Interventions sur "profession"

...évidemment la révolution numérique. Cette proposition de loi entend aussi réformer le statut du locataire, un statut éminemment déséquilibré et défavorable à un certain nombre de taxis. C’est une revendication syndicale formulée depuis des années, et j’y fais droit dans cette proposition de loi. Nous créons aussi des licences gratuites pour permettre à des chauffeurs de taxi ayant une expérience professionnelle de faire leur métier. Ils remettront ensuite cette licence gratuite à l’administration qui délivre les autorisations. La proposition de loi introduit des réglementations nouvelles pour les VTC, car il faut des règles du jeu ; des règles du jeu en matière d’assurance du véhicule, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ; des règles du jeu en matière de capacité professionnelle des chauffeurs, ce...

...rs collègues, la philosophie de cette proposition de loi, une proposition de loi équilibrée, qui repose sur une conviction, à savoir que la France peut avancer. Oui, la France peut se réformer. Même quand la France est bloquée, comme c’était le cas en février, au moment du conflit entre taxis et VTC, on peut trouver une issue. On peut trouver une issue par le dialogue et par la reconnaissance des professionnels, en les écoutant. Oui, le Parlement peut servir à quelque chose. J’ai conduit cette mission, comme l’ont fait avant moi Laurent Grandguillaume au sujet des autoentrepreneurs et Jean-Patrick Gille au sujet du conflit des intermittents : en tant que parlementaires, nous sommes ceux qui peuvent rassembler, réunir et trouver les solutions. Ma conviction, c’est que les métiers du transport de per...

...position de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle concerne le pouvoir d’achat des clients, pour qui le prix est une composante essentielle dans le choix du mode de transport. Elle concerne également l’emploi. Comme cela a déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces modes de transport constituent le premier contact qu’ont les touristes ou la clientèle d’affaires avec la France. Enfin, elle concerne l’innovation, à travers le développement de dispositifs intelligents de réservation par voie électronique. J’y reviendrai. Mes chers collègues, je le répète...

Absolument ! Cela pose aussi le problème de l’égalité des professions.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes présents aujourd’hui pour examiner une proposition de loi attendue par les professionnels du transport de personnes que sont les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur, dans un contexte particulièrement tendu, comme le prouvent les dernières manifestations des chauffeurs de taxi européens. En réalité, ces protestations ne font que révéler la situation difficile d’un marché en pleine mutation, qui s’ouvre de plus en plus à la concurrence, mais face auquel les réglementati...

...autre choix que de légiférer sur cette problématique, pour mettre fin aux abus dénoncés dans cette proposition de loi et réguler les activités de VTC. La proposition de loi que nous allons examiner ne se contente pas de traiter de la problématique des VTC. Elle a pour objectif une modernisation durable de l’ensemble des sujets concernant le transport léger de personnes. Elle vise à moderniser la profession de taxi en l’adaptant aux nouveaux outils numériques et aux nouveaux besoins des clients, mais aussi en améliorant les conditions sociales de certains salariés de grandes compagnies. Nous savons que les taxis, utilisés par un grand nombre de touristes, ont aussi leur rôle à jouer sur l’image de la France dans le monde. La proposition de loi a également pour objectif de mettre en place une régle...

...ril dernier. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative, malheureusement incomplète, des propositions formulées dans ce rapport. Le constat, nous le partageons tous : il est indispensable et urgent de remédier aux déséquilibres et aux inégalités qui pénalisent l’exercice de l’activité de taxi et représentent une menace sérieuse pour la pérennité de cette profession réglementée, riche d’une histoire et d’une culture professionnelle qu’il faut défendre et préserver. Si le développement des VTC ulcère les chauffeurs de taxi, ce n’est pas seulement en raison du décalage entre des conditions d’exercice très réglementées d’un côté et incontrôlées de l’autre, c’est aussi parce que la concurrence des VTC est une parfaite illustration des dérives de la dérégulation...

...lègues, le groupe socialiste se félicite du travail formidable réalisé par Thomas Thévenoud au cours de ces derniers mois. Contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, nous avons pris le temps d’élaborer le texte qui nous est soumis aujourd’hui. En effet, Thomas Thévenoud a été chargé d’une mission par le Premier ministre au mois de février dernier, lors des événements qui ont agité la profession des taxis en réaction à l’arrivée des VTC sur le marché. Nous sommes au mois de juillet, à pied d’oeuvre, et nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, pour la raison que j’ai évoquée tout à l’heure. Il y a aujourd’hui un gel des immatriculations des VTC qui leur est préjudiciable et qui pourrait d’ailleurs faire l’objet de recours s’il devait se prolonger. Plutôt que de le lever tout...

...d, je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour votre travail. En effet, les choses n’étaient pas simples, compte tenu notamment de ce qu’avait laissé la majorité précédente. Je pense à la réglementation issue de la loi de 2009, qui a livré les taxis à l’anarchie, à la loi de la jungle et à celle du plus fort. Sous prétexte de modernisation, on a déstabilisé l’ensemble d’un marché et d’une profession, sans prendre la moindre précaution. À cet égard, la comparaison entre les deux périodes est éclairante. De 2009 à 2014, pendant cinq ans, nous avons été dans l’instabilité, la crainte ; les chauffeurs de taxi craignaient pour leur activité et leur patrimoine. Or, en quelques semaines, avec le travail de Thomas Thévenoud, soutenu par notre majorité, nous avons abouti à un texte qui me paraît équi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’apprécie les propos que vient de tenir mon prédécesseur, qui est devenu d’un seul coup le Homère des taxis. C’est bien. Il a raison, parce que c’est une belle profession et pour rien au monde je ne voudrais me fâcher avec elle, vu que j’ai recours à elle régulièrement. On l’a dit et je le répète, les taxis sont les premiers que les touristes rencontrent. Ils sont le premier contact avec notre pays de l’étranger qui vient nous voir.

Les taxis ont eu raison de se révolter. M. Valls n’était pas là pour les fouetter à l’époque, mais ils ont bien fait de se révolter, parce qu’ils sont dans une situation très difficile. La profession est réglementée, ils sont surveillés et ceux que l’on appelle les « boers » exercent sur eux une police tatillonne. Nous avons bien fait de réagir, mais nous sommes allés vite : cet excès de vitesse législatif, déjà évoqué tout à l’heure, fait que, malheureusement, comme toute proposition de loi, ce texte est dépourvu de toute étude d’impact. Nous n’avons donc aucun élément statistique ; il faut...

Le constat du rapporteur est à mon avis pertinent. J’espère qu’on ne va pas m’interrompre au moment où je dis cela. La loi Novelli faisait la part trop belle aux VTC. Devant cette concurrence, il fallait défendre la profession des taxis, sur-réglementée et trop souvent persécutée – notamment dans les aéroports – par la police. Les taxis n’ont pas pu tenir le choc contre les VTC, lesquels représentent, à Paris, 10 % des entreprises concernées. Certes, il est salutaire d’encadrer les VTC, mais il y a quand même dans votre texte des lacunes. Il faut les évoquer pour essayer de les combler. D’abord, le texte est muet sur...

...e, pour tous les modes de transport. Deuxième conviction : nous ne devons pas freiner l’innovation. C’est d’ailleurs ce que dit le Gouvernement : l’innovation, c’est la croissance, ce sont les emplois de demain, notamment dans les services. On voit, sur ce sujet, à quel point l’innovation est un élément moteur. Il est vrai que l’innovation remet en question des habitudes, en particulier dans la profession dont nous discutons aujourd’hui. Les taxis souhaitent – et c’est bien légitime – continuer à exercer leur profession. Toutefois, l’innovation est aussi un vecteur de croissance. À cet égard, j’ai bien entendu ce que nous a dit le rapporteur : le texte contient des éléments d’innovation tout à fait intéressants, mais l’innovation ne se décrète pas. Ayons conscience que, dans le secteur dont nous p...

...ec Roissy, sans qu’aucune discussion ait eu lieu ni, surtout, sans qu’aucune conséquence ait été prévue. Heureusement, la majorité de l’époque avait fini par reculer ; heureusement, nous n’employons pas aujourd’hui les mêmes méthodes. La proposition de loi que nous examinons ce matin est équilibrée – les orateurs, quelle que soit leur appartenance politique, l’ont souligné – et permet à tous les professionnels de continuer leur activité sans remettre en cause l’existence des autres. Le métier de taxi est enfin modernisé. Grâce à l’open data géré par l’État, les chauffeurs pourront géolocaliser leurs disponibilités ; ils disposeront d’une couleur unique et de dispositifs d’identification spécifiques facilitant leur repérage par les clients. Or, ne serait-ce que sur ce point précis, cela fait des an...

... les donnerions à ceux qui n’ont pas pu – ou su – évoluer ? Je ne méconnais pas les réalités, en particulier fiscales, des sociétés de centrale de réservations mais je n’ignore rien, non plus, des pratiques de certaines sociétés de loueurs de plaques. Voilà les défis qui se présentent au moment d’entamer la discussion de ce texte. Ils dépassent donc le seul règlement des taxis et VTC ; les deux professions doivent sortir gagnantes du texte que nous adopterons aujourd’hui. Alors, mes chers collègues, inscrivons nos travaux dans l’esprit des propos qu’a tenus le Président de la République devant de jeunes créateurs de start-up français à San Francisco au mois de janvier dernier : « La France doit reconnaître le dynamisme de ses entrepreneurs et favoriser l’esprit d’initiative ». Je n’en doute pas :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une remarque tout d’abord sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre : alors que nous abordons une question majeure pour l’avenir de la profession de taxi et celle des voitures de transport avec chauffeur, le Gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée qui, à mon sens, ne favorise pas vraiment le débat parlementaire. Cette proposition de loi sera ainsi discutée dans la précipitation, malgré les enjeux en termes d’attractivité, d’emploi et d’innovation. Je regrette cet empressement dû au mécontentement des chauffeurs de taxi et d...

Aussi, même s’il est grand temps de mettre fin au conflit et que la nécessité de légiférer semble évidente, nous devons rester vigilants dans le contexte d’un examen contraint par les délais. La cohabitation entre taxis et VTC est de plus en difficile et le besoin de rééquilibrage réel. La présente proposition tente donc de trouver des solutions. La profession de taxi a sérieusement besoin d’être modernisée pour être rendue plus compétitive. Très, voire trop réglementée, elle a aujourd’hui pour seul avantage évident le monopole de la maraude, laquelle repose sur la détention d’une licence achetée fort cher – 200 000 euros environ, parfois plus, autrement dit un tarif prohibitif et inacceptable pour les artisans. Or, avec l’apparition en 2009 des VTC, ...

...ons regardé votre proposition avec intérêt et compréhension. En revanche, j’ai un certain nombre de réserves, notamment sur l’article 1er, sur lesquelles je voudrais insister. La réserve principale concerne le diagnostic. Vous écrivez, dans votre rapport, que l’offre à Paris est suffisante mais qu’elle est mal répartie. C’est un vieux débat que les élus parisiens ont avec les responsables de la profession. En fait, on est dans un système malthusien d’une organisation professionnelle qui dépend du ministère de l’intérieur, avec des licences très chères. Il y a 18 000 taxis à Paris. Les professionnels vous diront que, au prorata de la population, c’est le même nombre qu’à New York. Ce n’est pas du tout la vérité car, à New York, les taxis travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui n’es...

Ces amendements proposent que l’on procède à une expérimentation sur l’open data. Nous avons eu un débat avec les représentants de la profession des taxis sur l’obligation ou non de l’utiliser. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises ; nous avons finalement transigé sur une rédaction où l’État offre la possibilité aux taxis de géolocaliser leurs disponibilités. Voilà en quoi consiste, ici, l’open data. Par ailleurs, la géolocalisation permettra de rapprocher le client du taxi. Dans la mesure où c’est une possibilité, je ne souhaite pas...

...re d’entre nous se sont déjà retrouvés en difficulté au moment de payer la course dans un taxi. Même s’il est vrai que, ces dernières années, des progrès ont été réalisés, le constat empirique que nous sommes des milliers à faire reste le même : un grand nombre de taxis ne se sont toujours pas équipés de terminaux. Il nous paraît donc extrêmement important, dans le cadre de la modernisation de la profession et pour faire progresser les droits des usagers et des consommateurs, de généraliser cette possibilité.