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et d'unité nationale, je m'y engage ». On sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, mais aujourd'hui notre pays en but à des difficultés de chômage, de pauvreté, en situation de guerre au Mali, se trouve déchiré par ce que Mme la garde des sceaux appelle une réforme de civilisation, avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Nous sommes là au coeur de la question qui nous est posée. Notre droit de la filiation inscrit l'enfant dans cette loi imprescriptible de l'humanité selon laquelle la différence des générations naît de la différence des sexes.
Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l'égard de l'homosexualité. Mais elles n'acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n'a cherché à nier l'altérité des sexes dans l'origine de la filiation. C'est cela qui est universel. Prenez l'exemple de la Rome antique, si tolérante à l'homosexualité. Comme le rappelle le grand historien Paul Veyne, on se gardait bien d'y confondre l'ordre des relations sentimentales ou sexuelles et celui des rapports conjugaux. C'est bien la question posée par le projet de loi. ...
Certes, cette adoption plénière qui est d'ailleurs une singularité française efface la filiation biologique mais, jusqu'à l'actuel projet de loi, elle n'effaçait pas le principe d'un engendrement par la différence des sexes. Seuls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l'on reconstituait l'altérité sexuelle des parents, soit on s'interdisait toute fiction. En aucun cas, on ne créait cette chimère d'un engendrement par deux personnes du même sexe. Pourquoi faudrait-il bouleverser cet ordre essentiel ? Parce que des couples homosexuels le demandent et qu'ils ont le droit ...
...e l'enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui. Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l'institution centrale qui organise la filiation ; deuxièmement, qu'elle soit biologique ou adoptive, cette filiation, dans nos sociétés, et dans toutes les sociétés qui nous ont précédés même lorsqu'elles acceptaient parfaitement l'homosexualité, est fondée sur la différence des sexes ; troisièmement, bouleverser cet ordre essentiel pour répondre aux attentes d'une petite partie de la population, sans en avoir pleinement étudié les conséquences à long terme, est extraordinairement aventureux ; quatrièmement, cela l'est d'autant plus que, dans notre société qui doit accepter pleinement le droit des homosexuels à vivre librement leur sexualité, à vivre en couple, à élever leurs...
...u de mère était un manque pour l'enfant. Aujourd'hui, la majorité propose d'institutionnaliser a priori cette absence. Elle prétend affirmer dans notre droit que cette différence fondamentale n'a pas la moindre importance dans l'éducation de l'enfant. Quel paradoxe au moment où nous nous battons pour la parité dans tous les autres domaines ! Oui, garantissons des droits pour les couples de même sexe qui s'engagent dans la durée. Oui, reconnaissons des droits et des devoirs pour « l'adulte qui compte ». Oui, accompagnons les familles pour que les enfants soient protégés en toutes circonstances. Mais de grâce, commençons par défendre l'intérêt de l'enfant avant nos désirs d'adultes. Ne méprisons pas les droits du plus fragile. Ne l'oublions jamais : nous avons d'abord une dette à l'égard des g...
Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est un engagement de François Hollande. Nous l'avons porté avec lui pendant la campagne présidentielle et après lui, pendant les élections législatives.
...té une proposition de loi punissant tout acte public de propagande de l'homosexualité auprès des mineurs. La France, pays des droits de l'Homme, doit être au rendez-vous de son histoire. Elle est montrée, citée en exemple, pour être le creuset des libertés individuelles. C'est pourquoi, au regard de l'histoire de la République, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe doit être voté. Pourquoi sommes-nous déterminés à porter ce texte ? Tout d'abord, pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine ou d'orientation sexuelle. Ensuite, parce que nous devons lutter contre les dogmatismes et que porter l'égalité des droits c'est porter le progrès social. Et nous sommes fiers de participer à cela ! Nous sommes aussi portés par ...
...tre en oeuvre l'engagement n° 31 du Président de la République, le projet de loi sur lequel notre assemblée va se prononcer en son âme et conscience n'est pas un texte comme les autres. C'est un texte majeur, intégrant enfin dans la société française ceux que les préjugés ont longtemps exclu et empêché de devenir des citoyens comme les autres : toutes les personnes qui aiment une personne du même sexe qu'elles. S'il est majeur, il est aussi audacieux. C'est d'ailleurs un signe que la loi que nous nous apprêtons à voter est bonne. Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi. Cela rappelé, encore faut-il préciser quelque chose de fondamental : le projet du Gouvernement est un texte qui, en accompagnant les évolutions de la société française, se propose d'aider au bonheur des gens en leur...
Elle veut que, désormais, toute personne aimant une personne du même sexe puisse avoir le droit de se marier, ce qui suppose que le mariage civil soit ouvert à tous, indépendamment de l'orientation sexuelle des candidats à la vie commune réglée par ce type de contrat. On observera à ce propos que l'opposition était bien muette sur ces questions pendant les campagnes électorales dernières,...
qu'elle n'avait pas, chevillée au corps, cette lutte qui, bien sûr, lui aurait été plus encore fatale. Drôle de courage que celui de l'après-campagne qui l'anime ici ! Le projet du Gouvernement a bien fait d'ouvrir également la possibilité d'adopter des enfants aux personnes de même sexe. Derrière le mariage, mes chers collègues, il peut y avoir le désir, fort, de créer une famille. La loi ne pouvait se dispenser d'aborder la question de l'adoption. Et c'est en pensant prioritairement à l'intérêt de l'enfant que le Gouvernement a lié la question de l'adoption à celle du mariage des personnes de même sexe. Pourquoi ? Parce qu'indépendamment du désir d'enfant, de nombreux enfants g...
...culté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c'est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale ! Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un texte ouvrant la possibilité à toutes les femmes, et plus particulièrement aux couples ayant un projet parental, d'avoir accès à l'assistance médicale à la procréation.
je veux rappeler qu'en 1999 le PACS nous était présenté comme l'étape législative ultime de l'union entre deux personnes du même sexe. Jamais, nous disait-on, le législateur n'ira ni ne devrait aller plus loin ! Jamais !
Le premier des vôtres en témoigne : le Président de la République lui-même a laissé échapper devant les maires, réunis en congrès, cet incroyable aveu : le mariage des couples de même sexe est affaire de conscience et, à ce titre, on peut choisir de ne pas le célébrer. Allons bon ! Cette loi ne serait pas seulement la réparation d'une injustice liée à l'arbitraire des lois, mais une affaire qui interpelle la conscience ? C'est ce qu'avouait ainsi le Président de la République, et c'est ce que nous croyons aussi. Oui, monsieur le rapporteur, les maires ont une conscience, pas seule...
...avoué que cette loi est une réforme de civilisation. Diable ! Et cela ne suffirait pas à ce que l'on consultât le peuple ? C'est peut-être la raison pour laquelle vous l'avez prudemment requalifiée, dans le Journal du Dimanche, en « réforme de société ». Quel enseignement tirer des propos de Mme Guigou qui affirmait : « il n'est pas question, ni aujourd'hui, ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Je ne veux pas la piéger, mais tout de même ! Voyez la fragilité des certitudes d'hier ! Et que signifie le dépôt d'amendements sur la PMA, sinon qu'il s'agit d'une conséquence inévitable au mariage homosexuel, juste avant l'autorisation de la gestation pour autrui ?
...ennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l'homosexualité en 1982 et en créant le PACS il y a quatorze ans, mais il existe toujours une différence de droits et de devoirs entre citoyens dans le code civil. Aujourd'hui, en 2013, la gauche propose l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Après des mois de débats, l'argument avancé par nos opposants est toujours le même. Il s'agirait, au nom d'un ordre naturel, de ne pas déstabiliser une institution séculaire. En ouvrant le mariage aux homosexuels, nous provoquerions le chaos dans notre société. Dans une sorte de déni de la réalité sociale, on nous oppose l'immuabilité d'un vieux modèle familial fondé sur la complémentarité d'une...
résumée à mon sens bien pauvrement par cette expression à la mode : « faire famille ». C'est une rupture du lien entre l'enfant et ses origines. Pour reprendre les termes de Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre spécialiste de l'adoption, « dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes du même sexe, c'est introduire un faux dans sa filiation, c'est plaquer un mensonge sur sa filiation. L'enfant devient un SDF, sans domicile filiatif ». (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
au moment où se sont accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c'est la même panique. » Dans une société en marche, l'être humain s'affranchit des anciens modèles. L'accession au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe n'est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l'égalité des droits entre les citoyens. Et c'est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d'union civile. Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent aujourd'hui un sous-mariage, réservé aux homosexuels.
Depuis plusieurs mois maintenant, nous entendons chaque jour dans les médias les propos des opposants au mariage pour les couples de même sexe. Au-delà du débat légitime et des questionnements, certains ont laissé libre cours à leur homophobie. Et je n'évoquerai pas, ici, les insultes et les propos outranciers que nous avons tous reçus sur nos boîtes mail et dans de nombreux courriers. J'ai rencontré de nombreux gays et lesbiennes. Ils m'ont confié leur parcours de vie. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient plus ressenti cette détestation, ce...
C'est un constat, pas un jugement. L'INSEE nous apprend qu'en 2000, sur 322 093 unions entre partenaires de sexe opposés, mariage et PACS réunis, 95 % étaient des mariages. En 2010 sur 448 069 unions, seuls 56 % sont des mariages. Nous « faisons couple » de plus en plus hors mariage. De même, l'INSEE nous apprend que plus de 55 % des enfants naissent hors mariage. Dès lors nous « faisons famille » de plus en plus hors mariage.