Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
43 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° CL72 au texte N° 2183 - Article 10 (Adopté)
M. Touraine, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Pochon, M. Destans, M. Clément, Mme Crozon, Mme Olivier, Mme Linkenheld,...
A l'alinéa 5, rédiger ainsi le début de la quatrième phrase : « Les médecins de l'Office accomplissent cette mission …(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une modification d'ordre sémantique. Il précise que ce sont les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, avec leur déontologi...
29/06/2015 — Amendement N° CL169 au texte N° 2183 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/06/2015 — Amendement N° CL168 au texte N° 2183 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
