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et d'unité nationale, je m'y engage ». On sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, mais aujourd'hui notre pays en but à des difficultés de chômage, de pauvreté, en situation de guerre au Mali, se trouve déchiré par ce que Mme la garde des sceaux appelle une réforme de civilisation, avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Preuve a contrario : l'enfant peut engager une procédure de reconnaissance de paternité fondée sur la biologie. Le mariage présente cet avantage principal, par la présomption de paternité, qu'il organise ipso facto la reconnaissance juridique de la filiation biologique.
Je fais partie de ceux qui pensent que le mariage est une institution qui articule vie conjugale et vie parentale.
Dans cette sécheresse institutionnelle, s'est invité au fil du temps l'amour mis en avant pour contracter mariage et fonder famille. Je crois à l'amour, ce lien magique entre deux êtres
Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l'égard de l'homosexualité. Mais elles n'acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n'a cherché à nier l'altérité des sexes dans l'origine de la filiation. C'est cela qui est universel. Prenez l'exemple de la Rome antique, si tolérante à l'homosexualité. Comme le rappelle le grand historien Paul Veyne, on se gardait bien d'y confondre l'ordre des relations sentimentales ou sexuelles et celui des rapports conjugaux. C'est bien la question...
La société se doit de le reconnaître non pas au nom de la modernité ni même de l'égalité, mais au nom de l'humanité. Il est vrai que neuf pays ont adopté le mariage homosexuel, mais avec des restrictions pour la filiation. Aux États-Unis, neuf états l'ont approuvé par référendum mais dans 31 états, la définition du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme a été inscrite dans la Constitution par référendum. C'est exactement ce que nous préconisons avec l'alliance civile que nous appelons de nos voeux. Vous n'avez pas ce souci de précaution. En dépit d...
...-parents hétérosexuels dans les familles recomposées. Notre société accepte donc depuis longtemps de distinguer, le cas échéant, les parents juridiques des personnes qui s'investissent dans l'éducation. Peut-être faut-il faire une place dans notre droit à cette mutation. J'aurais aimé que ce sujet soit abordé dans le cadre de votre projet de loi. Est-il d'ailleurs besoin de passer par la voie du mariage ? Non. En prenant en considération l'intérêt de l'enfant, il suffirait de mieux reconnaître des droits et surtout des devoirs à ce que certains appellent à juste titre « l'adulte qui compte », un adulte engagé dans l'éducation de l'enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui. Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l'institution centrale qui organise la filiation ; d...
Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est un engagement de François Hollande. Nous l'avons porté avec lui pendant la campagne présidentielle et après lui, pendant les élections législatives.
Il s'agit d'un combat de longue date des socialistes. Nous avons déposé une proposition de loi sur ce thème en 2009 et elle a été débattue à l'assemblée en 2011. Nous n'avons jamais caché nos intentions et nous avons toujours annoncé qu'une fois majoritaires à l'assemblée, le mariage serait ouvert aux couples homosexuels.
Ce projet de loi renforce le mariage, puisque tous et toutes pourront y prétendre. Rappelons tout d'abord ce que la gauche a apporté pour que les discriminations envers la communauté homosexuelle n'aient plus le droit de cité.
...u contraire, vous n'avez cessé de mentir et de faire peur, aussi bien sur le contenu de ce projet de loi que sur ses conséquences pour notre société. Nous sommes ici pour offrir une véritable égalité à nos concitoyens alors que vous voulez préserver une ségrégation légale. D'ailleurs, qu'est-ce que votre alliance civile, cette alliance civile que vous proposez dans vos amendements, sinon un sous-mariage, réservé aux couples homosexuels ? Ne voulez-vous pas plutôt rappeler à chaque fois qu'il y a d'un côté les couples qui ont droit à la protection et la reconnaissance de la société, et de l'autre, ceux qui sont inférieurs en droit mais qui doivent se justifier, eux, d'être de bons parents ? C'est d'ailleurs sur ce thème que vous développez votre argument préféré : la défense des enfants. Ah, la ...
...anvier dernier, a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi punissant tout acte public de propagande de l'homosexualité auprès des mineurs. La France, pays des droits de l'Homme, doit être au rendez-vous de son histoire. Elle est montrée, citée en exemple, pour être le creuset des libertés individuelles. C'est pourquoi, au regard de l'histoire de la République, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe doit être voté. Pourquoi sommes-nous déterminés à porter ce texte ? Tout d'abord, pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine ou d'orientation sexuelle. Ensuite, parce que nous devons lutter contre les dogmatismes et que porter l'égalité des droits c'est porter le progrès social. Et nous sommes fiers de participer à...
...e même temps, vous nous expliquez que les moqueries dans les cours d'école envers les enfants élevés dans une famille homoparentale devraient nous dissuader de voter cette loi. Les mêmes quolibets étaient adressés aux enfants de divorcés, il y a vingt ou trente ans, aux enfants de femmes célibataires, il y a quarante ou cinquante ans. A-t-on pour autant interdit le divorce ou rendu obligatoire le mariage avant de concevoir les enfants ? Non, bien au contraire. La garde des sceaux l'a très bien démontré dans son propos liminaire.
Elle veut que, désormais, toute personne aimant une personne du même sexe puisse avoir le droit de se marier, ce qui suppose que le mariage civil soit ouvert à tous, indépendamment de l'orientation sexuelle des candidats à la vie commune réglée par ce type de contrat. On observera à ce propos que l'opposition était bien muette sur ces questions pendant les campagnes électorales dernières,...
qu'elle n'avait pas, chevillée au corps, cette lutte qui, bien sûr, lui aurait été plus encore fatale. Drôle de courage que celui de l'après-campagne qui l'anime ici ! Le projet du Gouvernement a bien fait d'ouvrir également la possibilité d'adopter des enfants aux personnes de même sexe. Derrière le mariage, mes chers collègues, il peut y avoir le désir, fort, de créer une famille. La loi ne pouvait se dispenser d'aborder la question de l'adoption. Et c'est en pensant prioritairement à l'intérêt de l'enfant que le Gouvernement a lié la question de l'adoption à celle du mariage des personnes de même sexe. Pourquoi ? Parce qu'indépendamment du désir d'enfant, de nombreux enfants grandissent élevés par...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, le mariage civil est un acte social et juridique. Il n'y a pas de définition du mariage, il y a des engagements mutuels pris en public par deux personnes avec solennité, amour et émotion, des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille. Conformément à la loi, l'officier d'état civil recueille les consentements des futurs époux et donne lecture des articles du code c...
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. » « Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. » « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. » « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. » Lorsque nous reprenons ces textes, nous ne comprenons pas pourquoi ce droit au mariage n'est pas ouvert à tous les couples sans discrimination, quelle que soit leur orientation se...
Est-il nécessaire de préciser qu'on peut être contre le mariage pour tous et combattre l'homophobie, qui est une injure faite à la dignité qui entoure chaque être humain ?(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dois-je aussi préciser que l'on peut être favorable à ce projet et respecter les arguments de ceux qui ne le sont pas, et réciproquement. Mieux vaut le préciser, car le débat actuel a fait resurgir des tensions, parfois détestables. Sur les r...
...e n'est ni une maladie ni une perversion ni un péché comme certains voudraient le laisser penser car ils ne reconnaissent pas nos différences et cachent ainsi leur homophobie , si nous sommes d'accord pour que tous les Français soient égaux devant la loi, si nous considérons que l'intérêt des enfants doit être notre seul guide et que nous leur devons protection, alors nous devons admettre que le mariage pour tous est une évidence et nous devons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l'orientation sexuelle du couple. Rien n'est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à ...