Interventions sur "chauffeur"

Pour l’attribution des nouvelles licences, l’article 4 prévoit des conditions de qualification professionnelle, ce qui est tout à fait normal. Mais il prévoit également de réserver leur délivrance aux chauffeurs ayant exercé au moins deux ans au cours des cinq dernières années, ce qui devrait fermer la porte à de nouveaux professionnels. Il faut donc que cette condition d’expérience donne la priorité dans l’attribution, sans qu’elle soit pour autant exclusive. L’exposé des motifs de la proposition de loi ne dit d’ailleurs pas autre chose, puisqu’il s’agit de « privilégier les chauffeurs de taxi ayant d...

Nous proposons, à travers cet amendement, d’étendre l’interdiction du cumul des activités de taxi et de VTC à tous les autres véhicules de transport de personnes avec chauffeur. Il s’agit presque d’un amendement de précision, puisque nous le croyons fidèle à l’esprit de la proposition de loi, dont l’un des objectifs est de fixer clairement les distinctions qui s’imposent entre les différentes activités. Elle vise, en d’autres termes, à consolider la sanctuarisation du monopole des taxis. Par-delà l’enjeu qui consiste à éviter la confusion des genres et donc des activité...

Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur concernent bien le transport de personnes.

...s VTC. Le recours à une tarification à la durée dans ces véhicules présenterait donc un risque pour les consommateurs. Cet amendement vise donc à réserver aux taxis la tarification à la durée, plus adaptée à la maraude. Quant aux VTC, ils devront déterminer le prix total de la prestation lors de la réservation, ce qui correspond à leur activité de mise à disposition de véhicules de tourisme avec chauffeur, selon des conditions déterminées à l’avance. Toutefois, et par dérogation, ils pourront recourir à la tarification à la durée si la prestation dure plus de trois heures. Les auteurs de l’amendement souhaitent qu’aucune confusion ne soit rendue possible entre l’activité de taxi et celle de VTC, afin de permettre à tous – consommateurs, professionnels et agents de l’autorité compétente – d’identi...

Nous proposons que le prix de la course effectuée par une voiture de transport avec chauffeur puisse être calculé non seulement en fonction de la durée de celle-ci, ce que prévoit déjà le texte, mais aussi de sa longueur. La référence au kilométrage a été supprimée dans la proposition de loi au motif, nous dit-on, que cette donnée n’est pas claire et peut donner lieu à des confusions. S’il existe un critère objectif, c’est pourtant bien celui-là ! Il l’est même beaucoup plus que la durée...

Avis défavorable. L’objectif de l’article 7 est d’assurer la transparence tarifaire de l’activité des véhicules de transport avec chauffeur. Ces derniers devront établir leurs tarifs soit au forfait, soit en fonction de la durée de la prestation. L’introduction d’une tarification horokilométrique, aujourd’hui utilisée par les taxis, ne me semble pas souhaitable car elle serait source de confusion. Dans mon esprit, le VTC est avant tout un véhicule que l’on réserve pour se rendre d’un point A à un point B, selon un prix déterminé à l’...

La proposition de loi ne prévoit ni recensement des VTC en circulation ni limitation de leur nombre, alors que le développement anarchique de ces véhicules – en quatre ans, on est passé de 400 licences de grande remise à 300 entreprises de VTC et plus de 10 000 licences – a bouleversé toute l’industrie du taxi et rendu précaire la situation des chauffeurs. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut se donner les moyens de réguler ce marché, comme cela se fait pour les taxis, à travers les autorisations de stationnement. Ils proposent donc que soient recensés tous les véhicules de transport avec chauffeur, et non pas seulement les exploitants. Par ailleurs, le ministre en charge des transports devrait fixer chaque année le nombre de véh...

Si nous sommes réunis ce matin, c’est bien pour tenter de trouver un équilibre entre l’activité des taxis et celle des VTC. Cela étant, je ne suis pas étonné de voir le groupe GDR déposer un amendement tendant à restreindre la liberté d’entreprendre en instituant un numerus clausus. Croyez-moi, mon cher collègue : s’il n’y avait pas de demande, les chauffeurs potentiels de VTC se garderaient bien de se lancer sur le marché. En ce sens, et contrairement à ce que vous affirmez, leur développement n’a rien d’anarchique.