Interventions sur "VTC"

...n oeuvre par voie réglementaire. Cette loi n’en est pas moins nécessaire, parce qu’elle a pour objet de mettre un terme aux conflits de droits et aux risques de déstabilisation économique et sociale introduits par la loi du 22 juillet 2009 dite loi Novelli, qui a ouvert le marché du transport léger de personnes à une nouvelle catégorie de prestataires, les véhicules de tourisme avec chauffeurs – VTC –, qui échappent aux principes généraux du droit des transports qui régissent cette activité. Elle est urgente, parce que ce conflit de droits, qui a introduit dans le secteur des taxis une concurrence inégale – en matière de certification, de formation, de coût d’entrée dans la profession, de responsabilité civile, de garantie financière et de garantie de moralité – s’est traduit, comme on pouv...

... une mobilisation, une mobilisation citoyenne, une mobilisation de la société civile. C’était en 1914. Nous sommes en 2014. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses ont changé. Mais cette année 2014 restera elle aussi dans les mémoires pour les taxis, car elle a été marquée, dans ses premiers mois, par un conflit très dur entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur, ou VTC. La conviction qui m’anime au moment de présenter cette proposition de loi devant la représentation nationale, c’est qu’il y a une place pour tout le monde ; que taxis et VTC peuvent travailler, se développer et créer des emplois ; que le métier du transport de personnes est un métier d’avenir ; que nous aurons de plus en plus besoin, dans les grandes agglomérations françaises, et en particulier...

...s du Premier ministre, Etalab, va offrir cette possibilité aux taxis, sans surcoût. Telle est, mes chers collègues, la philosophie de cette proposition de loi, une proposition de loi équilibrée, qui repose sur une conviction, à savoir que la France peut avancer. Oui, la France peut se réformer. Même quand la France est bloquée, comme c’était le cas en février, au moment du conflit entre taxis et VTC, on peut trouver une issue. On peut trouver une issue par le dialogue et par la reconnaissance des professionnels, en les écoutant. Oui, le Parlement peut servir à quelque chose. J’ai conduit cette mission, comme l’ont fait avant moi Laurent Grandguillaume au sujet des autoentrepreneurs et Jean-Patrick Gille au sujet du conflit des intermittents : en tant que parlementaires, nous sommes ceux qui ...