Interventions sur "père"

Je reprendrai les arguments avancés par mes collègues en vous parlant de mon cas personnel. Mon nom d'usage est Duby-Muller, je suis mariée et j'ai une petite fille, qui fête d'ailleurs ses quinze mois aujourd'hui. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle porte le nom de son père, Duby, et je ne trouve pas que ce soit un stigmate de la société patriarcale ou un recul, au contraire. Il faut simplifier les démarches pour les actes d'état civil. L'article 2 ne va pas dans le sens de l'égalité. C'est pourquoi je soutiens cet amendement. Changer le nom d'usage n'apportera rien à l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On garde « père » et « mère » en disant qu'il faut à chaque fois ajouter « parents ». Le projet modifiait 187 articles, l'amendement du rapporteur en modifie 187. C'est donc exactement la même chose. Il s'agissait d'endormir l'opinion

Après avoir passé la fin de semaine dans ma circonscription, je me permets de vous faire part de l'incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible. Remplacer « père » et « mère » par « parents », c'est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d'organisation sociale depuis des millénaires. Comme l'a souligné M. Le Fur, c'est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi. Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il cré...

...leurs enfants. L'article 311-21 du code civil énonce la possibilité pour les deux parents de choisir le nom de leur famille, par une déclaration conjointe. Depuis la loi du 4 juin 1970, en effet, la pleine égalité des conjoints est reconnue : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. » En outre, l'article 372 réaffirme cette pleine égalité des parents : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». Dans ces conditions, il n'est pas imaginable de laisser l'un des deux parents seul décider du ou des noms dévolus à l'enfant. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable. Si vous voulez que je revienne une nouvelle fois sur le fond, je peux le faire. J'entends bien vos arguments avancés parfois avec des termes excessifs : M. Woer...

On a semble-t-il oublié, dans ce débat, l'existence de la loi du 4 mars 2002, qui pose l'égalité entre le père et la mère dans la transmission du nom à leurs enfants. Depuis 2002, les parents peuvent choisir, à leur gré, le nom de leurs enfants : cela n'a rien d'une nouveauté, on ne découvre pas une loi plus de dix ans après sa promulgation ! Cette loi permet la transmission du nom du père, de la mère ou des deux parents aux enfants. Elle a mis un terme à un régime discriminatoire vis-à-vis des femmes, q...

On entretient une fiction bien facile. L'article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d'articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ». Les juristes ont lancé l'alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l'heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique j...

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « pare...

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu'à l'UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l'égalité, vous m'avez cho...

En lisant l'article, on s'aperçoit que vous en avez tout changé. C'est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l'instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation. Tout cela au nom d'u...

La déclaration conjointe est importante. Elle signifie que les deux membres du couple ont la même responsabilité, à égalité. Votre amendement, comme le précédent, vise au maintien du seul nom du père, parce que, pour vous, la transmission par le père reste la normalité, selon l'idée d'une domination patriarcale qui conférerait à l'homme la responsabilité première. Quand j'entends le président Ollier nous parler de ses recherches généalogiques, qui doivent être passionnantes, ces dernières ne se réduisent probablement pas à la branche paternelle. Il a envie aussi, j'imagine, d'examiner la bra...

Reste que, si nos amendements ne sont pas adoptés, c'est l'article tel qu'il est qui sera transmis au Sénat, et c'est une perspective redoutable. Quand le rapporteur nous dit qu'il faut dans tous les cas l'accord conjoint du père et de la mère, c'est faux. J'ai eu le bonheur d'avoir cinq enfants : c'est ma femme qui a déclaré l'ensemble des prénoms.

Je lui ai fait confiance, et je ne vois pas pourquoi cette logique des prénoms ne vaudrait pas pour le nom. Le véritable sujet, c'est que nous débattons d'un projet de loi relatif à l'homosexualité et que, pour résoudre le problème des couples homosexuels, dans lesquels se trouvent deux pères ou deux mères, vous avez trouvé cette solution-là, mais qu'au lieu de la cantonner au groupe homosexuel vous l'appliquez à l'ensemble des familles françaises dont vous allez compliquer la vie. Jamais, dans ma permanence, je n'ai vu quelqu'un me solliciter ni me demander de réforme à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) No...

...t, avec la filiation par le sang, pour ne pas établir de hiérarchie entre les deux types de filiation. C'est un sujet important. Par ailleurs, l'adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore malgré les avancées de la loi de 2002. Il s'agit, je le souligne, de l'utiliser uniquement en cas de désaccord entre les conjoints. Le nom du père ne disparaît aucunement, puisqu'on n'ajoutera celui de la mère que dans les cas de conflit.

Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m'arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et « mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes entendu accuser de mentir, d'instrumentaliser les choses, de vouloir faire peur aux gens

...ans le titre VII ; c'est ce que nous a dit le rapporteur en commission et il ne manquera pas, je pense, de le redire tout à l'heure. Il n'en reste pas moins que, dans les quelque 150 occurrences que j'ai évoquées, ces mots ont purement et simplement disparu, puisqu'ils ont été remplacés. Ou bien le français a un sens nous écrivons ici la loi ou bien il n'en a pas. Quand on remplace les mots « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » par d'autres mots, ils disparaissent. Notre débat peut être l'occasion d'apporter cette précision. Nous concédons avoir généralisé une volonté qui n'était pas de votre part si globale ou totalisante que nous avons pu le dire. Néanmoins, dans 150 occurrences vous avez voulu faire disparaître ces mots des codes. Nous y avons résisté, nous avons protesté, et n...

Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c'est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l'opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d'ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singuli...

qui constitue un écran de fumée. Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi mais aussi à l'égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas.

Il faut effectivement supprimer cet article parce qu'il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu'il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille. À la fin d'un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème. Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l'essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D'ail...

Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d'introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l'ensemble des amendements...