Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Je ne puis que vous répéter, monsieur Coronado, ce que je vous avais déjà dit en commission. Votre amendement tend à rétablir la rédaction du Sénat, alors que nous souhaitions en revenir à celle adoptée par l’Assemblée en première lecture. De fait, votre amendement restreint exagérément le dispositif en ce qu’il limite la radiation automatique...