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Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français. Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;
...à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l'a élevé depuis le premier jour ? Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette loi qui permettra à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de construire sur la base de leur amour un projet de vie et de l'officialiser ou non devant la République. Je suis convaincue que le mariage pour tous est un message fort de tolérance envoyé à toute la société. Il dépasse en effet le mariage ou l'adoption par les couples homosexuels, puisqu'il s'agit de lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle des citoyens d'une façon générale et de renforcer la lutte contre tout type de discrimination existante.
Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Cette clarté, c'est celle qu'a posée le Gouvernement en nous proposant ce projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Devant intervenir dans peu de temps dans la discussion générale, je n'aurais pas pris maintenant le micro si je n'avais été interpellé par M. Breton, qui a rappelé et c'est son droit puisque mes propos étaient publics ma position sur la gestation pour autrui. Je précise que c'est une position minoritaire au sein du parti socialiste et du groupe SRC.
Et pourquoi, chers collègues ? Tout simplement parce que le projet de loi vise à ouvrir le mariage et l'adoption à tous les couples, c'est-à-dire à donner les droits des couples hétérosexuels aux couples homosexuels, et que la gestation pour autrui n'a rien à voir.
...e UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier l'égalité des droits ? Le projet que nous défendons, c'est la reconnaissance de l'ensemble des familles, c'est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques Le projet que nous défendons, c'est l'égalité des genres, l'égalité des couples, l'égalité des...
Madame la garde des sceaux, alors que les débats s'ouvrent dans notre enceinte sur le projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe, permettez-moi de m'interroger sur vos intentions. On nous a présenté au départ un texte sur le mariage et l'adoption : pas de procréation médicalement assistée, et jamais, au grand jamais, il ne saurait être question de gestation pour autrui, qui est, comme le dit fort justement Marisol Touraine, ministre de la santé, la marchandisation pure et simple du corps humai...
...en France la gestation pour autrui. Là aussi, quel mépris à l'égard des Français, à l'égard de ceux qui ont manifesté le 13 janvier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Je voudrais revenir également sur les engagements du Président de la République, puisqu'on nous dit que c'est en tant qu'engagement du Président que le mariage pour tous doit être mis en place.
Chers collègues, avoir un enfant n'est pas un droit, nous répétez-vous à longueur d'interventions. Vous vous faites ainsi les seuls défenseurs des droits des enfants, en nous renvoyant, nous qui sommes favorables au mariage entre personnes du même sexe et à ses conséquences sur la filiation et l'adoption , au rôle d'irresponsables, d'égoïstes ou d'apprentis sorciers. Est-ce à dire que nous, la gauche, aimerions moins les enfants que vous, au point de pouvoir nous imaginer dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesure...
Vous savez aussi, mes chers collègues, qu'il n'a jamais été question d'en changer les règles dans le cadre du mariage des personnes de sexe différent. Vous n'aviez que les mots « échecs de l'adoption » à la bouche en commission. Connaissez-vous des histoires humaines écrites d'avance ? Parle-t-on d'échec du lien biologique dans les dysfonctionnements familiaux dont regorgent les faits divers ? Il faut une telle détermination pour un projet d'adoption qu'on peut penser que tous ces couples hétérosexuels ou homose...
...e suis comme vous favorable à l'égalité des droits, mais dans la Constitution française, puisque vous l'avez évoquée amplement, je rappelle que l'égalité des droits n'est pas l'uniformité : l'égalité, c'est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c'est l'union par la loi entre un homme et une femme, ce n'est pas l'union de deux individus. On nous dira qu'il ne faut pas s'arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de f...
est légitime à exiger plus de protection et de droits que ne lui accorde le seul PACS, et il était facile de le faire par l'adoption d'un contrat d'union civile, par conséquent sans heurter nos concitoyens pour qui le mariage a un caractère sacré et repose sur l'union de deux personnes de sexe différent. Oui, ce sujet heurte, divise, blesse au plus profond une part importante de notre société, et celle-ci doit être aussi respectée dans ses convictions, respectée dans sa culture, dans sa foi religieuse, dans sa vision de la société. Bien sûr, le mariage n'est pas le monopole de la religion et il présente aussi, avant ...
...ntre un texte politicien et un texte politique, entre un texte électoraliste et un texte d'intérêt général. Sur un tel sujet, il y avait les moyens d'obtenir un consensus beaucoup plus large. Le second point que je souhaite aborder concerne l'adoption pour tous. Je dis d'emblée que j'en soutiens le principe, sachant bien que je vais ainsi à rebours de beaucoup de mes collègues qui ne refusent le mariage pour tous qu'en tant qu'il induit l'adoption. Je suis dans la position inverse. Tout d'abord, je crois en effet que l'essentiel, c'est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux homme...
...ble. Ce texte en effet ne donne pas une liberté supplémentaire, il fragilise au contraire le délicat édifice sur lequel se sont construites nos sociétés antillaises et guyanaise après l'abolition de l'esclavage. Il existe même, à mon sens, un risque de rupture du pacte républicain qui nous lie depuis deux siècles à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Cette question du mariage homosexuel appelle en effet de ma part des réflexions de fond. Il est nécessaire de distinguer la question de l'homosexualité de celle du mariage gay : les confondre, comme l'ont fait certains orateurs, n'est pas honnête. L'homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : c'est une réalité qu'il faut prendre en compte et qui appelle des...
...ue, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j'oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation. Nés pour leur immense majorité de parents hétérosexuels il faut tout de même le rappeler , les homosexuels ont grandi, ont été éduqués et aimés dans des foyers qui sont la preuve que le modèle prôné par les anti-mariage pour tous n'a pas de sens en dehors d'un dogme non démontré. Les vertus pseudo-anthropologiques du modèle papa-maman ne sont pas la réalité. Les homosexuels ne doivent pas être exclus des modèles évolutifs de notre société sous prétexte d'une norme familiale devenue archaïque car l'homosexualité participe de cette évolution. Ils sont nos frères, nos soeurs, nos parents, nos amis, nos enfants, d'a...
...té ? La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l'émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ? Notre responsabilité est grande devant l'Histoire. Moi, homme issu d'un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j'affirme le droit à l'égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l'unique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Car enfin, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, peut-on établir une équivalence entre tous les couples ? Au contraire, je crois que l'on ne peut mettre sur le...
...pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d'égalité. S'unir solennellement à la mairie est un pas. La République ne peut priver quiconque de ce droit. La possibilité d'adopter induite par le mariage est brandie comme le signe d'une déchéance de notre société ou le présage d'une aventure dangereuse pour l'enfant. Pourtant, éduquer des enfants, donner de l'amour, transmettre un savoir, partager les nourritures intellectuelles acquises au cours d'une vie, élever en somme, et dans certains cas donner un sens à l'existence d'un enfant qui n'a pas eu sa première chance, n'est pas le domaine réserv...
Que lui dirai-je demain ? Que je lui ai offert, en tant que législateur, une grande liberté : non pas du travail, non pas un logement, non pas un avenir décent et un espoir de vie, mais le mariage pour tous ! À mon grand regret, mais avec ma conviction d'homme de gauche engagé et libre, je ne voterai pas ce projet (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement) qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple, en particulier en Outremer.