Politique de développement et solidarité internationale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour du chemin parcouru en quelques mois. Au terme d’une longue et inédite série de débats, qui a débuté avec la convocation par le Président de la République des Assises du développement et de la solidarité internationale, nous aboutissons à un cadre g...

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui constitue une grande première. Cela faisait longtemps que le Parlement souhaitait avoir une présentation des orientations d’une politique qui, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, jusqu’ici était le privilège de l’exécutif, si l’on excepte les examens annuels en loi de finances. J’avais d...

Il n’est sans doute pas possible qu’ils soient directement affectés à de nouveaux dons – nous avons eu un débat sur ce sujet au sein de la commission. En revanche, cette somme pourrait très utilement renforcer ses fonds propres. Pour ma part, je souhaite que, dans le cadre de l’élaboration de l’avis que nous serons amenés à donner, j’espère dan...

Sous cette contrainte budgétaire, il convient de définir des priorités et de réfléchir à l’efficacité des instruments dont nous disposons. C’est tout le mérite de la réflexion qui a précédé la rédaction de ce projet de loi. Comme vous l’avez rappelé, les zones géographiques de l’aide ont été redéfinies. L’accent a été mis plus particulièrement ...

Pour enfoncer le clou, cet amendement du Gouvernement précise que ces financements innovants ne sont pas destinés à accroître l’effort d’aide global. Ils ont un caractère additionnel, et c’est pourquoi la référence à l’effort d’aide global est supprimée. Pourquoi ? Comme je le disais dans mon propos liminaire, nous voulons une loi d’orientatio...

Il s’agit malheureusement d’un phénomène général. Or, contrairement à d’autres pays européens, l’aide française a été stabilisée en dépit du contexte budgétaire que nous connaissons. Pourtant, je le répète, l’objectif d’augmentation ne saurait être atteint tant que la croissance économique sera faible. Atteindre l’objectif intermédiaire de 0,56...

Je voudrais moi aussi expliquer pourquoi je suis favorable à la suppression de cet alinéa. Tout d’abord, nous écrivons une loi d’orientation. Il s’agit donc de fixer des grands principes, et je pense qu’une disposition de ce genre a mieux sa place ailleurs. Ce qui est important, c’est que le Parlement soit informé et consulté sur la question ...

Nous voyons bien le problème : dans une loi d’orientation, nous ne pouvons pas décider de l’affectation des résultats de l’AFD car, comme le ministre l’a expliqué, cela ressort d’autres textes. Il s’agit d’une contrainte légale. Je comprends très bien les arguments de nos collègues car, bien sûr, nous aimerions qu’il puisse y avoir davantage p...

La réforme Bâle III oblige l’AFD à augmenter ses fonds propres et cela va coûter 800 millions d’euros : cela mérite tout de même que nous nous y reprenions à plusieurs fois. Le Gouvernement présentera un rapport, un geste qui montre qu’il comprend nos préoccupations et notre souhait de nous prononcer sur le sujet. La commission des affaires ét...