Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
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Cette nouvelle rédaction risque, dans de nombreux cas, d’être purement déclaratoire. Elle constitue un pur effet d’annonce, parce qu’elle n’induit aucunement le principe d’égalité d’hébergement. Elle va également demeurer sans effet sur l’objectif de rééquilibrage entre les parents dans l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Si, sémantiq...
