Interventions sur "sexe"

Le texte du Gouvernement pour le mariage et l'adoption des personnes de même sexe n'a aucune cohérence. Le mariage est pour lui et sa majorité un instrument, pas un objectif. D'adoption, il n'y en aura pas et le texte ne trouve sa logique que dans la poursuite du chemin qui mène à la procréation médicalement assistée et à la gestion pour autrui. Ce problème de cohérence d'un texte qui n'a pas d'effet en lui-même mais qui n'en a que par sa transgression pose un problème de con...

Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser. Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l'altérité est bonne pour l'enfant. Les circonstances de la vie d'un couple peuvent conduire à ce que l'enfant vive avec deux personnes de même sexe. Il convient alors de trouver les bonnes réponses. Cela peut être le partage ou la délégation de l'autorité parentale, ou encore l'adoption testamentaire.

Nous retrouvons les difficultés liées à l'adoption que nous avons commencé d'évoquer tout à l'heure. Il n'est pas question ici de contester l'amour que des individus pourraient donner, quel que soit leur sexe. Il s'agit de rappeler que nous accordons une place centrale à l'intérêt de l'enfant. Beaucoup de psychologues cliniciens insistent sur un point : l'enfant doit être au clair sur sa filiation afin de pouvoir « s'originer » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) je sais, c'est un affreux néologisme dans une histoire crédible qui ne peut qu'être la rencontre entre un homme et une femme, mêm...

Je me pose la question de savoir sur quels fondements juridiques et sociaux l'UMP s'appuie pour affirmer avec tant de certitude que les couples de même sexe donneraient une moins bonne éducation à leurs enfants que les couples de sexe différent. Vous avez fait allusion à un service social, je pourrais vous donner l'exemple des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Nous avons mené des études : la plupart de ces mineurs ont été élevés par des couples hétérosexuels. C'est une certitude. On a pu aussi constater que certains mineurs c...

L'intervention de mon collègue ne porte absolument pas sur l'amendement en discussion, comme tout le monde le constatera à la lecture de son texte « Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents » et de son exposé sommaire « Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né ». Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l'adoption des parents homosexuels.

La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd'hui, ce n'est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l'adoption : c'est le chômage, le pouvoir d'achat,...

Monsieur le président, nous venons d'assister à un moment que je qualifierai de clownesque : sur l'article 1er bis, le président du groupe UMP a, en fait, parlé de tout autre chose. Après l'article 1er de cette grande loi que nous avons adopté (Protestations sur les bancs du groupe UMP) samedi matin, et qui reconnaît le mariage entre les couples de même sexe,

Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l'adoption plénière par l'époux de l'enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N'était l'article 1er du projet de loi, et ses effets relatifs à l'adoption par les couples de même sexe, nous pourrions soutenir cet article 1er bis présenté par le Gouvernement. Nous ne disconvenons pas, en effet, qu'il y a, y compris dans la situation actuelle, une difficulté à résoudre. Toutefois, l'acceptation de l'article 1er bis pourrait se comprendre comme une acceptation implicite de l'article 1er, ce que nous ne souhaitons pas. À cet égard, votre volonté de transformer le mariage nous emp...

Cher collègue, avant la loi, ce n'est pas la loi. vous avez fait le choix dans votre département monsieur le président du conseil général de l'Essonne, de proposer et de mettre en oeuvre de manière illégale des prestations liées à la parenté de couples de personnes de même sexe.

nous disons que cela s'appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c'est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s'appelle aussi la démocratie parlementaire. Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d'adopter un texte sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe.

...ort lorsque vous prétendez que nous sommes pour un droit à l'enfant ; c'est un fantasme ! Nous parlons, nous, des droits de l'enfant : le droit de vivre en famille avec ceux qui l'ont élevé, le droit à bénéficier d'une vie familiale avec ceux qui l'aiment, tout simplement. Selon l'Institut national d'études démographiques, 40 000 enfants sont aujourd'hui élevés par un couple de personnes de même sexe. Ce sont 40 000 enfants sur lesquels les gens qui les ont élevés n'ont aucun droit et se voient même interdire de signer les documents médicaux qui les concernent ; 40 000 enfants qui, s'ils perdent demain le parent de droit, courent le risque d'être insérés dans un parcours d'adoption alors même que le parent social existe.

Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. L'adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour obje...

Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j'ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. La démonstration a déjà été faite par plusieurs de nos collègues et va être relayée par beaucoup d'autres. Nous comptons beaucoup sur notre assemblée, car si l'on pouvait, au détour de cet amendement, trouver un point d'accord général, ce serait une très bonne chose.

...us avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d'adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux. Alors, comment faire ? Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe si le texte est adopté rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.

...cs du groupe SRC.) Vous avez beaucoup de talent, c'est incontestable, mais le talent ne permet pas de changer la société comme vous voulez le faire, avec des arguments qui ne sont ni des explications ni des démonstrations. Vous êtes obsédée par l'égalité, on peut le comprendre. Nous aussi, nous souhaitons l'égalité. Mais pour vous, l'égalité, c'est l'égalité par l'effacement de la différence des sexes, c'est la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement. Pour vous, la filiation, c'est l'envie, l'intention, le projet parental ; cela peut se concevoir. Cela s'apparente à la théorie du genre. Et l'on voit la théorie du genre apparaître au fur et à mesure des débats : vous voulez faire évoluer la société vers une société asexuée où l'altérité n'incarne pas la majorité des cas. (Exclam...

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle d...

...issé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un quatrième cas : lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint. Les dispositions de l'article 1er bis sont liées à l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. En effet, l'argumentation du rapporteur se fonde sur le fait que l'article 346 du code civil, qui dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux », semble a priori ménager la possibilité pour l'époux d'adopter en la forme plénière l'enfant de son conjoint, quand bien même ce dernier a adopté seul avant le mariage cet enfant en la forme plénière. Cet art...

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l'absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l'on constatait peu ou pas d'adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n'est certes pas très heureux ? Tout simplement parce que le nombre d'enfants adoptables ne cesse de décroître, alors que les couples mariés en attente restent beaucoup plus nombreux. C'est ainsi qu'en 2013, il est probable qu'à peine 2 000 enfants pourront être...

... procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ». Quant à l'adoption, comme l'a dit notre collègue Nicolin qui connaît bien ces problèmes, l'ouvrir aux couples de même sexe créera une nouvelle catégorie d'orphelins, ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent y consentir, de ce qu'il y a de plus beau au monde et qu'ils attendaient au fin fond de leur orphelinat, c'est-à-dire un père et une mère. Je soutiens tout à fait cet amendement qui consiste évidemment à éviter tout quota dans l'attribution de famille aux enfants à adopter.