Interventions sur "pacte"

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas les seuls à vous alerter. Les Français ont subi de plein fouet les augmentations d’impôts, en particulier les classes moyennes et les retraités. La Cour des comptes pose d’ailleurs la question de la sincérité des prévisions du Gouvernement ; et aujourd’hui les chiffres de l’exécution parlent d’eux-mêmes. L’absence de financement des mesures du pacte de responsabilité présenté dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, liée à la non-documentation des économies proposées par le Gouvernement, malgré nos multiples interventions et nos multiples demandes, démontre que celui-ci a fait, hélas, le choix de la dérive de nos déficits et de notre endettement.

...Cour des comptes note que les efforts réalisés restent « en deçà de ce qu’exige la situation actuelle des finances publiques et demeurent fragiles en l’absence de mesures structurelles ». On ne peut être plus clair. La mise en oeuvre de vraies réformes structurelles est d’ailleurs ce que nous réclamons depuis deux ans. Pourtant, rien n’est fait en ce sens. L’absence de financement des mesures du Pacte de responsabilité présentées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, conjuguée à la non-documentation des économies proposées par le Gouvernement, que le débat d’orientation des finances publiques n’a malheureusement pas éclairées, laisse à penser que celui-ci fait le choix de la dérive de nos déficits et de notre endettement. Ce choix, que nous contestons, nou...

...s pour redresser les comptes publics dans la justice et l’efficacité. S’agissant de l’année 2014, nous espérions que le Gouvernement, conscient de ses erreurs, prendrait des mesures courageuses afin de redresser le pays, de redonner de la compétitivité aux entreprises et du pouvoir d’achat aux Français. Ainsi, dès l’annonce par le Président de la République, le 31 décembre 2013, du lancement du pacte de responsabilité et de solidarité, Jean-Louis Borloo avait annoncé que le groupe UDI pourrait apporter son soutien à ce projet sous réserve de tourner définitivement la page des deux premières années du quinquennat et d’apporter une réponse puissante à la question urgente du chômage. Nous avions exprimé la même exigence bienveillante lors du discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 a...

...puisque nous avons atteint le montant de 72 milliards d’euros. On peut bien entendu se féliciter, parallèlement, d’une collecte fiscale supplémentaire de 15 milliards d’euros, encore que cela se soit fait, en bonne partie, sur les revenus des classes moyennes, voire des classes moyennes basses. C’est une anomalie pour une politique de gauche, et cette situation nous conduit, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, à diminuer les impôts et les cotisations sociales sur les bas salaires. En résultera une moindre recette fiscale pour les exercices suivants et une amputation des 15 milliards d’euros de gains supplémentaires enregistrés en 2013. Revenons sur les 15 milliards qui manquent. Cette somme très importante explique à la fois le recours à des annulations supplémentaires de crédits et le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a expliqué qu’avec le pacte de responsabilité, tout était sur la table et que rien ne serait modifié. M. le Président de la République avait sans doute à coeur d’afficher sa fermeté, on le comprend, mais nous avons le sentiment d’une obstination peu productive. L’échec qu’il a reconnu sur le terrain de l’emploi, par exemple, ne doit en effet rien au hasard. Il est la conséquence des choix opérés depuis juin 2012 et surtout,...