Interventions sur "sexe"

...nfants adoptables est très inférieur à celui des candidats à l'adoption. Il suffit, pour s'en rendre compte, d'écouter ces nombreux couples nous en connaissons tous déçus par une trop longue attente, inquiets ou impatients de pouvoir concrétiser leur projet de couple. C'est une réalité aujourd'hui. Le présent texte a pour objet notamment d'ouvrir l'adoption à des couples de personnes de même sexe. Cela n'augmentera pas le nombre d'enfants adoptables, bien au contraire, mais le nombre d'adoptants potentiels croîtra. Pour toutes les raisons déjà développées par mes collègues, il est important que soit voté cet amendement, qui vise expressément à prohiber toute instauration, au nom de ce principe d'égalité souvent mis en avant, de quotas visant à favoriser l'adoption par des couples de perso...

Mme la garde des sceaux s'est montrée tout à l'heure peu sensible à l'interrogation que nous avons formulée s'agissant du Comité consultatif national d'éthique. Peut-être sera-t-elle plus sensible à l'avis d'une autre autorité, l'Académie des sciences morales et politiques, où il est indiqué qu'« admettre qu'un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l'enfant adopté ». Nous tenons à ce que ces « problèmes sérieux » ne soient pas aggravés. C'est pourquoi nous présentons ces amendements, qui prévoient d'empêcher toute logique de quota visant à « faciliter » la nuance est sémantique l'égal accès à l'adoption des couples de per...

Plusieurs interprétations de cet amendement sont effectivement possibles. La première suggère que l'adoption sollicitée par des couples de personnes de même sexe ne saurait excéder les demandes formulées par des couples hétérosexuels. L'exposé des motifs fournit la seconde interprétation : au cas où il n'y aurait pas de demande d'adoption formulée par des couples hétérosexuels, il faudrait, par voie de conséquence, en priver les couples homosexuels certains propos douteux l'ont confirmé.

La démonstration est claire et ce que craignait Mme Marie-George Buffet tout à l'heure se vérifie : vous niez le droit à l'adoption des couples de personnes de même sexe.

Nul ne peut avoir plus de deux parents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas de quoi ricaner, si l'on en juge les décisions qui ont été prises dans certains pays ! Comme une partie de ce qui justifie pour vous le mariage des personnes de même sexe la filiation, l'adoption, et au-delà avec le projet de loi de Mme Bertinotti , c'est la comparaison à l'international afin d'être dans le sens de l'histoire et surtout de ne pas rater le coche, il faut être attentif aux mécanismes que d'autres pays ont pu enclencher, mes chers collègues ! Dans certains pays, des décisions de justice récentes ont dûment constaté la présence de plus de deux par...

...oi, qui occulte soigneusement celui qui en supportera les effets : l'enfant. Il apporte un certain nombre de garanties, en soulevant la question de la multiparentalité, défendue par plusieurs de nos collègues de la majorité, comme par notre rapporteur cela ressort bien d'une lecture attentive de son rapport. Nous ne nions pas les difficultés que rencontrent les familles où deux parents de même sexe élèvent un enfant, qu'ils ont eu ou dont ils ont obtenu la garde, mais il existe dans ces cas-là des délégations d'autorité parentale ou la tutelle testamentaire. Il s'agit pour nous de pointer les problèmes innombrables que ce texte va engendrer avec le mariage donc l'adoption, l'adoption donc la PMA, la PMA donc la gestation pour autrui. Encore qu'il règne depuis le début de la journée la plus...

Heureusement donc que le droit est venu réguler tout cela. J'ajoute que vous devriez remercier le Gouvernement, et notamment la ministre de la famille et la garde des sceaux, d'avoir inscrit dans le code civil une définition du mariage, jusqu'alors implicite, en insérant un article 143 qui précise que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Voilà qui devrait vous rassurer.

...mal-être, son angoisse de voir bouleverser tous ses repères judéo-chrétiens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si j'entends les propos de nos collègues de droite, je ne peux les comprendre, parce qu'ils oublient une partie de notre histoire l'histoire des plus faibles, ceux qui, sans la loi, n'auraient aucun droit. N'oubliez pas qu'il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l'urne. (« Laissez le général de Gaulle tranquille ! » sur les bancs du groupe UMP.) N'oubliez pas qu'il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N'oubliez pas qu'il a fallu un Robert Badinter pour que l'on démonte la guillotine. Aujourd'hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes aya...

...aire mention de « père » et de « mère » : cela m'a vraiment étonnée. Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l'égalité des droits. Or, l'un des arguments avancés pour refuser l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l'adoption par les couples de même sexe. Dans la mesure où, aujourd'hui, ce droit est ouvert aux couples de même sexe mariés, il n'y a plus lieu de l'interdire aux couples pacsés, d'autant plus que les personnes célibataires disposent du droit d'adopter.

Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité , à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexu...

La commission a donc donné un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans le cadre d'un projet de loi qui concerne exclusivement des personnes de même sexe.

Nous constatons, avec cet amendement, que tout converge à faire tomber les masques. En effet, le rapporteur vient de dire très clairement et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas cacher autant que d'autres l'objectif poursuivi que ce texte ne vise qu'à répondre au désir d'enfant des couples mariés à l'avenir, si ce texte est adopté formés par deux personnes de même sexe.

Cet amendement propose d'appliquer le principe de précaution. L'évolution de la filiation adoptive que le projet du Gouvernement entend autoriser pour les couples de même sexe aura nécessairement des conséquences et pose un certain nombre de questions. Nous avons l'honnêteté de reconnaître que les experts auditionnés, soit par la commission des lois, soit par le groupe de travail du groupe UMP, n'ont pas tous dit qu'on percevait un malaise chez les enfants adoptés dans un tel contexte, ni qu'ils vivaient mal. Nous avons entendu des opinions nuancées et souvent contra...

... garde des sceaux nous dire tout à l'heure que l'opposition faisait diversion. Non, nous ne faisons pas diversion ; nous avons de légitimes questions, qui attendent de légitimes réponses. J'ai bien noté par ailleurs les propos tenus en fin de matinée par Mme Bertinotti, qui nous a parlé de nouvelles formes de filiation et de parentalité, et a annoncé que la PMA serait ouverte aux couples de même sexe, dans le cadre d'une loi sur la famille, avant la fin mars 2013. C'était ce matin ; cet après-midi, les choses ont évolué et, au bout du compte, d'annonces en reniements, nous sommes complètement perdus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous demande donc instamment, mesdames les ministres et c'est une femme députée qui vous parle , de respecter le principe de précaution pour ce...

... voulons montrer que l'aveuglement idéologique de nos collègues de gauche conduit à mettre en place une mécanique implacable, sans que les impacts en aient été mesurés. Or le principe de précaution consiste à prendre le temps, avant une décision grave et irrémédiable, de mesurer ses impacts. Certaines études prétendent qu'on ne constate aucun effet chez les enfants élevés par des couples de même sexe, mais ces études, souvent des études militantes, sont contestées, notamment à cause des méthodes qu'elles emploient. D'autres, comme celle de Regnerus, parue récemment, montrent qu'il y a peut-être des effets

Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du group...

Je suis scandalisée par cet amendement, qui fait une analogie entre les couples de même sexe et les animaux afin d'interdire l'adoption aux couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...es hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans la filiation. En effet, la difficulté qui se posera, c'est que, à partir du moment où l'on accepte d'aller vers l'adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestati...

La réaction d'une partie de l'opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples demandeurs de l'adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d'un père et d'une mère. Ce sont des visions qui nous opposent...

Ensuite, concernant les capacités d'éducation, il est évident que deux personnes du même sexe peuvent parfaitement éduquer un enfant et lui porter tout l'amour nécessaire. Ces sujets ne font évidemment pas débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, concernant l'adoption, des questions ont été très clairement posées, non par un groupe politique ou des députés UMP, même si nous nous en faisons le relais, mais par le Conseil supérieur de l'adoption, dont je vous ai...