Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

A l'alinéa 16, supprimer les mots: « et de légitimité des négociateurs ». Exposé sommaire : L'alinéa 16 souligne le manque de transparence des négociations, auquel il est indispensable de remédier. Mais il comprend aussi une remise en cause de la légitimé de la Commission européenne à négocier cet accord. Ce n'est pas acceptable car ce sont...