Interventions sur "taxi"

Défavorable. La réservation d’un taxi fera automatiquement disparaître celui-ci de l’écran du smartphone des clients ; c’est le principe de cet open data. Cette précision n’est donc pas nécessaire.

Il nous semble important de rester vigilant quant aux éventuelles pressions que peut exercer un intermédiaire sur l’exploitant ou sur un conducteur de taxi, lorsque celui-ci utilise la géolocalisation, notamment. Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de conserver la possibilité de clauses d’exclusivité entre un exploitant et un intermédiaire, sachant que l’exploitant pourra toujours proposer un contrat ne comportant pas de telles clauses. En effet, la suppression des clauses d’exclusivité peut laisser craindre une baisse de la qualité du ser...

Il s’agit d’un amendement important qui concerne le paiement par carte bancaire, dont il a été question dans la discussion générale. Cet amendement prévoit qu’il y aura désormais, parmi les équipements du taxi, de manière obligatoire, un terminal de paiement par carte bancaire. Il me semble normal, en 2014, que tous les taxis de France acceptent ce moyen de paiement.

...vue n’ayant pas forcément été mis en lumière lors des auditions et de l’excellent travail conduit par le rapporteur Thomas Thévenoud : celui des usagers. Il nous a paru très important d’inscrire cette disposition dans la loi, pour bien affirmer qu’il s’agit là d’un progrès pour les usagers. Je pense que nombre d’entre nous se sont déjà retrouvés en difficulté au moment de payer la course dans un taxi. Même s’il est vrai que, ces dernières années, des progrès ont été réalisés, le constat empirique que nous sommes des milliers à faire reste le même : un grand nombre de taxis ne se sont toujours pas équipés de terminaux. Il nous paraît donc extrêmement important, dans le cadre de la modernisation de la profession et pour faire progresser les droits des usagers et des consommateurs, de généralise...

Je crois en effet que c’est une mesure importante en faveur des consommateurs. Il est assez gênant, dans un aéroport, d’avoir à sélectionner un taxi qui prend la carte bleue. La clientèle étrangère a du mal à le comprendre. Les Français, à la rigueur, peuvent faire la démarche, mais cet amendement va dans le bon sens, pour renforcer, comme l’a souligné M. le ministre, l’attractivité de la destination France.

J’avais exprimé mes inquiétudes sur les conditions techniques et de confort que doivent remplir les VTC, qui peuvent être parfois utilisées abusivement comme un moyen de contraindre leur activité. Vous m’avez répondu que des critères existaient également pour les taxis, ce qui est vrai. Cependant, j’ai à l’esprit votre proposition no 2, monsieur le rapporteur : « encourager les taxis à s’équiper de véhicules hybrides ou électriques fabriqués en France. » Je partage votre idée, mais si on la met en place pour les taxis, pourquoi ne pas le faire aussi pour les VTC ? Je préfère également l’incitation à la contrainte. Mon amendement prévoit donc la possibilité d...

L’article 2 incite les taxis à utiliser une couleur unique, comme cela se fait dans certains pays : on connaît tous les yellow cabs, pour ne citer qu’eux. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet important.

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition du rapport Thévenoud en faveur du développement de véhicules propres et français. Il prévoit à cette fin une dérogation aux caractéristiques actuellement imposées par voie réglementaire aux taxis comme aux VTC, qui incitent plutôt à utiliser des véhicules onéreux et polluants.

... si l’idée n’est pas mauvaise en soi, je maintiens ma demande de suppression de cet article, sur le fondement d’une double objection. Première objection : l’article 2 laisse l’autorité compétente décider, ce qui équivaut à laisser chaque commune faire le choix du signe distinctif : reconnaissez que ce serait gênant. Or, cette disposition concernait plutôt, à l’origine, et de manière logique, les taxis parisiens. Seconde objection : ce n’est pas à la loi de sanctionner une telle disposition. Le rapport fait référence à une ordonnance du préfet de police de Paris en date du 16 juillet 1953 ou encore, monsieur Thévenoud, à un protocole d’accord de mai 2008. C’est bien la preuve, encore une fois, qu’une telle mesure n’est pas d’ordre législatif mais revêt un caractère réglementaire. Vous m’avez...

La commission ne les a pas examinés mais, à titre personnel, je suis favorable à ces amendements qui reprennent la proposition no 2 de mon rapport. Aujourd’hui, la Zoé peut servir de taxi à Rome, mais pas à Paris ! Ces amendements tiennent compte de l’engagement du Gouvernement, de cette majorité, et plus largement des constructeurs automobiles français, en faveur des voitures électriques et hybrides. Ils promeuvent ainsi des véhicules plus propres, plus écologiques, plus respectueux de l’environnement et construits en France. Depuis ce matin, nous répétons que le taxi est l’image...

... à cette question de la couleur unique. C’est d’ailleurs l’une des propositions du rapport qui a recueilli le plus d’échos auprès des clients. J’ajoute que la France est assez en retard sur cette question. Vous avez rappelé les précédents ; les rapports et les textes se sont succédé – je pense notamment au protocole d’accord de 2008 sur la question de l’identification et de la couleur unique des taxis. J’en profite pour dire publiquement que ma préférence ne va pas forcément au rose bonbon, au jaune, au vert ou à je ne sais quelle couleur.

Le modèle que j’ai en tête est celui des taxis bruxellois. Bruxelles s’est en effet posé, il y a quelques années, la question de la modernisation des stations de taxis, des lumignons et du choix de la couleur à adopter. Je suis allé sur place. Les taxis bruxellois sont de couleur sombre – noire, plus précisément. De la même façon, si vous allez à la base arrière de Roissy, vous constaterez que les trois quarts des taxis parisiens sont gris ...

La bande magnétique a l’apparence d’un damier jaune et noir. Pourquoi ce symbole représente-t-il le taxi dans le monde entier ? C’est une autre question. Bruxelles a aussi adopté l’iris, qui est un moyen d’identifier la région où exerce le taxi. On pourrait donc tout à fait imaginer que les taxis parisiens soient identifiés par une bande magnétique de couleur bleu et rouge, avec une belle tour Eiffel. Pour la Bourgogne, ma région de coeur, d’origine et d’élection, on pourrait par exemple, monsieur ...

Il convient de préciser que les chauffeurs de taxi peuvent prendre une course en dehors de leur commune ou zone de rattachement, s’ils justifient d’une réservation préalable. Ils doivent pouvoir continuer à prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise. C’est un sujet important, monsieur le rapporteur, notamment pour les taxis qui se situent en zone rurale et pourraient se trouver pénalisés.

Lorsque je dis qu’il faut moins de contraintes, cela vaut aussi pour les taxis. Afin de libérer un peu le marché, ils doivent avoir la liberté de prendre des clients en dehors de leur zone de rattachement, à condition, bien évidemment, d’avoir une réservation préalable. Cet amendement vise à expliciter une rédaction peu claire.

M. Hammadi, qui a dû s’absenter, avait déposé un amendement semblable. Je suis favorable à l’amendement no 95 du Gouvernement, qui permet d’ouvrir le champ à d’autres réservations préalables et d’augmenter le chiffre d’affaires des taxis. À tout seigneur, tout honneur, je propose à MM. Favennec et Tardy de se rallier à cette proposition.

...sera pas nécessairement homogène ? Ici, on pourrait avoir des bandes magnétiques, tandis qu’ailleurs, on aurait une certaine couleur. La décision, je le répète, appartiendra à une autorité administrative. Peut-être le ministre ou le rapporteur pourraient-ils nous éclairer et nous indiquer si, le cas échéant, on favorisera un signe distinctif exclusif du choix de la peinture. Cela permettrait aux taxis de faire des économies et de continuer à utiliser, quelle que soit la couleur choisie, leur véhicule personnel.

Pour répondre à l’interpellation de notre collègue Hammadi, nous avons utilisé, dans cet article, le mot « peut ». Nous trouverons certainement le moyen de définir une couleur unique, qui satisfasse les taxis et leurs représentants – la discussion est évidemment nécessaire sur ce point, car on ne peut imposer une couleur dans la loi –, tout en adoptant un dispositif d’identification comme celui que j’évoquais tout à l’heure. Couleur unique et dispositif d’identification : telle est la voie qu’il faut essayer de suivre. Les autorisations de stationnement sont délivrées, à Paris, par la préfecture de ...

Cet amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisations de stationnement de déterminer les activités complémentaires permises aux taxis d’une manière qui favorise l’égalité de traitement entre les taxis et les VTC.

Je voudrais manifester le soutien du groupe SRC à l’amendement du Gouvernement, qui n’est pas anodin. Près de 80 % du chiffre d’affaires des taxis de province, en particulier en zone rurale, est réalisé grâce aux transports conventionnés, hors zone de rattachement. Il est important de préciser que ces taxis pourront continuer à évoluer en dehors de leur zone de rattachement.