Interventions sur "parent"

Pour autant, doit-on aller jusqu'à la multiparentalité ? C'est une question évidemment très importante. On voit que l'on ouvre une porte, et dans les bribes des projets de réforme du code de la famille qui seront présentés d'ici à quelques mois dans la loi sur la famille, un certain nombre d'éléments nous inquiètent. Je ne sais pas si on fera famille à ce moment-là, je ne sais pas si on fera problème ou fausse route mais, en attendant, cette mu...

Je voudrais compléter ce que vient de dire M. Gosselin sur la multiparenté, en vous citant toujours le Livre blanc des états généraux de l'enfant, publié par l'association Cosette et Gavroche, page 53 : « Cette substitution de la parenté sociale à la parenté biologique qui limite le nombre des parents à deux (père et mère), va logiquement avoir pour effet d'augmenter le nombre de parents. Beaucoup d'enfants ont trois ou quatre parents sociaux , en alternance ou sou...

...u-delà. À partir du moment où la porte est ouverte, il n'y a pas de raison d'arrêter. Le rapporteur estime souhaitable d'arrêter à quatre mais, sincèrement, dans votre logique, ce n'est pas nécessairement une ineptie d'aller à cinq ou six, et nullement par provocation, si ce sont des relations d'éducation, des relations affectives qui sont mises en avant. On voit tous les jours des gens qui se séparent plusieurs fois. Viennent dans ma permanence des familles qui se retrouvent dans une situation inextricable. Le géniteur n'est en quelque sorte pas le père et il y a des liens affectifs dans des familles pluri-recomposées avec, parfois, trois ou quatre lits différents et des enfants élevés successivement par trois ou quatre conjoints de la mère. On peut vouloir assurer une certaine stabilité affec...

...et de fond parce que cela pose de multiples problèmes. « De plus, les homosexuels vont réclamer le même droit, c'est-à-dire la gestation pour autrui à laquelle je suis totalement opposé. Que se passe-t-il si la femme meurt en couches objectivement, ce sont des problèmes que l'on va rencontrer. Qu'arrive-t-il si l'enfant est trisomique et que personne n'en veut, ni la mère qui l'a porté, ni les parents qui l'ont conçu ? » Je vous ai montré l'autre jour un contrat de gestation pour autrui prévoyant le remboursement de l'éventuel avortement si l'enfant ne correspondait pas au cahier des charges en quelque sorte. « Quelles répercussions pour les enfants de la mère porteuse qui la verront enceinte ? Sans compter que lorsque l'on paie les gens, on ouvre la porte à toutes les dérives comme ce bébé q...

Après l'expérience du Canada, l'expérience de la Californie et des Pays-Bas. En effet, le Parlement de l'État de Californie a récemment voté une loi à laquelle, cependant, le gouverneur a opposé son veto prévoyant la possibilité de reconnaître légalement comme parents les différents adultes qui se considèrent comme tels et qui s'investissent auprès d'un enfant. Les Pays-Bas devraient examiner prochainement la question de la multiparenté afin de reconnaître officiellement trois personnes ou plus comme parents d'un même enfant. Tout cela prouve que les questions que nous posons, même à cette heure avancée de la nuit, sur les conséquences de l'article 4 ne sont...

...néfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant. » Le problème est posé : ce sont les deux sujets qui nous rassemblent. Comment se fait la conciliation entre les deux ? « Il précise qu'il ne s'attache pas à l'orientation sexuelle des candidats à l'adoption mais aux conséquences qu'aurait pour l'enfant l'instauration d'un double lien de filiation à l'égard de parents de même sexe, lui conférant deux mères ou deux pères. » Tel est bien le sujet : la filiation et la sortie de l'altérité qui nous semble être un élément majeur, comme j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire, en mobilisant pour cela Léon Blum, à quoi M. Bloche a répondu et je lui en sais gré. Il n'empêche que Léon Blum était très clairement un apôtre de cette altérité nécessaire. Je reviend...

...sur ces questions de filiation, car le choix que nous ferons aura des conséquences sur la procréation. Si l'on considère que le pilier physiologique n'a aucune importance et que seule compte la dimension sociale, il est clair qu'il n'y aura plus de limites en termes de procréation et de techniques de procréation. Réduire la filiation à sa seule dimension sociale, c'est considérer que peuvent être parents tous ceux qui sont capables d'élever, d'accompagner un enfant. Soyons clairs : personne ne remet en cause la capacité de chacun à pouvoir élever un enfant, mais la question est de savoir comment on a cet enfant. Si l'on ne considère que seule la dimension sociale, un droit à l'enfant s'ensuivra, et l'on aura recours aux techniques de l'assistance médicale à la procréation ou de la gestation pour...

Je cite à nouveau l'avis du Conseil supérieur de l'adoption : « Pour la majorité des membres du Conseil supérieur de l'adoption, la possibilité de prononcer une adoption plénière au profit de deux personnes de même sexe constituerait un bouleversement majeur du droit de la filiation, aujourd'hui fondé sur l'altérité sexuelle des parents nous l'avons dit et redit ; je sais que c'est un point de divergence dans cette assemblée mais permettez-nous de réaffirmer ce principe qui nous semble majeur et essentiel pour les enfants en privant l'enfant de toute possibilité de se voir conférer un parent de l'autre sexe. Certains s'interrogent ainsi sur les conséquences et le devenir de ces enfants, notamment sur leur construction ident...

...e la suppression, dans de nombreux articles de loi, des noms de « père » et « mère », « mari » et « femme », etc., autrement dit de l'altérité sexuelle dans notre droit, ce qui provoque une résistance très forte dans notre société. Il serait intéressant d'en chercher les raisons, car si le problème est celui de l'altérité sexuelle dans notre droit, il se pose également dans notre conception de la parenté et de la filiation. Cette altérité est indispensable, d'un point de vue physiologique ; son absence peut poser problème dans le cadre éducatif, mais une question importante demeure, qui témoigne des insuffisances des études menées je pense à celle qui a été conduite en Allemagne, sur laquelle Mme Narassiguin va peut-être m'éclaire : les couples homosexuels qui ont élevé ces enfants étaient-il...

...res, monsieur le rapporteur nous arrivons au terme de l'examen de l'article 4. Nous nous sommes attachés à relever les imprécisions et les incohérences liées, je le répète, à la méthode choisie pour élaborer et travailler ce texte. Nous aurions eu grand bénéfice à prendre le temps nécessaire et aussi grand intérêt à choisir la voie d'un texte plus global sur la famille, distinguant conjugalité et parenté. En raison de votre choix de nombreuses incohérences et, surtout, de nombreuses incertitudes demeurent sur ce qui est établi aujourd'hui et sur ce qui sera possible demain.

Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et les collatéraux autres que les f...

..., c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoigne le fait qu'il est nécessaire de supprimer des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet alinéa montre une fois de plus que, contrairement, mesdames les ministres, à ce que vous n'avez pas cessé d'affirmer, vous supprimez bien les notions de père et de mère, au profit du mot « parents ». Vous refusez de reconnaître que ce texte introduit des modifications importantes qui concernent tout le monde, puisque notre droit est modifié. Ainsi, quel sens donner à l'expression « jouir en bon père de famille » ? Encore une chose qu'il va nous falloir proscrire pour cause de discrimination car, par principe, cette expression deviendra non avenue pour les couples homosexuels composés de d...

... anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le terme asexué de « parents », et cela dans cinquante-deux articles du code civil. Il s'agissait également de procéder à d'autres substitutions, tendant notamment à remplacer « le mari et la femme » par « les époux », ou encore à supprimer les références aux branches maternelles et paternelles Lorsqu'il a vu les inquiétudes qu'un tel bouleversement de notre droit de la famille pouvait légitimement susciter, le rapporteur ...

...ient de la définition des ascendants, à la fois dans le texte, dans les conséquences du texte, et dans la vision de la société que vous portez, en particulier Mme Bertinotti lorsqu'elle évoque les familles. Il y a un an à peu près, le laboratoire des idées du Parti socialiste, qui annonçait les choses plus clairement que ne le faisaient les discrètes professions de foi, avait validé l'idée d'homoparenté et celle de multiparenté. Dans une configuration où il y a beaucoup de parents, la question se pose de savoir qui est concerné par l'obligation alimentaire. Le laboratoire des idées du PS avait répondu de façon très concrète et pratique : les deux premiers dans l'ordre chronologique. Lorsque j'explique cela dans les réunions, tout le monde s'esclaffe Je regrette que l'Assemblée n'en fasse pas ...

Je termine rapidement ma démonstration. Le laboratoire des idées du Parti socialiste propose donc que l'on prenne les deux premiers parents dans l'ordre chronologique. Fragiliser de la sorte l'obligation alimentaire, qui est à la fois légitime et assez contestée dans notre pays, est quelque chose d'extrêmement périlleux. Ce serait reculer au moment où l'on réfléchit au financement de la dépendance. Par ailleurs, ce schéma de multiparenté fragilise la parenté en elle-même. S'agissant du « best of réac », quelles sont les citations q...

...si si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le couple n'est pas marié, l'enfant est reconnu ou pas par le compagnon ou tout autre homme. Dans tous les cas de figure, il y a un père et une mère. « Aujourd'hui l'adoption est possible dans un projet parental. L'enfant est alors accueilli par un père et une mère adoptifs. Ceux-ci peuvent lui cacher l'adoption, et il croira que ses deux parents d'accueil sont les parents biologiques. Ou il lui sera dit d'où il vient et il saura qu'il a ailleurs un père et une mère. L'adoption est également possible par une personne seule, homme ou femme. Dans ce cas, il manque l'un des deux. Mais l'enfant doit savoir...

J'ai rappelé hier soir, avec un peu d'humour, que ce texte avait pour effet de supprimer les belles-mères, en les remplaçant par des beaux-parents 1 et 2. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'évoquais le préjudice que cela représentait pour tout le théâtre de boulevard : que serait-il sans belles-mères ? Depuis, je ne cesse de recevoir des avis de soutien, en particulier des intermittents du spectacle, dont fait certainement partie M. Le Roux puisqu'on ne le voit que très occasionnellement ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) A...

Le débat que nous avons-nous a permis de mettre en lumière vos contradictions, vos hésitations, la confusion et enfin le silence du Gouvernement. Confusion car, lorsque nous vous parlons de filiation, vous nous répondez parentalité ; lorsque nous vous parlons de PMA, progrès thérapeutique énorme pour les couples stériles, vous nous répondez PMA de convenance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous m'avez en effet oublié, alors que j'essaie d'être présent dans ce débat L'article 377 concerne la délégation de l'autorité parentale. N'était l'architecture globale du projet du Gouvernement, cela ne poserait pas énormément de problème, car il s'agit exactement du type d'article qui s'intègre à notre projet et qui pourrait être amélioré pour les couples dont nous parlons et les enfants dont ils ont la charge. Mais vous procédez par mimétisme et analogie, vous interdisant d'améliorer les choses. Je me permets par ailleurs u...

L'article 377-1 du code civil porte sur la délégation de l'autorité parentale. Lorsque le Gouvernement dit qu'un article-balai est un article d'interprétation, ce n'est pas le cas. Nous sommes vraiment dans un pur décalque, dans une analogie. Avec notre approche, notre projet, nous aurions permis d'améliorer ce dispositif. Loin d'être parfait, le dispositif de délégation de l'autorité parentale mérite d'être amélioré. Par votre vision totalement conservatrice, statique...