Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Permettez-moi d’abord de regretter l’absence de Mme la garde des sceaux et de lui exprimer ma sympathie. Nous examinons aujourd’hui le budget de la mission justice et de ses quatre programmes : justice judiciaire et administrative, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse et l’accès au droit. C’est le quatrième budget...
dont le redressement a été reconnu prioritaire par le chef de l’État. Je voudrais rappeler les diminutions drastiques de poste pour la protection judiciaire de la jeunesse, sacrifiant la prise en charge des jeunes mineurs délinquants. Je tiens aussi à rappeler les dysfonctionnements nés de la multitude des réformes non provisionnées, la réforme...
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile. L’article 15 institue un prélèvement temporaire sur le produit des fonds des CARPA. Il paraît inutile d’ajouter une précision qui pourrait faire naître la suspicion vis-à-vis des CARPA, lesquelles s’acquittent en toute conscience de leur mission de rétribution des avocats au titre de l’aide...
Cet amendement tient compte de nouveaux défis auxquels les CARPA peuvent être confrontées. Il y a en effet de multiples caisses, rattachées à des barreaux petits, moyens ou grands. Toutes oeuvrent non seulement dans l’intérêt de la profession d’avocat, mais aussi pour l’intérêt général. Or, leur pérennité dépend aussi parfois de la masse de fon...
Comme vous l’avez compris, mon amendement a pour but de faire en sorte que l’aide juridictionnelle soit abondée. Cela dit, de mon côté, je souscris à votre argument selon lequel le dispositif élaboré ici est provisoire, et que le fonds interprofessionnel sera peut-être abondé plus rapidement que nous ne pouvons l’imaginer aujourd’hui. Dans ces ...
