Interventions sur "voudrais"

Avec cet amendement, nous sommes au coeur de l'article 4, dit article-balai. Je voudrais, madame la garde des sceaux, vous poser à nouveau une question. Las, je ne parlerai pas de réalités humaines, parce que vous aurez peut-être du mal à aller sur ce terrain. Parlons simplement de juridisme : j'aimerais avoir votre avis sur ce qu'a écrit le Conseil d'État et sur ce que dit l'étude d'impact d'un point de vue juridique. Je cite l'avis du Conseil d'État : « La disparition des termes «...

sur laquelle donne d'ailleurs la salle des mariages de la mairie, mais surtout parce que je voudrais rectifier un contresens total effectué par M. Le Fur au moyen de citations sans doute soigneusement choisies.

...nalement trouvé quelqu'un avec qui débattre, à savoir M. Bloche, et je lui en sais gré. Nous avons commencé à échanger sur Léon Blum et, si je suis d'accord avec certaines des choses que vous avez dites à son sujet, cher collègue, il n'empêche que son ouvrage Du Mariage est un hymne à l'altérité, à la différence des sexes celui de l'homme et celui de la femme , qui s'attirent mutuellement. Je voudrais également évoquer un autre fondement intellectuel, peut-être plus souvent invoqué à gauche qu'à droite, à savoir le structuralisme. Comme la psychanalyse, dont nous avons déjà parlé, le structuralisme repose sur le principe d'altérité. À ce sujet, je veux citer Claude Levi-Strauss, qui écrivait, dans Le Regard éloigné : « La famille, fondée sur l'union plus ou moins durable, mais socialement appr...

ce qui relève de la bonne organisation de nos travaux. Par ailleurs, je voudrais que l'on puisse s'exprimer et échanger des arguments tranquillement, sans avoir en permanence ce bruit de fond et ces piaillements insupportables. Nous devrons, à l'occasion d'une prochaine conférence des présidents, évoquer à nouveau ce sujet, qui l'avait déjà été sous la précédente législature, et qui pose le vrai problème de l'organisation de nos travaux. Avoir une réunion à une heure trente ...

Je remercie notre collègue d'avoir soulevé cette question relative à l'organisation de nos travaux. Ceux de nos concitoyens qui s'étonnent de constater que l'hémicycle n'est pas rempli doivent savoir que nous avons parfois à choisir entre la séance publique et une réunion de commission, ce qui n'est jamais évident. Par ailleurs, je voudrais réagir aux déclarations de M. Roman sur ce qu'il appelle les déclarations « passe-partout ». Si ce n'est pas très aimable pour sa collègue Jaqueline Maquet, ça ne l'est pas non plus pour ces grandes consciences de la gauche que sont Lionel Jospin, Sylviane Agacinski ou Michel Rocard. Je veux également répondre à M. Roman au sujet des amendements que nos déposons. Le caractère répétitif de nos am...

Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du pro...

Je voudrais remercier Mme Bertinotti pour la réponse qu'elle m'a faite. Je sais bien qu'il y a un débat, même entre psychanalystes. Il n'en demeure pas moins que la plupart d'entre eux, tout au moins ceux qui sont les plus reconnus,

À l'occasion de la défense de cet amendement, je voudrais revenir sur la réponse que Mme Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, vient de faire au sujet des psychanalystes. D'abord, je la remercie, car il est important qu'un échange ait lieu. Nous allons donc profiter de ses propos ils sont rares pour échanger. Il faut que l'on puisse exprimer la diversité des opinions en l'espèce les divergences entre psychanalystes. M. Le Fur n'a p...

Je voudrais revenir sur le problème de votre circulaire pour la filiation, madame la ministre, qui me paraît extrêmement grave. Lorsque j'étais secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai été confronté à ce problème de reconnaissance de paternité et à la demande de certificats de nationalité française. Un enfant est né en Inde d'un père français, qui a eu recours à la GPA. Le Gouvernement indien avai...

Je voudrais revenir sur les conséquences qu'emporte la notion de filiation, directement touchée, contrairement à ce que vous dites, bien que le titre VII ne soit pas concerné. Dans une conférence donnée à Lyon le 15 novembre 2012, Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, spécialiste en droit de la famille, évoquait un certain nombre de difficultés soulevées par le texte. La première tient à la pr...

Cet amendement concerne l'article 409 du code civil, dont je voudrais vous donner lecture : « La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur. » Excellent exemple d'un article sur lequel l'article-balai du projet de lo...

Je voudrais revenir sur un coup de théâtre extraordinaire qui vient de se dérouler sous nos yeux, à deux heures vingt-cinq : Nos collègues socialistes parlent, et en plus ils pensent ! En effet l'une d'entre eux s'est exclamée : « Arrêtez de penser à notre place ! » Cela me rassure, puisque depuis un moment nous n'entendions plus grand monde, ce qui pouvait laisser imaginer qu'on ne pensait pas nécessairemen...

Je voudrais revenir sur les questions liées à l'adoption et à la présomption de paternité. Aude Mirkovic, maître de conférences, revenait en novembre à Lyon sur cette discrimination qui pourrait exister entre les couples d'hommes et les couples de femmes et demandait : « Dans un couple marié homosexuel, comment l'époux pourrait se désengager de sa paternité ou de sa maternité secondaire, que la loi présume, ...

...evenons encore une fois sur votre décision de nier l'altérité sexuelle et de la remettre en cause comme élément fondateur de l'institution du mariage je cite le Conseil d'État. Le Conseil d'État indique qu'un tel changement apportera de grandes modifications dans des législations, qui ont été insuffisamment appréhendées dans l'étude d'impact, j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Maintenant, je voudrais m'attacher à la phrase qui dit « dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique ». Ces modifications sont en effet importantes dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique. Nous sommes tous attachés et à l'ordre pratique, parce que c'est notre vie concrète, notre vie quotidienne, et à l'ordre symbolique, parce que notre société vit autour de symboles. Le Conseil d'État estime que cel...

À trois heures et quart du matin, les députés de l'opposition sont amenés à citer certains députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Comme l'avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le PACS, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cel...

Il y a certainement beaucoup de députés UMP en commission, madame la présidente ; nous allons les rappeler immédiatement pour qu'ils viennent grossir nos rangs dans cet hémicycle. Cet amendement vise l'article 448 du code civil concernant les fonctions de curateur et de tuteur. Bien entendu, il est défendu, étant dans le même esprit que les amendements précédents. Je voudrais apporter à notre assemblée une information intéressante, que je dois au tweeto Onésim, qui nous entend peut-être. Il n'a rien d'un psychanalyste, mais il vient de signer en ligne la pétition lue tout à l'heure par Mme la ministre de la famille à l'Assemblée. Il est devenu le 1826ème signataire il y a d'ailleurs un 1827ème signataire, dont le nom n'est pas tout à fait habituel ou usuel. Il faut...

Je voudrais poursuivre mon intervention de tout à l'heure sur la remise en cause de l'altérité sexuelle comme élément fondateur de l'institution du mariage, pour reprendre les propres termes de l'avis du Conseil d'État. Nos compatriotes peuvent se demander ce que nous faisons, à trois heures quarante du matin (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste),

...n du mariage. Il ne s'agit pas d'un point anecdotique, et nous pouvons passer toute la nuit à en parler, car nous sommes vraiment au coeur du sujet. Pour vous, il s'agit seulement de répondre à la demande sociétale d'un lobby ultraminoritaire. Je crois que ce sujet renvoie à nos conceptions intimes, dont chacune est respectable. Il n'y a pas les bons d'un côté, et les méchants de l'autre. Je ne voudrais pas que ma vision soit taxée de réactionnaire ou de manichéenne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai seulement l'impression qu'il y a, d'un côté, ceux qui ont des conceptions, et de l'autre, ceux qui n'en ont pas.

Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l'altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d'État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ? Vous savez qu'il y a maintenant un mot pour désigner le couple à trois : le mot « trouple ». (Exclamation...

En ce début de séance, je voudrais interroger le Gouvernement, en m'appuyant sur les interventions de Patrick Ollier, du président Jacob et de Marc Le Fur. Les débats que nous avons eu lors de la séance précédente révèlent que certains députés auraient pu être destinataires de l'avis du Conseil d'État. Je pose clairement la question au Gouvernement : est-ce que, oui ou non, certains députés ont été destinataires de cet avis ?