Les interventions de Édouard Fritch sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 1382 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu, les membres du groupe Union des démocrates indépendants
L'article L. 438 du code électoral dans sa rédaction issue du 4° du III de l'article 42 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié : 2° Au troisième alinéa, les mots : « , ainsi qu...
30/09/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1382 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva
I. – L'ordonnance n° 2013‑792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013‑100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière est...
26/09/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 1382 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu, les membres du groupe UDI
Le 4° du III de l’article 42 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié : 1° Après la dernière occurrence du mot : « communes », la fin du dernier alinéa du a est ainsi rédi...
16/09/2013 — Amendement N° CL19 au texte N° 1302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva
L'article 42 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi modifié : 1° Au I, les références « 23 à 29 » sont remplacées par les références « 23, 25, 26, 28 » ; 2° Au III, les 3° et 4° sont ...
