Interventions sur "père"

... conditions de l'adoption, parfois pour exprimer une conviction, que la manière dont elle est mise en oeuvre rend illégitime de notre point de vue, en particulier eu égard à ses conséquences pour les couples de personnes de sexe différent. Qu'un pays refuse l'adoption pour les couples de même sexe, c'est son droit ; c'est, du reste, notre raisonnement que de considérer qu'un enfant doit avoir un père et une mère. Je peux donc comprendre que les Russes prennent des décisions de ce type, mais la manière dont ils le font, les arguments auxquels ils recourent, l'homophobie

C'est l'heure où la Reine d'Angleterre est entrée dans le débat (Rires.) Votre réponse, madame la garde des sceaux, est audible techniquement. Il n'en reste pas moins que, l'article 371-1 étant ce qu'il est, le premier magistrat de la commune aura bien à dire aux personnes de même sexe qu'il aura devant lui que l'autorité parentale est exercé par « père et mère ».

...la ne porte pas conséquence d'écriture. Le choix de la commission est de ne pas changer la rédaction des articles : c'est ça, un article-balai. Du fait que c'est ce choix qui s'est imposé et non le vôtre, madame la garde des sceaux, la rédaction de l'article 371-1 ne change pas. Les maires vont donc, devant un couple de deux hommes ou de deux femmes, dire que l'autorité parentale appartient aux « père et mère jusqu'à la majorité et l'émancipation de l'enfant ».

...: « On fait faire famille de la même façon pour les couples hétérosexuels et homosexuels grâce à la PMA. » Cela m'avait stupéfié, et je l'avais alors interrogé. On sait également qu'une de nos collègues demande la suppression du mot « maternelle ». Dans la continuité, on demandera sans doute de supprimer le mot « maternité » ! On voit donc pourquoi nous insistons sur l'importance de ces mots de « père » et « mère » : c'est à cause de ce changement profond de civilisation évoqué par Mme la garde des sceaux. Vous faites souvent référence, madame la garde des sceaux, à des poètes, et nous vous en rendons hommage. J'aimerais à mon tour renvoyer à un livre célèbre, Le Meilleur des mondes, d'Aldous Huxley. Dans la société que décrit ce livre, les mots « père » et « mère » sont des insultes. Au fond...

...ans qui ont été interrogés, et parmi les conclusions de cette étude, on voit : « Aujourd'hui est un grand jour pour ceux qui se concentrent sur les faits plutôt que sur les stéréotypes. L'enquête l'a confirmé : là où les enfants sont aimés, ils grandissent bien. L'orientation sexuelle du parent n'est pas essentielle pour une bonne relation parent-enfant. Les enfants vivant avec deux mères ou deux pères se développent aussi bien que dans d'autres structures familiales. » Voilà pour les études que vous réclamiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Pendant de très nombreuses heures, nous avons essayé de remettre le code civil à l'endroit, en tentant de faire adopter nos amendements. Malheureusement, la majorité n'est pas réceptive et continue à voter comme une machine : j'espère que demain vous n'aurez pas à subir le mandat impératif, mes chers collègues, et que vous voterez en conscience.

Nous avons cité Georges Orwell, et nous y reviendrons la nuit prochaine, car il a écrit beaucoup de textes ; nous avons également cité Aldous Huxley ; mais je voudrais maintenant que vous méditiez sur Lewis Carroll. Un gouvernement absent, un avis du Conseil d'État qu'on cherche en tous sens, un texte absent, des pères et des mères qui disparaissent (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mes chers amis, votre projet de loi, c'est La Chasse au Snark !

...leurs chrétiennes. Or nous voyons bien, à l'énoncé de ces pays qui ne sont pas de tradition chrétienne, que cela n'a rien à voir. La Chine, par exemple, est peut-être de tradition confucéenne, ou marxiste, on ne sait plus trop, mais pas chrétienne. Cela signifie que tous les grands systèmes de pensée, toutes les traditions considèrent qu'un enfant doit d'abord pouvoir disposer d'une mère et d'un père et que c'est lui donner toutes ses chances que de lui offrir un tel environnement...

...doption d'un amendement de notre rapporteur, l'article 2 contient une disposition qui change assez fondamentalement l'état civil et va donner du travail aux services d'état civil des mairies, mais ce n'est pas comptabilisable et ce n'est pas l'objet de mon intervention. Par contre, vous en êtes convenus, les noms vont devenir beaucoup plus longs puisque l'on associera dans bien des cas le nom du père et celui de la mère, et il va falloir changer tous les formulaires. L'amendement du rapporteur crée donc une charge et je ne comprends pas qu'il ait pu passer le filtre de l'article 40.

 « Article 4. Le code civil est ainsi modifié : [ ] les dispositions [ ] s'appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu'elles font référence aux père et mère. » Tout est dit ! L'habileté du rapporteur de la commission des lois permet d'un trait de répondre à l'objection de ceux qui vous disaient, mesdames les ministres, que, dans plus de cent cinquante occurrences, on faisait disparaître dans le code civil la notion de « père » et de « mère ». Mais si ce coup de trait est nécessaire, c'est bien, madame la garde des sceaux, contrairement à ce...

sur le fait que nous voudrions supprimer les mots « père » et « mère » du dictionnaire : contre ce faux procès, il était important de montrer qu'en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe, nous ne changerons rien à la vie des couples hétérosexuels et de leur famille.

Le nom de l'enfant sera automatiquement l'association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l'ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles. Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par accord conjoint des parents, qui pourront faire une démarche commune pour dire qu'ils veulent le seul nom du père, le seu...

L'idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu'il faut s'éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c'est le nom du père qui est transmis. C'est un schéma qui nous paraît juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est tout simplement celui qui correspond à la culture de notre pays. Je félicite le rapporteur et la commission des lois d'avoir assez remarquablement réussi, ces dernières heures, à faire passer dans la presse l'idée que ce que nous avons voté ce matin ne concernerait que les enfants ado...

Marc Le Fur l'a extrêmement bien expliqué, et cela a été confirmé par Hervé Mariton : nous essayons logiquement de revenir à des choses simples que tout le monde comprend. Le nom patronymique du père permet d'intégrer l'enfant dans une généalogie, et nous sommes revenus plusieurs fois sur l'importance pour l'enfant de s'intégrer dans une histoire familiale. Lors de son audition, le professeur Flavigny nous a expliqué combien il était essentiel pour un enfant d'arriver à s'intégrer dans une histoire patronymique. Dans cette logique, nous essayons d'éviter toute confusion et toute complexité. ...

...s complications évidentes et cet amendement tend à simplifier les choses. L'inversion de la désignation patronymique est grave, et je voudrais revenir comme M. de Mazières sur le besoin pour l'enfant de se retrouver dans son histoire familiale. Je ne sais pas si certains d'entre vous se sont lancés dans des recherches généalogiques sur leur famille. Moi, j'ai essayé d'en faire sur le nom de mon père.

Je le comprends mais, demain, vous n'essaierez même pas, car la confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte, ce qui brouillera l'histoire familiale pour l'enfant. Nous ne pouvons pas l'accepter. Sur la forme, c'est un amendement de simplification car les complications de la vie actuelle rendent les déclarations difficiles. Je vois les queues qu'il y a le soir dans ma mairie, à Rueil-Malmaison, quand on fait des nocturnes jusqu...

...çais sont concernés par ce dispositif, qui est, je l'ai déjà dit, une véritable usine à gaz compliquant tout. Mme la garde des sceaux l'a d'ailleurs parfaitement compris, invitant, au petit matin, la majorité à revoir sa copie. Nous pensons, quant à nous, que cette copie n'a aucune raison d'être. M. Le Bouillonnec a déployé de grands efforts pour nous expliquer que l'on pourrait choisir le nom du père, celui de la mère ou celui des deux, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés dans l'ordre de son choix. Or je lis : « accolés dans l'ordre alphabétique ». Ce n'est pas tout à fait la même chose !

Tout comme nous avons terminé la séance précédente, nous ouvrons celle-ci dans un esprit de simplification, et je m'inscris naturellement dans la même démarche que mes collègues. Il s'agit de simplifier une formalité administrative. Comme cela a très bien été expliqué, ces amendements identiques ont pour objet d'éviter qu'un acte écrit et volontaire soit nécessaire pour que le seul nom du père soit transmis. Ces amendements de repli permettent de ne pas alourdir les formalités administratives de déclaration d'un enfant en mairie. Je vous appelle, chers collègues de la majorité, à nous rejoindre en les votant.

Oui, elle est très bonne, mais ce n'est pas le cas de l'interprétation que vous en faites ! Il tombe sous le sens que nos familles, qu'elles soient célèbres ou non, se retrouvent grâce au nom patronymique, qui est jusqu'à présent celui du père, en effet. Je sais que cela peut heurter, et l'on peut en discuter, mais de grâce n'avancez pas sur ce terrain en affirmant que c'est uniquement pour les enfants adoptés, car, comme l'a excellemment souligné Hervé Mariton, ce n'est pas vrai : cela concerne tous les enfants, avec toutes les conséquences que nous avons évoquées. Laissez chacun reconnaître sa filiation et retrouver ses ancêtres. Rev...

L'article 4, c'est ce qu'on appelle l'article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l'opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.