Interventions sur "voudrais"

Avant la levée de la séance de cet après-midi, j'indiquais que l'amendement qui avait introduit l'article balai était une imposture, parce qu'il révélait une fiction, une lâcheté et un appauvrissement. Je voudrais m'attarder sur la fiction. Cette fiction consiste à faire comme si. Avec cet article balai, vous allez demander à deux hommes qui se marient de faire comme s'ils étaient mari et femme. Vous allez demander à deux femmes qui se marient comme si elles étaient mari et femme. C'est une fiction pour les couples de personnes de même sexe. Mais vous allez également demander à la société de faire comme si...

Je voudrais répondre au Gouvernement. J'ai interrogé Mme la garde des sceaux et lui ai demandé à plusieurs reprises de rendre public l'avis du Conseil d'État. Pourquoi ? La rumeur court notre collègue Marc Le Fur l'a dit tout à l'heure que ce texte comporte des imperfections juridiques graves et que le Conseil d'État en aurait fait état. Il semble que le Gouvernement n'en tienne pas compte et, surtout, ...

Après Alain Tourret, je voudrais à mon tour saluer le vote qui a eu lieu cet après-midi, à la Chambre des communes, par 400 voix contre 175, après une journée de débat. Une journée de débat ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Cela n'a pas été un débat facile, il a soulevé des oppositions. Mais il a duré une journée !

Je voudrais également vous faire part de la déclaration du Premier ministre conservateur David Cameron : « Aujourd'hui est un jour important. Je suis un grand adepte du mariage. Il aide les gens à s'engager mutuellement et je pense que c'est la raison pour laquelle les homosexuels devraient pouvoir se marier aussi. C'est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement le fasse. »

Monsieur le président, nous entendons des rappels au règlement qui n'en sont pas. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le déroulement de notre séance en est gravement perturbé. D'autre part, je voudrais étayer mon rappel au règlement, qui, lui, en est un, en apportant des précisions majeures à ce qu'ont annoncé nos collègues Alain Tourret, tout à l'heure, et Bruno Le Roux, à l'instant. Ils se réfèrent à ce qui s'est passé cet après-midi à la Chambre des communes comme à un exemple. Certes, elle vient d'adopter, en première lecture, un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais, cher...

À l'occasion de cet amendement, je voudrais approfondir la question de la conversion des socialistes à un modèle anglais, car elle me semble révélatrice. Vous prenez comme modèle un pays qui autorise la gestation pour autrui, laquelle est au coeur de notre réflexion, parce qu'elle nous renvoie à la conception que nous avons de la procréation et de la filiation. Or la filiation est inscrite dans ce projet de loi, qui ouvre l'adoption aux co...

Dans le débat qui nous anime depuis maintenant plusieurs jours, je voudrais revenir sur un point particulier. Certains, sur les bancs de l'opposition, ont quelque peu méprisé les familles adoptantes en jetant la suspicion sur leurs bonnes ou mauvaises intentions lorsqu'elles entrent dans la démarche de l'adoption.

Je crains que nous ne puissions poursuivre dans cette ambiance, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous égrenons les articles du code, ce qui est tout de même le propre du travail du législateur ! Nous ne recevons aucune réponse chaque fois que nous examinons concrètement un article. Vous évoquez l'Angleterre, une monarchie. Nous sommes en République, et je voudrais ici convoquer la grande voix d'un grand Républicain. Je veux parler de Jean-Pierre Chevènement (Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), à l'égard duquel nous avons, monsieur le président, contracté une dette en 2002, tout comme à l'égard de Mme Taubira.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais poser une question qui porte plutôt sur la forme. J'ai posé cet après-midi, à la demande de mon groupe, une question d'actualité qui avait vraiment trait au texte à venir sur la famille, en particulier en ce qui concerne la PMA. J'ai relu encore tout à l'heure la réponse du ministre des relations avec le Parlement, mais cette réponse est littéralement contredite par l'article du Figaro que j'ai ...

Aujourd'hui, le journal de M. Dassault fait état d'un document de travail. Je voudrais remercier le Gouvernement de travailler, et donc, de faire des documents de travail sur les lois qui vont nous occuper dans plusieurs mois puisque vous avez annoncé un texte pour la fin de l'année. Je voudrais vous dire, madame la garde des sceaux, que nous sommes prêts à participer à l'enrichissement de ce document de travail, à participer au débat public qui sera mené, notamment sur la questio...

Pour la dixième fois, je demande à la garde des sceaux si l'avis du Conseil d'État comporte des réserves sur ce projet de loi. Si la réponse est oui, lesquelles ? Si la réponse est non, un seul mot suffit pour répondre : « non ». Je voudrais porter au débat cette tribune de M. Philippe de Roux et M. Xavier Bongibault, récemment parue dans les colonnes du journal Libération. Voilà ce qui nous motive, chers collègues, dans ce débat. Je cite cette tribune dont je précise cela fera plaisir à M. Roman qu'elle est parue le 18 septembre 2012 : « Les questions sont nombreuses et complexes. Plus qu'un simple droit, la parité entre les hom...

Comme Marc Le Fur nous indiquait que les belles-mères allaient disparaître, des cris se sont fait entendre sur tous les bancs. J'ai même entendu : « Enfin ! ». Au-delà de la plaisanterie, je voudrais revenir sur l'avant-projet de loi sur la famille, qui fait apparaître un problème de méthode que nous dénonçons depuis le début. Avez-vous une conception claire de la famille, de la filiation et de la parenté ? Si oui, débattons-en entre nous, bien sûr, mais aussi avec la société. Organisons des états généraux de la famille !

Puisque nous en sommes à l'examen attentif des travaux de la commission, cités à plusieurs reprises, je voudrais revenir sur l'intervention de l'excellente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Elle a eu des propos très intéressants au sujet de l'adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le professeur nous dit que « l'adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L'adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique e...

M. Darmanin vient d'évoquer les Français qui suivent nos débats à la télévision. Je ne voudrais qu'ils aient le sentiment, en écoutant les interventions répétitives de nos collègues de l'UMP toujours les mêmes, d'ailleurs ,

Dans la situation à laquelle nous sommes confrontés, il faut, me semble-t-il, revenir à un certain nombre de fondamentaux, en particulier à ce que nous disent les grandes traditions. Aussi voudrais-je citer l'un des plus beaux textes écrits par le grand Rabbin Bernheim sur le sujet : « Le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie. » Pas seulement le père et la mère, mais la filière : la généalogie. « L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué...

À l'occasion de la défense de l'amendement n° 3532, je voudrais tenter d'échanger avec mon collègue Delcourt

même si cela ne me paraît pas tout à fait conforme aux usages de notre assemblée. Quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer, en particulier sur l'attitude de Mme la garde des sceaux. Depuis que nous débattons de ce texte, nous vous avons vu passer, madame, par toutes les phases : d'abord l'outrance, la violence de vos attaques, et maintenant le mépris.

... deux tomes, est volumineux. Il nous a semblé intéressant d'en extraire quelques morceaux choisis afin que nul n'en ignore. Et puisque nos travaux sont écoutés, suivis de différentes façons, c'est aussi l'occasion de vulgariser un certain nombre de propos et de permettre à chacun de s'y référer et de réfléchir. Évidemment, c'est ce qui étaye les amendements de suppression que nous présentons. Je voudrais revenir quelques instants sur les engagements internationaux de la France. Le texte ouvre à la fois l'adoption simple et l'adoption plénière. Sur ce point, le Défenseur des droits, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 13 décembre 2012, a soulevé un certain nombre d'interrogations. Il le dit lui-même : « Contrairement à la question de l'ouverture du...

À défaut d'avoir des réponses de Mme la ministre déléguée chargée de la famille sur sa conception de la famille, à défaut d'avoir des réponses de Mme la garde des sceaux sur les aspects juridiques de ce texte, notamment sur l'amendement qui a créé l'article-balai, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre des relations avec le Parlement pour l'interroger sur l'imbroglio auquel nous sommes en train d'assister entre les différents textes. Ce projet de loi, qui vise à ouvrir le mariage et l'adoption donc la filiation aux couples de personnes de même sexe, et le projet de loi sur la famille qui a été annoncé auraient des parties communes. En particulier, ...

Je voudrais aussi vous dire très simplement, monsieur le président, que nous avons besoin d'explications. Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, notre collègue Jean-Christophe Fromantin, a posé une question précise concernant un certain nombre de déclarations, en particulier celles du Premier ministre.