Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 2)

Vous l’avez compris, mon cher collègue, la réussite de cette réforme repose sur la réactivité de chaque niveau. Avis favorable, donc, à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement. Il nous paraît en effet plus raisonnable de prévoir une transmission dans les sept jours.

Je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur Huyghe. Vous nous avez tellement alertés, à juste titre, sur les délais que nous avons remarqué qu’il n’était même pas nécessaire d’aller jusqu’à sept jours. Puisque le maire doit transmettre la décision à l’intéressé dans les quarante-huit heures, nous avons jugé qu’il pouvait la transme...

Si le tribunal dénonce la radiation, nous prévoyons que la décision de justice sera directement transmise à l’INSEE. Il y aura en effet, mon cher collègue, deux passages par l’INSEE dans ce cas.