Interventions sur "sexe"

...amendement porte toujours sur l'article 4, cet article balai créé par amendement, qui pose la question de l'altérité sexuelle puisqu'il entraîne la suppression des mots « père » et « mère » dans de nombreux articles. Que dit le Conseil d'État dans son avis ? Je le relis : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes, etc. » Cela a vraiment une portée majeure. Pour quelle raison ? Je vais reposer la question, qui encore une fois peut paraître absurde, du mariage à plus de deux personnes. Le premier à l'avoir posée est notre collègue Hervé Mariton, lors de l'examen des lois de bioéthique. J'ai posé cette question lors des auditions à différents militants favorables à cette loi, je l'ai posée en commission d...

sur un texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe alors qu'il y a d'autres urgences économiques et sociales. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Mais s'ils nous regardent, je suis sûr qu'ils seront intéressés de voir qu'un député qui demande aux ministres pourquoi on limite le mariage à deux personnes n'obtient aucune réponse. Pour ma part, j'estime que c'est l'altérité sexuelle, et je crois que la réponse que ...

...ogique de ceux que nous avons déposés hier pour rappeler notre opposition au texte. Nous avons déjà voté contre l'article 1er, contre les suivants également, pour les motifs que vous connaissez. Nous souhaitons que toutes les occurrences du code civil et des autres codes dans lesquelles les mots « père » et « mère » devront désormais être lus comme des synonymes de « parents », quel que soit leur sexe, échappent à cette précision apportée par l'amendement-balai. Tel est l'esprit des amendements que nous aurons l'occasion de détailler dans l'après-midi. L'amendement est défendu.

La méthode de l'article-balai, outre qu'elle insulte les couples de personnes de même sexe, décrit une fiction et fragilise les couples de personnes de sexes différents. Le risque de l'amendement-balai, je l'ai dit, est de viser trop loin ou trop court. En tant qu'officier d'état civil, dans ma bonne ville de Crest où vous êtes conviés, j'ai toujours plaisir à lire les articles qui doivent l'être quand on marie. Je veux vous en lire un que votre projet de loi ne change pas, car il n'...

je voudrais tout d'abord rappeler que l'article 4 vise à rendre applicables tous les articles contenant des termes sexués des livres I et III du code civil aux couples de même sexe et aux familles homoparentales. Monsieur Mariton, vous l'avez, en creux, bien rappelé. On ne change donc pas une virgule ni un seul mot de ces articles, c'est vrai.

Comme l'ont dit très justement la ministre de la justice et Marie-George Buffet, la majorité a adopté l'extraordinaire réforme que constitue l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes des législateurs, mes chers collègues, et à partir du moment où nous avons fait cela, il nous faut revisiter le code civil car il appartient au législateur, lorsqu'il vote une réforme de société, de faire en sorte que la loi s'applique. C'est pourquoi l'ensemble des dispositions des articles 2, 3 et 4 a pour but, je le dis à tous ceu...

Même vos amis conservateurs anglais sont en train de voter le mariage des couples de même sexe ! Voilà la vérité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La seule vertu qu'a la durée de ce débat, c'est de nous permettre d'apprécier la variété, la qualité et la diversité des couleurs des pulls de M. Mariton. À la fin de la semaine, nous aurons vu toutes les couleurs de l'arc-en-ciel ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Nouvelles et vives protestations sur les ban...

... intervention (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'attends toujours une réponse du Gouvernement sur la rédaction des actes de naissance en cas d'adoption plénière. Je rappelle, pour ceux qui ont manqué les épisodes de la nuit, que l'adoption plénière opère une pleine substitution de la filiation biologique au profit des parents adoptifs. Qu'en est-il en cas d'adoption par des parents de même sexe ? L'article 310-3 du code civil précise que l'acte de naissance prouve la filiation. Or les enfants de couples de même sexe auront un acte d'état-civil spécifique, comme il a été dit. Celui-ci fera immédiatement apparaître l'identité sexuelle de ses parents. Mes chers collègues, l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut être un élément de l'identité de l'enfant adopté par un couple de ...

...ique fort instructif, et déduit du travail de la commission la possibilité de cet amendement-balai et de l'article qui en découle. En réalité, je me demande s'il n'y a pas derrière cela des incohérences juridiques. Pourquoi l'article 371-1 a-t-il été oublié ? Y a-t-il un problème juridique ? Quelles en sont les conséquences juridiques pour les maires amenés marier des couples de personnes de même sexe ? Pourquoi cette réticence du Gouvernement à propos de cet amendement-balai ? J'entends bien qu'on n'y avait pas pensé dès le début et qu'il est l'effet des auditions et voyages à l'étranger. Mais j'aimerais savoir si le Gouvernement est vraiment fanatique de cet amendement et de l'article-balai qui en découle, ou s'il y a des réticences. J'aimerais aussi avoir une explication de fond, ainsi que ...

Je vous rappelle surtout que la plupart des pays ayant adopté le mariage des personnes de même sexe et que vous présentez comme des modèles à suivre sont, comme l'Angleterre, des pays à religion d'État. La plupart des Anglais qui se marient le font dans un lieu de culte et ne connaissent pas le mariage civil en tant que tel.

Nous en venons à la « saison 3 » (Sourires) ; je vais maintenant aborder le coeur du problème. Les enfants adoptés par un couple de personnes de même sexe auront, disais-je, un état civil distinct des autres enfants, car il ne peut pas être écrit qu'ils sont nés de leurs parents. Cela découle d'un principe essentiel je dis bien : un principe essentiel du droit français de la filiation, qui est par ailleurs conforme et là encore, j'insiste sur ces mots à l'ordre public international. En effet, la Cour de cassation a livré sa lecture de l'art...

La difficulté tient au fait que l'on veut appliquer très imparfaitement, comme nous venons de le voir la même procédure aux couples de personnes de même sexe qu'aux couples de personnes de sexe différent. La solution aurait consisté à créer, à inventer, une procédure publique adaptée. Dois-je rappeler à Mme la garde des sceaux, qui cite Léon-Gontran Damas dans son discours introductif vous avez de bonnes lectures, chère madame , que ce poète a très souvent exprimé, dans son oeuvre, l'idée que les différences entre les personnes ne devaient pas êtr...

Or, je crois que l'obstination à promouvoir l'égalité par la suppression de la différence des sexes aboutit à une égalité artificielle, et à l'aberration juridique qui nous est aujourd'hui soumise. (Applaudissements quelques bancs du groupe UMP.) Pour en revenir à l'article 371-1 du code civil, je voudrais vous poser une question très simple, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur : avez-vous déjà ressenti l'émotion de celui qui procède à un mariage ? Cette ...

...ieurs jours. Pour ma part, j'écoute ce que vous dites, et c'est ainsi que les choses doivent se faire, par l'écoute et l'échange. Pourquoi ne voulez-vous pas reconnaître que nous avons un vrai débat parlementaire, auquel nous consacrons tout le temps nécessaire ? Monsieur Ollier, je veux vous dire que ce texte ne vise pas à créer une égalité artificielle, qui serait celle niant la différence des sexes. Or, c'est bien parce que nous reconnaissons la différence des sexes que nous reconnaissons les mêmes droits à chacun et chacune, hétérosexuels et homosexuels, dans leurs différences et leur humanité,

...ingt d'entre elles un parlementaire de la majorité. Autrement dit, les deux tiers de ces interventions ont été l'occasion de mettre en cause la majorité ou le Gouvernement. Vous voulez créer dans cet hémicycle une ambiance délétère et empêcher le Gouvernement et la majorité d'avancer. Quant à nous, nous sommes sereins : ce texte sera voté, le mariage sera permis demain pour les personnes de même sexe et aujourd'hui nous vous demandons d'arrêter la stratégie d'obstruction qui est la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont des conservateurs qui votent le mariage entre couples du même sexe !

...des choses que la droite aime bien, un grand nombre de gens de gauche également. Elle déclare tout simplement mais c'est important : Si je suis favorable au mariage homosexuel, j'insiste cependant sur la nécessité de distinguer le processus de filiation et le mariage. On ne peut pas faire comme si la logique traditionnelle du mariage pouvait s'appliquer aussi bien dans le cas d'un couple de même sexe que dans le cas d'un couple avec un homme et une femme. Le schéma du rapport parent enfant vient du modèle naturel biologique de la procréation. C'est la raison pour laquelle la filiation, même quand ce ne sont pas les vrais géniteurs, est faite sur ce modèle. C'est une structure qui n'est pas mathématique, ce n'est pas un plus un. Ce n'est pas quantitatif, c'est qualitatif. Les parents, comme le...

...ions de l'obstruction si nous répétions toujours la même chose (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), mais ce n'est pas le cas. En allant au fond des choses, nous avons montré qu'il y avait une révolution du nom patronymique. En allant au fond des choses, nous avons vu le ridicule dans lequel vous allez placer les maires et les adjoints et les couples de personnes de même sexe lors de la cérémonie de mariage. En allant au fond des choses comme le fait Philippe Gosselin, nous posons des problèmes de droit. Nous attendons des réponses et elles viennent laborieusement ou ne viennent pas du tout. Encore une fois, l'obstruction, ce serait de répéter indéfiniment la même chose. À chaque fois, nous posons des problèmes différents. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir. ...

...n en croit Mme Taubira. Quoi qu'il en soit, cet article va surtout poser des problèmes aux élus locaux, aux maires et à leurs adjoints, qui célèbrent les mariages. On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes », sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Il n'en est évidemment rien, c'est la raison pour laquelle je vous propose d'adopter cet amendement.

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Aux termes de l'article 371-1, vous direz donc aux personnes de même sexe qui viennent célébrer leur mariage devant la société qu'ils sont père et mère Certes vous allez rétorquer qu'il faut interpréter ces termes mais, encore une fois, vous nommez mal les choses, car les mots, la réalité et la société résistent.