Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1760 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Rejeté)
M. Aboud

Supprimer les alinéas 25 à 64. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article ne répond pas aux inquiétudes qui ont été manifestées. L'interdiction pour les médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires pour que l'établissement puisse entrer dans le secteur public hospitalier, exclut toujours de fait les cliniques du SPH.

19/03/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...

19/03/2015 — Amendement N° AS1025 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS631 au texte N° 2302 - Article 15 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS643 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS995 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud, Mme Vautrin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...