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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, les circonstances plus que le mérite me conduisent aujourd’hui à rapporter devant notre assemblée la deuxième lecture de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Quel que soit le jugement que l’on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas à l’amalgame, et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l’excellent travail parlementaire qu’il a accompli, d’abord dans le cadre de la mission de concertation qui lui a été confiée par le Premier ministre à la suite du mouvement des taxis de févrie...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, 2014 ne sera pas une année comme les autres pour les taxis de France. Comment ne pas évoquer, au début de mon intervention, le souvenir des taxis de la Marne ? Le 6 septembre 1914, six cents taxis sont partis de l’esplanade des Invalides pour porter secours à nos armées. Ils transportaient trois mille hommes, chaque taxi comptant cinq soldats, un à l’avant et quatre à l’arrière, avec leur paquetage, réquisitionnés par le gouverneur militaire de Paris, l...
…car elle permettra à chacun de se développer. J’ajoute qu’elle ne crée pas de taxes nouvelles, pas d’impôts nouveaux. Certains avaient proposé que l’État rachète les licences de taxi, mais je rappelle que cela lui aurait coûté 4,5 milliards d’euros. Il y a, me semble-t-il, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, d’autres urgences budgétaires pour l’État en ce moment. Et il était hors de question pour moi de proposer la création d’une taxe pour financer le rachat de ces licences. Nous ne ferons aucune dépense budgétaire inutile : l’open data coûtera 200 000 euros et...