces questions ont d'ailleurs été abordées pendant la séance de notre commission des lois, et n'ont pas reçu de réelles réponses. J'en reprends quelques-unes. Vous dites à de nombreuses reprises que le moteur de ce texte est l'égalité, et que cette référence à l'égalité, principe constitutionnel s'il en est, suffit à elle seule à justifier l'alignement des droits des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples mariés aujourd'hui.

...belle désorganisation dans l'ensemble de notre corps social, y compris sur un certain nombre de sujets à propos desquels nous ne manquerions pas d'être saisis, monsieur le président de la commission ! Vraiment, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas comment vous avez pu déclarer que la République française « ruse avec ses propres principes » lorsqu'elle n'admet pas que deux personnes de même sexe puissent accéder au mariage. Il me semble que votre expression était à peu près celle-là vous me pardonnerez cette inexactitude. J'avais d'ailleurs été un peu étonné par cette expression, même si elle provenait d'un poète qui n'est pas celui que vous avez cité tout à l'heure, mais d'Aimé Césaire, je crois. Connaissez-vous, madame la garde des sceaux, une seule société dans laquelle toutes les ...

...orsque vous évoquez dans votre texte, à la page 59, le développement des enfants élevés dans une famille monoparentale, vous récidivez si je peux me permettre d'employer ce terme. À nouveau, seuls les points de vue qui concordent avec la thèse que vous défendez figurent dans votre analyse, et vous concluez, page 60, que les seules fragilités présentes chez les enfants élevés dans les couples de même sexe relèvent du regard social porté sur eux. Vous ignorez ainsi les mises en garde du docteur Lévy-Soussan à propos de toutes ces études qualifiées de convergentes, en dépit même des limites de méthode dont vous signalez l'existence pour en ignorer aussi vite la portée.

Il crée dans le code du travail un nouvel article L. 1132-3-2 disposant que : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. » Personne ne conteste que les salariés qui sont dans cette situation puissent subir des discriminations.

...tent y retourner. C'est, une nouvelle fois, particulièrement ironique de la part d'un groupe parlementaire qui nous explique que ce n'est pas un sujet prioritaire. Monsieur Poisson, vous vous interrogez sur les conséquences d'un tel projet de loi. Moi qui suis d'origine belge, je peux vous assurer que le pays n'a pas sombré dans l'autodestruction après l'adoption du mariage pour les personnes du même sexe. Vous vous interrogez également sur la nécessité de légiférer pour une minorité. Vous vous demandez si les civilisations doivent inclure dans la loi les évolutions constatées en leur sein. Ma réponse sera brève et simple : oui, il le faut. Ce n'est pas un cadeau pour les minorités, mais bien un pas vers l'égalité. Pire encore : vous doutez de l'intérêt d'assurer à toutes les personnes les mêmes...

...e victimes nombre de nos concitoyens. Aujourd'hui, il est temps de franchir une étape nouvelle dans l'égalité d'accès pour toutes et tous aux droits et aux libertés garantis par notre République. Le présent projet de loi précise que le mariage est un droit et qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes en soient écartés au prétexte qu'ils vivent leur projet de vie entre personnes de même sexe. Ce texte indique également que ces couples ont le droit de fonder une famille à travers l'adoption. Ce n'est que justice car ces hommes et ces femmes subissent une législation très en retard par rapport aux évolutions de notre société. Il est temps de bouger. Voilà pourquoi le groupe des députés du front de gauche votera contre la motion de renvoi en commission et pour que le débat s'ouvre enfi...