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Cette altérité est constitutive de l'humanité et elle est indispensable pour construire l'identité de l'enfant, quand bien même elle est d'ordre symbolique. C'est donc parce que votre projet de loi n'annule pas la différence des sexes que je le soutiens. Mais il faudra voir ce que l'on écrira dans les livrets de famille : là aussi, il faudra veiller à ne pas annuler la différence des sexes, comme dans les textes qui découleront de la loi. Je veux féliciter, pour conclure, la ministre de la justice, qui a su défendre la cohérence de ce projet de loi, mais aussi le rapporteur et le président de la commission des lois, qui ont ...
Restez calme, madame Lemorton, ne vous énervez pas ! pour lesquels le mariage symboliserait encore un engagement, une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et les générations. Qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l'amour entre deux êtres ?
Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier. Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexuels et de ceux...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l'institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d'avantage encore aujourd'hui, une initiative fondée sur la confusion le mot est probablement un peu faible , lorsque l'on mesure les conséquences de la circulaire parue, hier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
... aurait dû rechercher, pour une de ses promesses de campagne, une solution de compromis, une solution rassemblant le plus de convergence d'avis qui se seraient, nous en sommes certains, retrouvés, tant le regard porté sur les couples homosexuels a évolué en quelques décennies. Le Président de la République n'a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu'il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l'idée que cette union puisse donner droit à l'adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons tout à l'heure. Cela, c'est le cadre du mariage. C'est la voie d'une union n'ouvrant pas à l'adoption que refuse encore, à ce moment, le Gouvernement, mais peut-être peut-il...
...ui visent à éviter le débat, à ne pas permettre qu'on puisse entrer pleinement dans le débat. Franchement, c'est une occasion manquée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais au-delà de cette occasion manquée, ce projet de loi est surtout celui de la confusion. Il y a d'abord confusion quant au nom du texte proposé, qui porte « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l'orientation sexuelle. Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n'est pas que l'union d'un homme et d'une femme. C'...
Le droit français prévoit que des situations différentes soient traitées par la loi de façon différente. Or qui peut nier qu'un couple formé d'un homme et d'une femme est différent d'un couple formé de deux personnes de même sexe ? Notre droit comporte des dispositions spécialement applicables aux enfants élevés par des couples formés de deux personnes de même sexe.
car il n'existe aucune étude scientifique sur les conséquences de l'éducation d'un enfant par un couple formé de deux personnes de même sexe en dehors des études militantes. Aucune étude scientifique n'a à ce jour été publiée dans le monde sur ce thème ô combien important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Psychologues, psychiatres et psychanalystes s'accordent à dire que les troubles suscités par un tel environnement au cours de l'enfance pourraient entraîner des troubles psychologiques, voire psychiatriques, au bout d...
...de ce texte, s'il était adopté, ce sont bien les enfants à venir qui les subiront. Il s'agira de conséquences psychologiques je les ai évoquées mais également de nouvelles discriminations, des discriminations créées par le texte même entre les enfants adoptés par un couple formé d'un homme et d'une femme, qui auront donc un père et une mère, et ceux qui seront adoptés par deux parents de même sexe, c'est-à-dire qui n'auront pas et un père et une mère.
avec une garantie réciproque plus forte. En réalité, cette voie qui n'implique pas le droit à l'adoption pour les couples de même sexe avec toutes les conséquences que celui-ci comporte est proposée par un certain nombre d'homosexuels
Il est encore temps d'entendre la détresse de ceux qui ont été élevés par deux personnes de même sexe et qui expriment leur souffrance. Il est encore temps
les données naturelles et notamment le sexe contribuent à constituer une identité ; l'enfant est un sujet et non un objet auquel chacun aurait droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dans ce que vous êtes en train de faire, contrairement à ce que vous avez tenté de démontrer hier, le plus important n'est pas le mariage mais la place que vous dévouez à l'enfant. Vous nous avez accusés d'être égoïstes. Mais qui est égoïste, ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas vous parler du mariage. Je ne vais pas vous parler non plus d'amour dont je reconnais qu'il peut être partagé harmonieusement par tous les sexes. Mais je veux vous parler de l'enfant, madame la garde des sceaux. Cet enfant qui ne demande rien, cet enfant pour qui les adultes vont décider de son avenir sans le consulter.
J'ai, mes chers collègues, l'impudente prétention de bien connaître le sujet de l'adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l'adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère. Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels. Qu...
...assé sous silence. Être abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes : « n'étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m'aient abandonné ? Qu'ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d'avoir un père et une mère ? » L'adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de la vie qui l'a privé de sa famille biologique. Le confier à deux personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa mère constituera pour lui une double peine. Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d'autres, par le fruit du hasard...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant. L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre plus sécurisant aux parents et aux enfants qui constituent les familles homoparentales françaises. Les enfants dont on parle sont, semble-t-il, au centre des préoccupations de l'oppositi...
L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi. Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui,...
...chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité. C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux. Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat. C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s'exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuels sont dans une situation...
mais », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n'ont pas leur place ni en France ni ailleurs. Non, nous n'acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux. Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ? Comment peut-...
...ns une perspective juste, la perspective de l'égalité des droits. Où donc vivent les opposants à ce projet en dehors de cet hémicycle ? Comment ne pas avoir conscience de la réalité, de la diversité des couples et des familles qui nous entourent ? Ce n'est pourtant pas faute d'avoir convié au sein de cette assemblée des enfants aujourd'hui jeunes adultes, ayant été élevés par des couples de même sexe, des parents homosexuels, venus témoigner de parcours qui ne peuvent laisser indifférents. Au vu de la véhémence qui subsiste dans les propos, j'en arrive à la conclusion que les opposants qui n'ont pas participé aux auditions de la commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) n'ont même pas pris la peine de s'en informer, car ils risquaient peut-être d'être confrontés à ce qu'i...