Interventions sur "mariage"

J'ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l'adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd'hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibi...

Il est peut-être plus fort que le mot de mariage. Une alliance, pour celles et ceux qui sont mariés, c'est un symbole que l'on porte au quotidien. C'est un symbole que l'ensemble des nations reconnaissent, ce qui n'est pas le cas du mot « mariage ». J'insiste sur ce terme d'alliance : ce serait une reconnaissance extrêmement forte pour les couples homosexuels. En revanche, cet amendement a l'avantage très important de ne pas engager l'adoption...

La solution proposée par Daniel Fasquelle est juste et équitable. Nous ne sommes pas opposés aux droits que vous prévoyez d'attribuer aux couples homosexuels, mais nous souhaitons que le mot « mariage » soit réservé aux couples hétérosexuels. Pourquoi ? Parce que le mariage implique l'enfant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Comme le rappelait très justement Henri Guaino l'autre soir, la question de la procréation se pose inéluctablement et les conséquences sur la filiation ne peuvent être évitées. Quand, demain, quelqu'un dira qu'il est marié, on sera obligé de lui demander : « Av...

Ce n'est tout de même pas inintéressant ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, le mariage est très clair. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pour cela que nous souhaitons l'organisation d'un référendum, qui permettra au peuple de trancher cette question. L'alliance civile est une bonne proposition. Elle distingue bien les situations tout en conférant les mêmes droits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, quand on les interroge, les Français disent qu'ils sont favorables au mariage des homosexuels, mais précisent dans la foulée qu'ils n'approuvent pas la PMA et qu'ils s'opposent à la GPA. Nous aurons l'occasion d'en reparler ! (Mêmes mouvements.)

J'ai eu la curiosité de relire les propos qu'elle avait tenus à l'époque in extenso et je n'ai rien vu qui lui permette de manifester une telle opinion. C'est le rôle de l'opposition, et, à notre place, vous feriez exactement la même chose, que de rappeler la réalité de ses paroles. Elle était contre le mariage homosexuel.

Les prohibitions édictées en droit du mariage aux articles 161 à 163 sont applicables à l'alliance civile. Les majeurs sous tutelle ne peuvent contracter une alliance civile qu'avec l'accord du juge des tutelles. Je pense que vous avez tous pris connaissance de ce texte, qui est suffisamment clair. Cet amendement a pour but d'avancer une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au maria...

Je soutiens le projet d'alliance civile pour une raison toute simple : à mes yeux, il a tous les avantages du mariage homosexuel sans aucun des inconvénients. Nous avons essayé de vous mettre en garde sur les conséquences de votre projet en termes d'adoption, de filiation et de conception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d'alliance civile a fort peu de chances d'être agréée par votre groupe. C'est bien dommage, parce que c'était un dénominat...

Cet amendement tend à créer une alliance civile. L'alliance civile est une solution équilibrée qui répond aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but notamment de fonder une famille et d'avoir des enfants. L'alliance civile serait une amélioration fondamentale par rapport au PACS. Elle apporterait ainsi aux couples homosexuels une plus grande protection sur les plans juridique, fiscal et successoral. Au moment où notre pays traverse une crise économique et sociale profonde, vous aviez le devo...

Le rôle d'un gouvernement est de faire en sorte que, chaque fois que c'est possible, la concorde règne dans le pays. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi que vous portez ne va pas dans ce sens. Il contribue à cliver nos concitoyens. Afin de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe tout en préservant l'institution que constitue le mariage, à l'initiative de Daniel Fasquelle, nous portons le projet d'alliance civile. Cet amendement est une main tendue par l'opposition à la majorité pour que règne dans notre pays un climat apaisé. Nous avons le souci de l'intérêt général. Cet amendement est une opportunité pour retrouver la nécessaire sérénité dans notre pays. En persistant dans votre projet, madame la ministre, vous prenez la trè...

C'est le mariage pour tous que nous voulons !

...rouve dans l'alliance civile, proposée très tôt, le 13 novembre 2012, par l'un de nos collègues et débattue au sein de notre groupe. C'est la raison pour laquelle j'ai signé cet amendement, donnant ainsi accès à une forme d'union solennelle dotée d'un véritable poids symbolique. Cette revendication, c'est l'honneur de notre groupe de l'avoir jugée légitime, équitable, sans pour autant toucher au mariage lui-même. Car le mariage, c'est la filiation, et nous refusons toute réforme de cette filiation donnant à l'enfant deux parents de même sexe sans différencier le parent biologique et le parent adoptif. C'est la voie de la sagesse que nous proposons, et c'est ce qui me fait soutenir cette proposition qui pourrait réunir notre Parlement, qui en sortirait grandi. La convention internationale des d...

Patrick Bloche a dit à plusieurs reprises qu'ils voulaient le mariage. Personne n'est autorisé ici à parler en leur nom. Nous parlons au nom de l'ensemble des Français. Nous sommes à l'écoute de l'ensemble des Français. En revanche, il y a un point sur lequel nous nous retrouvons tous, c'est la nécessité de mieux reconnaître les couples homosexuels, considérant que le PACS ne suffit pas. Deux voies s'ouvrent alors. La première, celle que vous proposez, le mariage...

Le mariage, c'est mieux !

C'était la raison de mon refus. Depuis 1999, nous avons amélioré le PACS : en 2007, dans la loi TEPA, au plan de la fiscalité et en 2008 au plan de la transmission. Si j'ai déposé cet amendement, c'est que, pour moi, le mariage n'est pas qu'une affaire de couple. On ne le conçoit que fondé sur une attirance réciproque, un consentement mutuel, mais c'est avant une institution qui a pour but de mettre de l'ordre dans la filiation. Je voudrais citer quelqu'un pour qui vous avez beaucoup de respect, M. Jospin, qui disait : « Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus de discriminations, de droit à...

...S. Mais cela est encore plus vrai au moment de la dissolution du PACS, qu'elle survienne du fait du départ ou du décès de l'un des deux partenaires. Pour ces raisons, il est nécessaire de proposer une nouvelle institution et je parle vraiment d'institution, pas seulement de contrat : il s'agit de l'alliance civile. L'alliance civile ne prévoit pas l'adoption. C'est la seule différence avec le mariage.

Monsieur le président, j'ai l'honneur d'ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le mariage fait partie de notre civilisation. C'est une institution chère à la France, une valeur de notre société et le préalable à la fondation d'une famille pour deux individus de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l'union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c'est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proche...

... entendue à plusieurs reprises exprimer l'idée que la France avait été pionnière au moment du PACS et qu'elle se trouvait aujourd'hui en retard par rapport à bon nombre de ses voisins. Plusieurs fois également vous nous avez dit que le monde nous regardait : voilà qui manque quelque peu d'humilité. Qu'en est-il aujourd'hui ? Seuls six pays sur les vingt-sept de l'Union européenne ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l'Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. Le contrat d'union civile est la solution retenue par la plupart des pays européens : seize pays, soit la majorité, disposent aujourd'hui d'un contrat d'union civile ouvert aux personnes de même sexe. Je soutiens donc cet amendement visant à la création d'un co...

Monsieur le président, merci de bien vouloir mettre de l'ordre dans notre belle maison Je défends donc l'idée d'une alliance civique, que je vais vous proposer d'appeler d'une autre façon. Je défends cette idée, madame la ministre, car vous êtes allée loin et vite en bouleversant une notion essentielle, celle du mariage. Il nous semble qu'en rapprochant les visions, il était possible de produire un texte médian. Une telle alliance civique permettrait la tenue d'une cérémonie proche du mariage, tout en réservant cette idée du mariage, fondement de notre société, aux couples hétérosexuels. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Merci, chers collègues, pour votre remarquable tolérance