Interventions sur "chauffeur"

...nsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec le texte d’initiative parlementaire qui nous intéresse ce matin, nous sommes typiquement au coeur de ce que doit être notre rôle de parlementaires : écrire la loi pour régler des problèmes concrets rencontrés par nos concitoyens – en l’occurrence, la concurrence à laquelle les chauffeurs de taxi et de VTC se livrent depuis des années. Elle a atteint un point culminant au mois de février dernier avec des grèves, des blocages, des altercations et, même des violences qui ne servent personne, ni les chauffeurs de taxi, ni ceux des VTC…

...ureusement, nous n’employons pas aujourd’hui les mêmes méthodes. La proposition de loi que nous examinons ce matin est équilibrée – les orateurs, quelle que soit leur appartenance politique, l’ont souligné – et permet à tous les professionnels de continuer leur activité sans remettre en cause l’existence des autres. Le métier de taxi est enfin modernisé. Grâce à l’open data géré par l’État, les chauffeurs pourront géolocaliser leurs disponibilités ; ils disposeront d’une couleur unique et de dispositifs d’identification spécifiques facilitant leur repérage par les clients. Or, ne serait-ce que sur ce point précis, cela fait des années que les discussions se poursuivent. La profession de VTC, quant à elle, sera désormais encadrée, ce que la loi qui l’a instituée en 2009 ne prévoyait pas. Elle bén...

Le texte de la proposition est équilibré ; il fixe les droits et les devoirs de chacun, dans l’intérêt de la société. On peut comprendre les positions des acteurs en présence. Certains chauffeurs de taxi se sont très lourdement endettés pour avoir le droit de travailler, ce qui est tout de même assez singulier ; les VTC, quant à eux, ont profité d’une demande importante et du développement des applications sur smartphone renouvelant les relations avec les clients, ainsi que de l’existence d’une main-d’oeuvre nombreuse en raison de la crise que nous traversons. La légitimité de chacun es...

...uoi parlons-nous exactement ? Assurément, de mobilité. Ces moyens de transport sont aujourd’hui très largement réservés à une clientèle ayant les moyens ou n’ayant pas le choix. Comment envisager les déplacements dans nos aires urbaines si nous ne les démocratisons pas, de même que leurs tarifs ? De tourisme, également – il en a été beaucoup question. Bien souvent, après l’agent des douanes, le chauffeur de taxi ou de VTC est en effet le premier visage que voient les touristes ; pour ces gens, ils sont le premier visage de la France. Dès lors, comment accepter que cette activité s’exerce d’une manière qui est parfois à la limite de l’acceptable – le refus ou l’impossibilité du paiement par carte bleue en sont une illustration particulière ? C’est pourquoi je salue le travail pertinent du rapport...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une remarque tout d’abord sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre : alors que nous abordons une question majeure pour l’avenir de la profession de taxi et celle des voitures de transport avec chauffeur, le Gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée qui, à mon sens, ne favorise pas vraiment le débat parlementaire. Cette proposition de loi sera ainsi discutée dans la précipitation, malgré les enjeux en termes d’attractivité, d’emploi et d’innovation. Je regrette cet empressement dû au mécontentement des chauffeurs de taxi et de VTC. Force est en effet de constater que vous n’avez pa...

...avec l’apparition en 2009 des VTC, non soumis à des tarifs réglementés ou à l’obligation d’acheter ou de louer une licence, les taxis ont dû faire face à l’apparition d’une concurrence de taille. C’est vrai que, lorsqu’on arrive à Roissy, on peut être surpris, mais comparons avec d’autres pays. À l’aéroport de Moscou, il faut se battre pour savoir quel prix on va payer et, à Pékin, vous avez des chauffeurs qui non seulement ne prennent pas la carte de crédit mais, en plus, ne comprennent aucun caractère latin. À Paris, ce n’est pas extraordinaire mais il ne faut pas noircir la situation. Il y a un certain nombre de pays où elle est bien pire. Les VTC se sont développés grâce à la révolution numérique, et le retard des taxis, notamment en matière de géolocalisation, les a empêchés encore un peu pl...

Permettez-moi tout d’abord, monsieur le rapporteur, de vous dire toute mon estime pour le travail que vous avez effectué sur un sujet extrêmement complexe, que l’élu parisien que je suis depuis longtemps connaît un petit peu. Il faut en effet tenir compte à la fois des besoins des Parisiens, du caractère extrêmement sensible, sur le plan social, du sujet – les chauffeurs de taxi travaillent énormément et gagnent peu –, mais aussi des besoins de notre capitale, qui reçoit chaque année plus de 70 millions de touristes pour qui, on l’on dit et répété, le déplacement en taxi constitue le premier contact avec la France. En outre, le secteur est confronté à des transformations technologiques considérables, avec l’arrivée de la géolocalisation et des dispositifs permet...

La création d’un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis est une très bonne chose. Les chauffeurs de taxi doivent davantage s’ouvrir aux innovations technologiques pour espérer devenir plus compétitifs. Pour autant, l’exploitant doit rester libre de transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la disponibilité et à la localisation du taxi. Il ne nous semble pas nécessaire de rendre obligatoire un tel dispositif. Cela pourrait brusquer les chauffeurs de taxi, parfois ...

...nt, au fond, à envisager pour les taxis un service gratuit et public de mise en relation – représenterait une excellente option. L’existence d’applications publiques gratuites serait d’ailleurs probablement de nature à la fois à vaincre les réticences des taxis et à populariser le recours à ces données publiques auprès des clients. Enfin, cela contribuerait à élever le transport de personnes avec chauffeur au rang d’un service public complémentaire des offres de transport. Tout milite donc à nos yeux pour le développement d’applications publiques.

Défavorable. Cet amendement revient à offrir la possibilité aux chauffeurs de taxi de se géolocaliser à certains moments de la journée et non à d’autres. Encore une fois, le principe de la géolocalisation est qu’elle doit permettre de rapprocher le client du taxi. Il faut que les taxis disponibles soient géolocalisés à tout moment de la journée.

...rre et permettra un vrai développement de services innovants. Je propose donc, à travers cet amendement, de mettre les intermédiaires dans la boucle. Parfois – mais ce n’est pas toujours le cas –, les centrales sont à la fois intermédiaires et exploitants. Or l’intermédiaire est celui qui a fait la réservation ; il a toutes les données nécessaires et il lui est facile – en tout cas, plus qu’à un chauffeur de taxi – de les transmettre en temps réel.

Nous proposons, à travers cet amendement, de rendre obligatoire la transmission par les chauffeurs de taxi, exclusivement pendant leur service, des données de localisation et de disponibilité de leurs véhicules. Si nous souhaitons que le registre national permette de rendre les taxis plus proches de leurs clients, nous partageons la crainte de notre collègue Lionel Tardy selon laquelle, si l’alimentation du registre reste facultative, elle ne sera pas assurée dans la pratique, ce qui irait à...

Je comprends l’objectif de l’alinéa 7 : il s’agit d’interdire, dans les contrats entre chauffeurs de taxi et intermédiaires, les dispositions prohibant la prise de clients sur la voie publique sans que le chauffeur soit passé par l’intermédiaire. En substance, cela revient à interdire les clauses d’exclusivité. Admettons. Toutefois, tel qu’il est rédigé, l’alinéa signifie que les taxis peuvent tout à fait prendre un client sur la voie publique même s’ils ont une commande en cours. Le risque...

...ise la géolocalisation, notamment. Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de conserver la possibilité de clauses d’exclusivité entre un exploitant et un intermédiaire, sachant que l’exploitant pourra toujours proposer un contrat ne comportant pas de telles clauses. En effet, la suppression des clauses d’exclusivité peut laisser craindre une baisse de la qualité du service. Par exemple, les chauffeurs de taxi risquent de ne plus servir les petites courses pour privilégier les courses plus rentables, même si cela ne peut concerner qu’une minorité de chauffeurs.

...vous allez à la base arrière de Roissy, vous constaterez que les trois quarts des taxis parisiens sont gris foncé ou noirs. Bruxelles a par ailleurs adopté un système d’identification, sous la forme d’une bande magnétique qui ne coûte pas très cher – dix euros –, que l’on peut enlever lorsqu’on revend le véhicule. N’oublions jamais, en effet, que le taxi est un véhicule personnel, avec lequel le chauffeur part en week-end en vacances. C’est d’ailleurs pour cela qu’il vaut sans doute mieux éviter les couleurs trop chatoyantes ou voyantes.

La location est un sujet important. Le Gouvernement a d’ailleurs, me semble-t-il, déposé à ce propos un amendement, sur lequel le rapporteur pourra certainement nous éclairer. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour beaucoup de chauffeurs, la location constitue la porte d’entrée dans le métier. Certes, le statut n’est pas parfait ; il faut essayer de l’améliorer, notamment du point de vue de la protection sociale. Leur laisser seulement le choix entre le salariat – auquel je ne crois pas, pour des raisons qui tiennent aux spécificités du marché et du métier lui-même – et la location-gérance ne me paraît pas souhaitable. Cela fer...

Il est vrai que le sujet est très important. Le statut de locataire concerne 6 000 des 20 000 taxis parisiens. Je veux dire les choses très clairement : l’ensemble des organisations syndicales m’ont expliqué à plusieurs reprises à quel point ce statut est défavorable au chauffeur de taxi, en termes de couverture sociale. Il faut aussi savoir que le coût mensuel de la location est de 4 500 euros.

…oui, mon cher collègue, un député de gauche, un député socialiste, qui écoute ce qu’ont à lui dire les chauffeurs de taxi, notamment les locataires, qui veulent sortir de ce système. Razzy Hammadi a expliqué que cela pouvait être une porte d’entrée. Oui, cela peut être le cas, mais ce peut être aussi une impasse, une voie sans issue pour des chauffeurs de taxi qui se trouvent ensuite pieds et poings liés. Je propose donc que l’on sorte de ce statut pour aller vers la location-gérance et, partant, comme l’a...

C’est exactement ce que nous proposons : les licences non cessibles seront attribuées à des chauffeurs ayant une expérience professionnelle. Je rassure donc M. Hammadi : il s’agit, non pas de supprimer le statut actuel du locataire du jour au lendemain – un amendement du Gouvernement va d’ailleurs lisser le processus –, mais de faire passer les 6 000 locataires vers le statut de la location-gérance et de les faire bénéficier en priorité, vous avez raison de le noter, monsieur Hammadi, des licence...

L’article 4 a pour objectif d’encadrer la distribution d’ADS gratuites, tout un commerce s’étant développé autour de l’obtention de ces autorisations. Certaines personnes inscrites sur les listes d’attente espèrent en effet les transformer en une rente supplémentaire. Ainsi, une ADS gratuite peut être attribuée à des personnes qui ne sont pas chauffeurs de taxi. Il faut assainir leur attribution, comme le note le rapport Thévenoud, en les donnant à des personnes qui exercent le métier de chauffeur de taxi. La nouvelle réglementation vise aussi à réduire l’attente des chauffeurs inscrits sur les listes – à Paris, ils doivent patienter entre quinze et vingt ans. Les auteurs de cet amendement s’inscrivent donc dans l’esprit du texte en proposant ...