Interventions sur "outre-mer"

...mosexuels dans ce département la désignation d'un commun accord ou, à défaut, la désignation du membre du couple qui a demandé en premier à être allocataire. Le Gouvernement considère donc que Mayotte a une situation différente du reste de la France. Il admet ici qu'à une situation différente puisse s'appliquer un traitement différent. Nous savons que nos concitoyens, comme les parlementaires, d'outre-mer sont fortement opposés à ce texte. Le Gouvernement nous rétorque depuis le début qu'il serait le fervent défenseur de l'égalité pour tous et que nous serions des opposants à l'égalité des droits parce que nous admettons qu'il existe une différence de situation entre les couples hétérosexuels, susceptibles de procréer, et les couples homosexuels, dans l'incapacité biologique de le faire, ainsi qu'...

M. le Président de la République, du moins je le pense, mais on pourrait reprendre le texte au besoin lorsqu'il a adressé ses voeux aux Français le 31 décembre dernier au soir, les a adressés aux Français de métropole et d'outre-mer.

Il a ensuite, à l'occasion d'une émission sur France Ô, adressé ses voeux spécifiquement à nos concitoyens d'outre-mer. Voulez-vous donc signifier que chaque fois que M. le Président de la République adresse ses voeux aux Français de métropole et d'outre-mer, l'utilisation du terme de « métropole » est une référence coloniale ? On pourrait en dire de même du Gouvernement, car on ne peut pas imaginer que chaque ministère ait sa terminologie, à plus forte raison éminemment s'il s'agit du vôtre : vous êtes garde...

C'est un programme, madame la ministre ! J'entends que Lionel Jospin a heureusement étendu les prestations sociales outre-mer ; je vous ai ensuite trouvée bien ingrate à son endroit.

Vous avez développé un programme : est-ce à dire que le Gouvernement entend supprimer l'ensemble des mesures adaptées à l'outre-mer que vous avez citées notamment le caractère non suspensif de l'expulsion dans certaines collectivités et que nous venons d'entendre un discours de politique générale des outre-mer ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement s'engage-t-il à abroger ces dispositifs ? Dois-je vous rappeler, madame Taubira, que malheureusement la ...

Je suis très gênée que vous utilisiez l'outre-mer pour conforter votre position dans ce projet de loi

... réalité juridique. Le mariage n'est pas la carte Navigo ! Ce n'est pas comme on veut, quand on veut. On ne peut pas l'ouvrir à d'autres types de couples que les couples hétérosexuels sans le détruire ou lui faire perdre radicalement sa substance. Cela affaiblit l'ensemble de l'institution. Les mots, disais-je, ont une importance ; quand on parle de l'« hexagone », de la « métropole » et de l'« outre-mer », cela a un sens particulier. Il serait important mais je pense qu'Hervé Mariton y reviendra de connaître les instructions qui seront données aux fonctionnaires dans le cadre d'une circulaire. Dira-t-on que cette circulaire s'adresse à la métropole et aux outre-mers, ou à l'hexagone et aux outre-mers ? Ce n'est pas la même chose.

Vous proposez une rupture républicaine avec les outre-mer (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur les valeurs fondamentales de notre République que sont l'égalité et la liberté. Je suis également scandalisée que vous repreniez à votre compte les propos choquants de M. Azerot, qui a utilisé la lutte contre l'esclavage

...eux bien admettre, en effet, que les mots expriment aussi des points de vue et des sentiments ; de fait, ils sont rarement neutres ; on n'emploie pas indistinctement l'un ou l'autre. À cet égard, nos échanges sur ce projet de loi sont peut-être aussi l'occasion de redonner de la précision notamment quand il s'agit de la justice, avec les implications que cela peut avoir , en métropole comme en outre-mer.

... doute, que beaucoup de ceux qui nous écoutent. Quitte à parler d'« hexagone », il faudrait dire « l'hexagone et la Corse » je vous épargne les îles bretonnes, dont je pourrais vous donner la liste. (Sourires.) À l'évidence, ce n'est pas la même chose. Utilisons donc le mot « métropole », qui est le terme adéquat ; il a un sens et est d'ailleurs utilisé très largement par nos compatriotes de l'outre-mer. Cela dit, je voulais évoquer quelqu'un qui se lève contre votre projet de loi, en particulier contre ce qui concerne la famille je m'adresse donc plus particulièrement à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. Il s'agit de Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat très connu, spécialisé dans les questions de famille, qui président du tribunal pour enfants de Bobigny. Il est également très ma...

Au-delà de cet article et des éléments spécifiques à l'outre-mer, je voudrais m'exprimer sur ce texte, en rappelant combien la position de l'UDI a été depuis le début particulièrement responsable. Notre groupe a déposé moins d'une centaine d'amendements, guidé par la volonté d'exprimer sa position dans le plus grand respect. « Jamais fortune n'a trahi pays rassemblé » a dit le général de Gaulle en son temps. Au travers de ce débat où est mis en exergue ce qui...

Je voudrais vous parler des particularités de la Polynésie. Depuis le début de la semaine, j'ai retenu les propos de Mme la garde des sceaux : le droit à l'égalité doit s'appliquer sur tous les territoires de la République. Je le conçois très bien mais, madame la garde des sceaux, vous savez comme moi que l'outre-mer a ses spécificités. Par la force des choses, nous sommes tributaires de certains facteurs, liés à l'éloignement, à notre culture. Vous êtes bien placée pour le comprendre, madame la garde des sceaux. Je suis ici au nom des Polynésiens qui affirment encore aujourd'hui que nous sommes contre ce projet de loi du mariage pour tous. Pourquoi ? Tout simplement parce que, du fait de nos spécificités, n...

Vous vous êtes fait applaudir tout à l'heure, madame la ministre, par les députés de la majorité, députés aux ordres aussi muets que dociles ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous êtes fait applaudir sur l'outre-mer, ; or, à cette heure, il n'y a pas un seul député d'outre-mer de la majorité, car ils n'adhèrent pas à votre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) D'autres l'ont dit, comme nos collègues Gibbes et Tuaiva ! La scène 3 de l'acte IV ne passe vraiment pas. L'article 22, c'est le comble, monsieur le rapporteur. On contrevient au principe de la non-rétroactivité des lois ainsi qu'a...

...emble ; je veux parler du témoignage de notre collègue Azerot. Seulement, il n'a pas du tout dit ce que vous avez prétendu qu'il avait dit. Il n'a pas mis en cause le principe d'égalité toujours l'égalité ! , il a indiqué que le texte touchait à l'égalité des enfants et faisait de l'enfant un objet, ce qui pour lui, élu des DOM-TOM, est insupportable. Et il a ajouté que, dans les territoires d'outre-mer, l'histoire des familles est essentielle et qu'il est fondamental que l'enfant s'intègre dans une histoire familiale. Nous touchons là au coeur de nos convictions, que nous défendons depuis des heures et des heures, car ce texte nous ébranle profondément, ainsi que tous les Français qui sont derrière nous et qui ont été si nombreux dans les rues, à Paris et dans les autres villes de France. (App...

L'article 23 précise que certaines dispositions de la loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Polynésie française et dans les terres australes et antarctiques françaises. C'est la suite de la discussion que nous avions tout à l'heure sur l'outre-mer. Notre collègue du groupe UDI a exprimé avec beaucoup de force, comme notre collègue Fritch l'avait fait en commission des lois, une opinion très défavorable même si je sais que la réaction n'est pas forcément la même en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. J'ajoute que, s'agissant de ces territoires, il n'y a pas l'automaticité d'application des départements d'outre-mer au titre de l'article 7...

Si le Gouvernement veut écouter les parlementaires, j'espère que l'amendement qui sera présenté un peu plus tard par nos collègues du groupe UDI sera adopté. Je crois, en particulier dans la logique de l'article 74 de la Constitution, qu'il est bien venu de respecter le sentiment profond des collectivités d'outre-mer pour un texte de ce type, madame la garde des sceaux. Les compliments des uns n'interdisent pas d'écouter ceux que je souhaite vous adresser. L'intervention de notre collègue Glavany était intéressante parce qu'elle faisait écho à celle de Marc Le Fur. Monsieur Glavany, ce que nous avons vu au fil de ce débat et ce que vous venez de résumer remarquablement, c'est la référence au passé. Pour notr...

Il faut évidemment supprimer cet article 23. Ce projet de mariage pour tous divise notre pays et c'est pourquoi les Français n'en veulent pas ni outre-mer ni en métropole. Avec ce projet, on a l'impression que le mariage va devenir un bien de consommation. Mes chers collègues de la majorité, vous ne mesurez pas les dégâts que va faire ce mariage pour tous, notamment aux enfants qui n'auront pas eu la chance d'avoir un père et une mère. Nous connaissons tous des cas d'enfants abandonnés, élevés avec amour dans des familles d'adoption et qui, une fo...

Il s'agit de supprimer l'article relatif à l'application de ce texte outre-mer. Notre collègue Edouard Fritch a très bien expliqué les problèmes posés en prenant l'exemple de la Polynésie où le Pacs n'est malheureusement toujours pas appliqué. On a vraiment le sentiment cet article en est encore la preuve que vous jouez définitivement aux apprentis sorciers. Je ne sais pas si vous avez vu ce célèbre film de Walt Disney.

L'article 23, madame la ministre, est cohérent avec le reste du texte que vous défendez devant nous. Il est compréhensible que vous souhaitiez voir les dispositions de ce projet s'appliquer dans les territoires d'outre-mer cités dans cet article. Personne ne peut vous faire le reproche d'assurer la cohérence de votre projet, c'est une affaire entendue. Que nous soyons nous-mêmes dans la cohérence au regard de notre position de départ est là aussi la moindre des choses. Il y a au moins un point sur lequel nous sommes en désaccord. Il y a dans les territoires d'outre-mer des résistances vives. Je n'y vis pas, je le...

Cet amendement me permet de rappeler une nouvelle fois qu'outre-mer, plus qu'ailleurs, ce projet ne fait pas l'unanimité. Ce texte y fait l'objet de vives critiques comme l'a brillamment exposé notre collègue Bruno Nestor Azerot. Il l'a exprimé avec force, avec conviction, avec un courage qui mérite notre admiration. Ces propos pleins de bon sens et sincères montrent bien que ce texte crée une réelle fracture. Je viens donc vous demander une nouvelle fois de ren...