Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
43 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° CL167 au texte N° 2183 - Article 11 (Retiré)
M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax
Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Ces conditions et seuils de délivrance peuvent différer pour les départements et régions d'outre-mer afin de prendre en compte la faible taille de ces économies, les dynamiques démographiques locales et la situation sur le marché du travail. Les observatoires de l'immigration prévus à l'article ...
29/06/2015 — Amendement N° CL169 au texte N° 2183 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/06/2015 — Amendement N° CL168 au texte N° 2183 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
