Interventions sur "VTC"

...nt tend à revenir sur une modification adoptée par le Sénat. Celui-ci a en effet étendu à l’article 8 les dispositions qui posaient déjà problème dans l’article 7, en particulier la référence à la notion ambiguë de « contrat avec un client final », qui sera très difficile à contrôler et à sanctionner. Cette disposition nous semble d’ailleurs en contradiction avec la loi Hamon, qui prévoit que les VTC n’ont rien à faire dans l’enceinte des aéroports plus d’une heure avant l’heure de leur réservation. La modification introduite au Sénat est inquiétante, car elle rendra sans doute les contrôles de police inopérants. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur cette modification.

L’alinéa 18 de l’article 8 rappelle que la prise en charge d’un client sur une voie ouverte à la circulation publique par un VTC est interdite « sauf s’il justifie d’une réservation préalable. » Nous souhaitons qu’en cas de contrôle, les conducteurs soient en mesure d’apporter une preuve de cette réservation. D’où cet amendement de précision.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter ou de circuler sur la voie ouverte à la circulation publique et de substituer à l’expression « en quête de clients » les mots « sans réservation préalable ». En effet, il semble particulièrement ardu de contrôler que les VTC s’arrêtent ou circulent sans quête de clients ou sans réservation préalable. La disposition actuelle pourrait poser problème lorsque les VTC doivent s’arrêter po...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter dans l’enceinte des gares ou des aérogares, ce qui pourrait les empêcher de faire monter ou descendre des clients.

L’alinéa 20 de l’article 8 prévoit l’instauration d’une durée maximale pour le stationnement aux abords des gares et des aéroports. Or, il est des inconvénients pratiques à l’instauration d’une durée non négociable d’une heure ou une heure trente. Il en est ainsi dans le cas où un VTC doit quitter un aéroport pour y revenir peu de temps après. Mais une ordonnance du Conseil d’État rendue pas plus tard que vendredi dernier soulève un autre problème : comment faire si l’avion ou le train a un retard à l’arrivée ? C’est une vraie question ! Cette ordonnance soulève un certain nombre de questions de ce type et démontre que la disposition en discussion est source de difficultés. J...

Le stationnement d’un VTC dans l’enceinte des gares et des aérogares doit être possible s’il justifie d’une réservation préalable.

...qu’une fois de plus, alors que l’on proclame que l’innovation est une orientation et un objectif salutaires, on a le sentiment que celle-ci est oubliée lorsque l’on passe aux travaux pratiques. Je veux surtout évoquer deux sujets. En premier lieu, cette interdiction me semble excessive et disproportionnée car, comme on vient de le voir, de nombreuses dispositions ont été prises pour empêcher les VTC de se livrer à la maraude – elles ont même été renforcées par les amendements qui viennent d’être adoptés. Dans ce contexte, interdire également un certain nombre d’accès à des applications me semble disproportionné, d’autant plus que cette disposition ne se contente pas d’interdire l’accès à la localisation ; elle prohibe également l’accès à la disponibilité, immédiate ou rapprochée. On se trouv...

…pas plus que l’on n’interdit internet : messieurs Tardy et Caresche, je vous rassure, tel n’est pas l’objet de l’article 8. Ce que l’on interdit, c’est la maraude électronique, parce qu’encore une fois, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est la volonté de confirmer que la maraude est le monopole des taxis. Je précise à nouveau que l’ensemble des applications VTC existant aujourd’hui sur le territoire national n’utilisent pas nécessairement la maraude électronique, bien que certaines le fassent ; les personnes qui n’y ont pas recours s’en portent tout de même très bien. Il s’agit donc de poser un principe, une distinction entre taxis et VTC sur la base de la maraude physique et électronique. Je veux ainsi rassurer toutes celles et tous ceux qui, comme mo...

...e ce texte, de définir, de clarifier juridiquement un concept qui n’a encore jamais été circonscrit, celui de maraude électronique. C’est une avancée considérable du texte, ou du moins une quête ambitieuse. Je ne sais pas quelles seront les suites juridiques de cette affaire, mais nous ne pouvons pas ne pas traiter cette question dès lors que la maraude marque la frontière entre les taxis et les VTC. C’est très important. Il est néanmoins indéniable que la rédaction peut poser problème.

La géolocalisation n’est pas interdite aux VTC ; ce qui est interdit, c’est la géolocalisation entre le VTC et le client direct, si j’ai bien compris l’esprit de la disposition que propose le rapporteur. Puisque, par définition, le VTC délivre une prestation uniquement avec une réservation préalable, il est impossible pour un client de se brancher directement sur un maraudeur électronique pour le commander. Je pense qu’il faut s’en tenir à ce...

Ainsi que je l’ai dit ce matin, et le rapporteur l’a rappelé à juste titre voilà quelques instants, l’alinéa 22 n’interdit pas les applications de géolocalisation pour les VTC. Au demeurant, nous savons tous qu’une telle interdiction serait impossible à mettre en oeuvre, car elle serait contournée. Cependant, l’alinéa en question interdit bel et bien d’informer le client de la disponibilité des VTC situés à proximité, ce qui devrait in fine aboutir aux mêmes conséquences. Je l’ai également indiqué ce matin : j’aurais pu doubler ma motion de renvoi en commission d’une ...

..., à l’instant où on veut le réserver, à la Concorde ou au Louvre ; l’enjeu est de savoir s’il sera disponible dans trois minutes ou dans vingt-deux minutes. Tel est l’objet de mon amendement qui vise à supprimer les mots « et de la disponibilité, immédiate ou prochaine, ». J’ai cru comprendre que la difficulté tenait à l’affichage sur le véhicule de cette disponibilité ; le véhicule inscrirait « VTC disponible » alors qu’il est en circulation ou en stationnement sur la chaussée. Si la rédaction de l’amendement no 121 du rapporteur répond mieux à ce souci, et je veux bien le croire, je retirerai mon amendement à son profit.

Je remercie Luc Belot d’avoir, grâce à l’intelligence collective, trouvé une solution au problème qu’il a soulevé. Un VTC est un véhicule que l’on peut réserver pour aller d’un point A à un point B. Il s’agit d’interdire non pas que le client dispose du délai dans lequel le VTC ralliera le point A, mais la maraude électronique. Il y avait en effet entre nous une incertitude sur la rédaction de l’alinéa 22 de l’article 8. Afin de préciser ce point, je vous propose d’insérer les termes « à la fois » après le mot « ut...

...comprends pas en quoi l’amendement de M. le rapporteur change fondamentalement la rédaction de l’alinéa. La rédaction actuelle interdit le fait d’informer de la localisation – ainsi que l’indiquait M. Belot, le client ne sait pas quels sont les véhicules circulant dans la zone où il se situe – et de la disponibilité, immédiate ou prochaine ; le client ne sait pas quand il aura à sa disposition un VTC. M. Belot propose de supprimer les termes « et de la disponibilité, immédiate ou prochaine, » afin de permettre qu’une information soit donnée au client sur le délai dans lequel il aura un VTC à disposition. On ne peut qualifier cela de maraude : savoir si un véhicule sera disponible dans un délai de cinq, dix, vingt ou trente minutes constitue simplement une information importante pour le clien...

J’avais exprimé mes inquiétudes sur les conditions techniques et de confort que doivent remplir les VTC, qui peuvent être parfois utilisées abusivement comme un moyen de contraindre leur activité. Vous m’avez répondu que des critères existaient également pour les taxis, ce qui est vrai. Cependant, j’ai à l’esprit votre proposition no 2, monsieur le rapporteur : « encourager les taxis à s’équiper de véhicules hybrides ou électriques fabriqués en France. » Je partage votre idée, mais si on la met en...

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition du rapport Thévenoud en faveur du développement de véhicules propres et français. Il prévoit à cette fin une dérogation aux caractéristiques actuellement imposées par voie réglementaire aux taxis comme aux VTC, qui incitent plutôt à utiliser des véhicules onéreux et polluants.