Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Explication de vote)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux simplement indiquer que nous allons voter pour ce projet de loi. Comme je l’ai dit lors de mon intervention hier soir, toute initiative visant à simplifier notre arsenal juridique a vocation à tous nous rassembler. Il est de notre devoir de législateur de prendre une part ac...