Interventions sur "père"

Nous devrions donc réfléchir ensemble à une sanction à l'encontre de ces pères qui violent la loi française, qui la contournent pour aller exploiter des femmes en grande difficulté qui prêtent leur ventre contre leur gré à la naissance d'un enfant. Il faudrait alourdir les sanctions contre ces pères qui ont violé la morale en exploitant des femmes à l'étranger.

Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'espère que vous avez songé à ces enfants qui, vivant dans des familles homoparentales, ont pu entendre ces mots de « principe de précaution ». Vous vous inquiétez de la situation des enfants élevés dans des familles homoparentales, et vous avez raison : nous nous sommes longuement posé cette question lors des auditions. Nous avons beaucoup travaillé sur les études auxquelles vous faites référence. L'é...

Je vais lire l'amendement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d'origine, ses parents naturels, ses parents biologiques, et pour qui on aboutirait à un bouleversement de l'organisation de son existence familiale. Nous devons avoir la sagesse d'admettre que, dans cette hypothèse, il faut bien évidemment qu'il y ait u...

...ion a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples demandeurs de l'adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d'un père et d'une mère. Ce sont des visions qui nous opposent, mais celle-là nous paraît importante. Nous ne méconnaissons pas les autres circonstances de la vie. Mais une chose est la diversité des circonstances, les accidents de la vie il faut y répondre en étant particulièrement solidaires, parce que ces situations peuvent justifier d'autant de solidarité de la collectivité , autre chose est le mod...

...tion fondamentale est évidemment celle de l'altérité. Et, au fond, ce que l'on peut regretter, c'est que l'on n'ait pas mené jusqu'au bout ce débat essentiel, passionnant. Tout à l'heure, M. Le Roux disait : « On n'a pas du tout bâillonné l'opposition. » Eh bien, d'une certaine façon, si. Parce que votre article balai, chers collègues, permet d'éviter les occurrences qui suppriment les mots de « père » et « mère ». Dans votre premier projet de loi, il y avait plus de 150 suppressions de ces mots. Et malheureusement, à cause de cela, on évite, ce soir, ce débat fondamental ce qui rend nécessaires tous nos amendements. Et puis, je pense surtout que ceux que vous avez bâillonnés, ce sont les Français. Parce que, depuis le début, nous avons demandé un débat public sur cette question.

Et les Français sont très concernés. Vous l'avez vu, d'ailleurs. C'est pour cela que vous avez réagi avec l'article balai. Parce que, quand les Français ont compris que l'on supprimait les mots de « père » et « mère » plusieurs fois dans le code civil, ils ont été pétrifiés. Avoir ainsi bridé le débat public, c'est véritablement une erreur fondamentale par rapport à la démocratie.

Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d'adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s'il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d'enfants en souffrance, qui, déjà aujourd'hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé. En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d'adopter, vous allez multip...

...out à l'heure, avec des mots choisis, les difficultés liées à l'adoption, au drame qu'ont pu vivre un certain nombre d'enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés » Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l'enfant de trouver ses origines dans l'altérité.

...ême sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d'un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur. Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » et « mère » vont être supprimées à de multiples reprises dans le code civil.

...de permettre à nos compatriotes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, de vivre en paix dignement, vous recréez des tensions et vous compliquez à nouveau la vie des enfants, même si certains enfants auront toujours la capacité d'affronter les difficultés quelles qu'elles soient. Vous compliquez inutilement la vie des enfants et vous propagez des mensonges : un enfant n'aura jamais deux pères ni deux mères. Il y aura toujours, à la source de chaque vie humaine, un homme et une femme, que vous le vouliez ou non.

L'adoption, c'est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert. L'adoption, c'est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d'offrir des parents à un enfant qui n'en a plus. L'intérêt de l'enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c'est de pouvoir s'identifier à un modèle : père et mère. C'est visé par l'ensemble des textes : l'enfant doit être élevé par ses père et mère. En outre, l'enfant doit, dans une certaine mesure, dans le cadre de l'adoption, connaître ses origines. Nous avons interrogé là-dessus Mmes les ministres, et ce point a provoqué de nombreuses polémiques. Je regrette que nous n'ayons pas examiné la question des éléments identifiants, du rapport de l'enf...

Et c'est vous qui parlez d'obstruction ? Soyons sérieux, chers amis, et revenons-en à l'amendement n° 1223. Bien qu'il ait été parfaitement défendu par mes collègues de l'opposition, je tiens à en rappeler le principe. Il vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier lorsqu'il s'agit d'un orphelin. Il n'y a pas de droit à l'enfant, mais le droit de l'enfant.

Nous tenons particulièrement à cet amendement majeur. Chacun a pu écouter des praticiens, en particulier des pédiatres, des psychologues. Je me souviens que l'un d'entre eux expliquait que l'effacement des noms « père » et « mère » ferait de l'enfant un « sans domicile filiatif ».

...un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C'est un droit que l'on ne peut pas lui refuser. D'ailleurs, mesdames les ministres, l'Académie de médecine elle-même s'interroge, je l'ai déjà dit. Pourtant vous ne l'avez pas consultée. Pourquoi n'écouter que certains collèges et ignorer son expertise ? Nous devons en tout cas garder les mots de « père » et « mère » qui constituent le repère d'un enfant. C'est tout l'intérêt de mon amendement.

Je crois que cet amendement souligne la cohérence de nos positions. Ce que nous disons depuis le départ, c'est que la priorité pour nous c'est le droit de l'enfant. La priorité, pour un enfant qui va être adopté, c'est d'avoir un père et une mère, parce qu'autrement on choisit pour lui et on va à l'encontre du principe d'égalité. Or, tout votre raisonnement repose sur un principe d'égalité. Pardonnez-nous, nous considérons que ce principe d'égalité, vous le touchez à la racine même, à la naissance de l'enfant.

...rticle 21 : « Les États parties qui admettent etou autorisent l'adoption [ ] veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère » Il est dit, à l'article 7, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ». Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qu...

Au lieu de quoi vous faites voter de force un texte qui va à l'encontre du souhait des Français. Demandez donc au Président de la République de soumettre ce projet de loi à l'ensemble des Français. Nous sommes très attachés, pour ce qui nous concerne, à ce que les enfants aient un père et une mère et vous ne nous ferez pas dévier de cette position. Il est dommage que vous ne l'ayez pas compris ; les Français, eux, l'ont compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On nous a rappelé il y a un instant les propos de M. Sapin qui a déclaré que lorsque ce texte serait adopté, on n'en parlerait plus. Moi, je n'ai jamais connu mon père. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vais pas m'attarder sur ma situation personnelle, mais je veux dire à ceux qui pensent qu'un enfant peut vivre sans son père ou sans sa mère et ne pas en subir les conséquences dans sa vie, qu'ils se trompent lourdement. Ceux qui pensent que, par la loi, on peut inventer un dispositif qui fasse qu'un enfant n'ait pas son père et sa mère et qu'il n'e...

On a évoqué les nombreuses études qui existent ici ou là, dont on dit qu'elles sont peu concluantes. Moi, ce que je veux vous dire, c'est qu'un enfant qui n'a jamais connu son père ou sa mère ne peut pas passer sa vie comme s'il ne s'était rien passé. Il y aura toujours en lui une souffrance profonde, quel que soit son âge ; il y aura toujours une meurtrissure profonde. Pourquoi ai-je pris la parole ce soir ? Parce que je pense que la vie offre déjà trop d'occasions qui font que des enfants se retrouvent dans ces situations de souffrance, avec un seul parent, voire pas de ...