Interventions sur "père"

D'un côté, vous demandez la suppression de la primauté donnée au père dans la transmission de son nom à l'enfant biologique ou à l'enfant adopté. Mais d'un autre côté, de façon incompréhensible, vous ne nous suivez pas sur le sujet majeur qu'est la défense des femmes dans leur intégrité physique et dans leur fonction maternelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...encore plus sur la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous disiez tout à l'heure, madame la garde des sceaux, que vous aviez répondu à toutes les questions que l'on vous avait posées. C'est faux ! Après Claude Goasguen, après Christian Jacob, je vous repose la question. Après la circulaire que vous avez signée sur la GPA, et qui résout le problème des enfants, reste le problème des pères qui ont violé la loi et la morale en allant à l'étranger pour recourir aux services d'une mère porteuse, contribuant ainsi à la marchandisation des corps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, prévoyez-vous une circulaire pour appeler les procureurs à poursuivre les pères qui participent à de tels scandales ?

Cet amendement fait référence à l'article 73 du code civil relatif à l'acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l'exigent. On nous a beaucoup expliqué j'ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l'heure que le code ne contient pas tellement de références à l'homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l'exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa...

J'espère que vous aussi !

Ensuite, s'agissant de la filiation biologique, rappelons que la possession d'état a permis d'introduire une autre notion. Enfin, en matière de nom, rien ne sera changé : si vous avez envie de donner le nom du père, vous donnerez le nom du père ; si vous voulez donner deux noms, vous donnerez deux noms.

...t. La réalité, au fond, c'est que le Gouvernement, n'écoutant probablement que ses bons sentiments je ne remets pas en cause vos intentions , est en train de créer un texte dont il ne mesure pas l'ensemble des conséquences. Incidence sur la filiation, incidence sur l'adoption, confusion sur le nom : nombre de questions restent sans réponse, sur un texte qui déstructurera une bonne partie des repères de notre société. Vous avez peut-être encore un peu de temps pour revenir sur ce texte ; nous vous le demandons, et en tout état de cause nous vous demandons de ne pas voter cet article 3.

... : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant », etc. Il me semble qu'il faudrait réserver également la possibilité pour l'adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je peux témoigner que, dans toutes les affaires de divorce, les enfants ont droit à un avocat s'exprimant en leur nom, face à l'avocat du père et celui de la mère. Nous avons donc oublié de réserver les droits de l'adopté à saisir le tribunal. Telles sont les questions que je me pose. Je vous indique donc que je m'abstiendrai.

Il n'est illégitime pour personne de connaître ses origines, quelle que soit la façon dont il est venu au monde, dès lors qu'un cadre est posé, et dans la mesure du possible. On nous dira que nous sommes dans le tout-génétique. Pas du tout. Le droit aux origines est aussi culturel. J'en appelle au grand rabbin Bernheim, dont les écrits sur l'homoparentalité sont remarquables : le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie, bien au-delà du père et de la mère. L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours, c'est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondé notre société est une généalogie, plus préciséme...

Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n'avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère. Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l'égalité, qu'une compensation soit accordée.

Un tel constat mène droit au quota, ce qui serait absurde et dangereux. Un enfant nous n'avons cessé de le répéter a besoin d'un père et d'une mère ; c'est tout à fait fondamental pour son équilibre. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.

...d'enfant au profit de ce qui doit demeurer notre boussole, et qui peut se réduire à une question simple et essentielle : ce qui est bon pour l'enfant et conséquemment, pour l'homme ou la femme qu'il deviendra. En ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous leur donnez accès au droit d'adopter. Nous, nous croyons qu'il est bon, qu'il est mieux pour un enfant d'être élevé par un père et par une mère, qu'ils soient biologiques ou adoptifs. Vous nous objectez que ce modèle n'est pas le seul en vigueur, et vous avez raison, puisque les célibataires peuvent également adopter. Je me permettrai de vous rappeler que si l'adoption est ouverte aux célibataires, cela résulte d'un fait d'histoire : au lendemain de la guerre, il y avait beaucoup d'orphelins et beaucoup de veuves. La do...

Mme la garde des sceaux s'est montrée tout à l'heure peu sensible à l'interrogation que nous avons formulée s'agissant du Comité consultatif national d'éthique. Peut-être sera-t-elle plus sensible à l'avis d'une autre autorité, l'Académie des sciences morales et politiques, où il est indiqué qu'« admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté ». Nous tenons à ce que ces « problèmes sérieux » ne soient pas aggravés. C'est pourquoi nous présentons ces amendements, qui prévoient d'empêcher toute logique de quota visant à « faciliter » la nuance est sémantique l'égal accès à l'adoption des couples de personnes de même sexe et des co...

...n'ayez pas réussi à trouver un seul témoignage d'enfant martyrisé ou qui réprouve l'éducation qu'il aurait reçue dans une famille homoparentale. Je vous invite à écouter les témoignages de ces enfants, élevés dans des familles homoparentales. Ce qu'ils nous ont dit et ce que disent leurs associations, c'est que leur problème tient à la sécurité juridique et non au fait d'avoir deux mères ou deux pères. Tout au long de leur vie, dès l'école, cela a été un problème. Ils ont vécu avec la peur que leur parent légal décède, et que s'ajoute à ce deuil la séparation d'avec l'autre parent réel. Voilà la réalité à laquelle vous refusez de vous confronter. Écoutez donc ces enfants, et arrêtez de vous servir d'eux comme de faire-valoir !

Ces enfants vivent avec deux hommes, pas avec deux pères, ne confondez pas !

et, au final, ces enfants auront quatre parents : un père biologique, un père social, une mère donneuse d'ovocytes et une mère porteuse ! Vous trouvez ça normal ? (Les sous-amendements nos 5385 et 5378, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...ns la rue le 13 janvier dernier, ne se sont pas déplacées pour rien, car bien des choses ont changé depuis l'annonce de l'examen de ce projet de loi : la PMA, qui devait se trouver dans le texte à la demande des députés socialistes, n'y sera pas ; elle devait ensuite se trouver dans une loi examinée au printemps, mais ce sera finalement en hiver, après l'avis du Comité national d'éthique et j'espère que cet avis sera négatif, ce qui aura pour effet d'interrompre la funeste entreprise de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mardi, j'ai entendu Mme la garde des sceaux, j'ai écouté ses mots ciselés comme des diamants, tranchants comme la justice, et chargés d'émotion (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et je les ai compris. J'ai également écouté les inquiétudes de l'opposition, son mal-être, son angoisse de voir bouleverser tous ses repères judéo-chrétiens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si j'entends les propos de nos collègues de droite, je ne peux les comprendre, parce qu'ils oublient une partie de notre histoire l'histoire des plus faibles, ceux qui, sans la loi, n'auraient aucun droit. N'oubliez pas qu'il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l'urne. (« La...

L'article 312 du code civil énonce que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, établissant une filiation légitime. La présomption de paternité s'est souvent opposée à la recherche absolue de la vérité biologique car, contrairement à ce que ne cessent d'affirmer certains de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas la reconnaissance de la biologie ou de la nature dans la filiation. D'une manière générale, la présomption de paternité est une question comple...

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, de m'adresser à M. Mariton. Vous avez parlé, cher collègue, à propos de l'amendement précédent sur lequel nous venons de nous prononcer, de deux parents, sans plus faire mention de « père » et de « mère » : cela m'a vraiment étonnée. Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l'égalité des droits. Or, l'un des arguments avancés pour refuser l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l'adoption par les couples de même sexe. Dans la mesure ...

Par ailleurs, madame la ministre, lorsqu'on vous a interrogée sur la circulaire, vous avez répondu sur les enfants. Je n'ai jamais entendu une condamnation du père qui a procédé à ces GPA à l'étranger.