Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
652 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS552 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...
12/03/2015 — Amendement N° AS327 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les préconisations de l’INVS et du Comité Technique des Vaccination, il est rappelé que la vaccination est un acte médical. Elle est précédée d’un dialogue entre le médecin et le patient. Le médecin explique au patient pourquoi il conseille la vaccination. Il recherche d’éventuelles contre-indic...
11/03/2015 — Amendement N° AS120 au texte N° 2302 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 9 qui acte la création de salles de shoot dans toute la France. Cet article pose deux difficultés majeures: il acte une rupture grave des politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France depuis vingt ans en abandonnant, par le choix du conf...
11/03/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction ...
10/03/2015 — Amendement N° AS321 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
-Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...
10/03/2015 — Amendement N° AS322 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
-Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...
10/03/2015 — Amendement N° AS58 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
-Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...
10/03/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Quentin, Mme Levy, M. Jacquat, M. Accoyer, M. Vitel, M. Marcangeli
I. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combiné...
10/03/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
- Remplacer l’alinéa 12, par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours mentionnés à l’article L. 1411-11 et de soins de second recours mentionné à l’article L. 1411-12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte d...
10/03/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
À l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...
09/03/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
