Création des emplois d'avenir

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les groupes industriels installés et produisant en France ; » Exposé sommaire : Comme l'ensemble des économies développées, mais plus que certaines d'entre elles, la France est frappée par un phénomène de désindustrialisation, qui se caractérise notamment par un recul de l'emploi indus...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis –  Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Nonobstant les dispositifs d'aide à l'emploi annoncés mais non encore connus, les emplois d'avenir doivent, pour offrir aux jeunes les meilleures chances d'employabilité, prioriser dès maintenant le secteur marchand. Une analy...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232-1 du code du travail ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui distingue une catégorie d'employeur au sein des entreprises du secteur marchand et notamme...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ». Exposé sommaire : Verba volant, scripta manent : l'annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un p...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ». Exposé sommaire : Dans toutes les communes, le chômage des jeunes est une préoccupation sociale générale, qui peut emporter des conséquences sur la tranquillité et la qualité de vie des adminis...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Contrat d'engagement pour l'emploi ». Exposé sommaire : Parce qu'il aborde un sujet particulièrement douloureux pour les Français, qui a fait l'objet de nombreux traitements depuis plus de 30 ans sans résultats probants et durables quelles que soient les majorités successives, le nom attribué au dispositif propo...